Successio obligatoire après un décès
jaksonsat
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30 avril 2018 à 18:27
jaksonsat - 2 mai 2018 à 10:36
jaksonsat - 2 mai 2018 à 10:36
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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1 mai 2018 à 20:59
1 mai 2018 à 20:59
<Bonjour
Si le contrat comporte une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, il n'y a pas de succession. Toutefois, l'intervention du notaire est indispensable pour la mutation des biens immobiliers.
L'assurance-vie est hors succession.
Si le contrat comporte une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, il n'y a pas de succession. Toutefois, l'intervention du notaire est indispensable pour la mutation des biens immobiliers.
L'assurance-vie est hors succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 10:36
Je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire sur mes deux questions principales.
Reste donc à vérifier si la fameuse clause "d'attribution intégrale" y figure.
Merci encore et peut-être à bientôt.
jaksonsat