Renseignements sur la donnation

Lilouche - 30 avril 2018 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 20:14
Bonjour,
Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que cela nous coute un bras, nous avons economises toutes notre vie durement et difficilement, on voudrais savoir comment on peut proceder pour lui laisser l'appartement sans que l'on paye des impôts encore, le bien coute environ 170000 euros,merci pour votre reponse
Cordialement hamani

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 avril 2018 à 10:10
comment on peut proceder pour lui laisser l'appartement sans que l'on paye des impôts encore,

Vous pouvez faire une donation à votre fils de vos droits dans cet immeuble, ou mieux, de la nue propriété du bien.

Aucun droit de mutation ne sera dû et vous garderez la disposition du bien votre vie durant.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 avril 2018 à 10:20
Votre fils est votre héritier par defaut (pas besoin de testament)
Si le bien vaut 170000 et que vos n'avez pas bcp d'autres biens pas de droits a payé à votre décès
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 avril 2018 à 10:34
Bonjour
Avez-vous d'autres enfants?
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Bonjour,
Nous avons 1 enfant
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2018 à 20:14
donc comme dit post 2 le testament semble inutile
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