Litige succession
Chtiotevero83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père).
Nos rapports avec ma belle mère se sont dégradés.
Nous avons signé les actes chez le notaire puisque notre belle mère nous oblige à placer notre part d'héritage jusqu'à son décès (donation au dernier vivant) et va toucher les intérêts.
Sauf que maintenant elle nous refuse l'accès aux affaires de mon père pour le partage avec mon frère.
Du coup, nous souhaitons ne pas signer le contrat de placement de notre part pour tout bloquer et que pour l'instant elle ne touche pas sa part.
A ton le droit de bloquer en ne signant pas et combien de temps pouvons nous bloquer ?
Merci de votre réponse
Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père).
Nos rapports avec ma belle mère se sont dégradés.
Nous avons signé les actes chez le notaire puisque notre belle mère nous oblige à placer notre part d'héritage jusqu'à son décès (donation au dernier vivant) et va toucher les intérêts.
Sauf que maintenant elle nous refuse l'accès aux affaires de mon père pour le partage avec mon frère.
Du coup, nous souhaitons ne pas signer le contrat de placement de notre part pour tout bloquer et que pour l'instant elle ne touche pas sa part.
A ton le droit de bloquer en ne signant pas et combien de temps pouvons nous bloquer ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Litige succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père).
Quels sont les droits recueillis dans la succession de votre père :
-par son épouse (dévolution légale, donation au dernier vivant et son option) ?
-les enfants ( dévolution légale, testament ) ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Quelle est la composition approximative de la succession (biens immobiliers,placements et comptes bancaires) ?
Quels sont les droits recueillis dans la succession de votre père :
-par son épouse (dévolution légale, donation au dernier vivant et son option) ?
-les enfants ( dévolution légale, testament ) ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Quelle est la composition approximative de la succession (biens immobiliers,placements et comptes bancaires) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...