Renseignements sur la donnation
Lilouche
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que cela nous coute un bras, nous avons economises toutes notre vie durement et difficilement, on voudrais savoir comment on peut proceder pour lui laisser l'appartement sans que l'on paye des impôts encore, le bien coute environ 170000 euros,merci pour votre reponse
Cordialement hamani
Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que cela nous coute un bras, nous avons economises toutes notre vie durement et difficilement, on voudrais savoir comment on peut proceder pour lui laisser l'appartement sans que l'on paye des impôts encore, le bien coute environ 170000 euros,merci pour votre reponse
Cordialement hamani
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5 réponses
comment on peut proceder pour lui laisser l'appartement sans que l'on paye des impôts encore,
Vous pouvez faire une donation à votre fils de vos droits dans cet immeuble, ou mieux, de la nue propriété du bien.
Aucun droit de mutation ne sera dû et vous garderez la disposition du bien votre vie durant.
Vous pouvez faire une donation à votre fils de vos droits dans cet immeuble, ou mieux, de la nue propriété du bien.
Aucun droit de mutation ne sera dû et vous garderez la disposition du bien votre vie durant.
Votre fils est votre héritier par defaut (pas besoin de testament)
Si le bien vaut 170000 et que vos n'avez pas bcp d'autres biens pas de droits a payé à votre décès
Si le bien vaut 170000 et que vos n'avez pas bcp d'autres biens pas de droits a payé à votre décès
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