Successio obligatoire après un décès

jaksonsat Messages postés 1 Statut Membre -  
 jaksonsat -
Bonjour,
Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ?
Comment cela se passe-t-il ?
Par ailleurs, une assurance vie dont le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint entre t-elle dans la "communauté un iverselle" ou est-ce bien à part.
Merci par avance de vos informations
jAKSONSAT

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    <Bonjour
    Si le contrat comporte une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, il n'y a pas de succession. Toutefois, l'intervention du notaire est indispensable pour la mutation des biens immobiliers.
    L'assurance-vie est hors succession.
    0
    1. jaksonsat
       
      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire sur mes deux questions principales.
      Reste donc à vérifier si la fameuse clause "d'attribution intégrale" y figure.
      Merci encore et peut-être à bientôt.
      jaksonsat
      0

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