Successio obligatoire après un décès
jaksonsat
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jaksonsat -
jaksonsat -
Bonjour,
Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ?
Comment cela se passe-t-il ?
Par ailleurs, une assurance vie dont le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint entre t-elle dans la "communauté un iverselle" ou est-ce bien à part.
Merci par avance de vos informations
jAKSONSAT
Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ?
Comment cela se passe-t-il ?
Par ailleurs, une assurance vie dont le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint entre t-elle dans la "communauté un iverselle" ou est-ce bien à part.
Merci par avance de vos informations
jAKSONSAT
A voir également:
- Successio obligatoire après un décès
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire sur mes deux questions principales.
Reste donc à vérifier si la fameuse clause "d'attribution intégrale" y figure.
Merci encore et peut-être à bientôt.
jaksonsat