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Successio obligatoire après un décès

jaksonsat Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 30 avril 2018 à 18:27
 jaksonsat - 2 mai 2018 à 10:36
Bonjour,
Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ?
Comment cela se passe-t-il ?
Par ailleurs, une assurance vie dont le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint entre t-elle dans la "communauté un iverselle" ou est-ce bien à part.
Merci par avance de vos informations
jAKSONSAT
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
1 mai 2018 à 20:59
<Bonjour
Si le contrat comporte une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, il n'y a pas de succession. Toutefois, l'intervention du notaire est indispensable pour la mutation des biens immobiliers.
L'assurance-vie est hors succession.
0
jaksonsat
2 mai 2018 à 10:36
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire sur mes deux questions principales.
Reste donc à vérifier si la fameuse clause "d'attribution intégrale" y figure.
Merci encore et peut-être à bientôt.
jaksonsat
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