Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur

Babette63 - 1 mai 2018 à 09:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2018 à 06:40
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans. Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils, sachant qu'ils ont déjà fait des assurances vie à son nom à hauteur de 30.000 €
merci pour votre réponse. Cordialement Elisabeth F

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
1 mai 2018 à 10:03
peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans.
Réponse négative.
Ce serait une donation déguisée.
Soit vous lui consentez donation de cette somme qu'il emploiera dans l'achat de ce terrain.
Soit vous achetez le terrain et vous le lui donnez par acte notarié.

Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils,
Le plus simple serait que les grands-parents consentent cette donation de la somme directement à leur petit-fils.
Chaque grand-parent peut le faire à hauteur de 31865 €. quel que soit leur âge ou celui des petits-enfants, sans droit de donation à devoir suppporter.
(article 790 B du code général des impôts)
0
Babette63
1 mai 2018 à 10:34
merci pour votre réponse mais un enfant mineur ne peut pas acheter un terrain.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Babette63
1 mai 2018 à 10:40
mais un enfant mineur ne peut pas acheter un terrain.
Seul, non, mais ses parents sont présents pour le représenter lors de la passation de l'acte auprès du notaire.
Il n'est pas interdit à un mineur d'être à la tête d'une fortune dont il aurait hérité (par exemple).
Un mineur peut parfaitement être propriétaire d'une parcelle de terrain.
0

Discussions similaires

acheter un bien au nom de nos enfants mineurs
cyn0477 -
giovanna -

Bonjour,
Est il possible d'acheter une maison au nom de nos enfants qui sont encore mineurs?
Dans l'affirmative, est il possible de bénéficier de l'usufruitier de la maison?(si pas tant pis)
Si oui comment doit on procéder?
Notre situation est que nous j'ai été gérant "fictif" mais pour la loi, gérante quand même, d'une sprl qui a fait faillite , que les autre associés(qui ont ont provoqué cette faillite) sont insolvables et que le jugement n'étant pas encore rendu (et apparemment cela peut prendre plusieurs années) nous n'osons pas acheter notre maison de peur qu'on nous prenne tout dans quelques années.
Hors cet achat est quand même pour aider nos filles ...

7 réponses
achat directement au nom d'un enfant mineur
disermatic -
Gayomi -

quels sont les besoins de documents administratifs pour mettre un achat immobilier directement au nom d'un enfant mineur

2 réponses
Carte grise au nom d'un mineur
Steve'972 -
Mat -

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter une voiture à l'un de mes enfants n'ayant pas encore atteint sa majorité (et donc de faire enregistrer la carte grise du véhicule à son nom) ???
Je n'ai trouvé de réponse concrète à cette interrogation nulle part !!!

Et pourtant cette question me trotte car :
- Si c'est envisageable, ça voudrait dire que lorsqu'on se fait flasher (excès de vitesse), pas de retrait de point possible, puisque possesseur du véhicule non détenteur du permis de conduire... Non ?
- Si ce n'est pas possible, alors comment faire si l'on veut offrir une voiture à son enfant (ou un autre mineur, pe...

26 réponses
Achat véhicule sans avoir encore le permis
Prillas -
personne -

Bonjour, voilà ma question je vais acheter une voiture à mon fils qui a 18 ans.Il est en conduite accompagnée et devrait passer son permis dans 1 mois ou 2. Je voudrais que la carte grise soit à son nom mais est-ce possible quand on a pas encore le permis ? Merci à vous. Cdlt

11 réponses
Chèques Mineur
TuGereLaFougere -
Energizor -

Bonjour, je l'appel Mickaël et j'ai 13 ans. Donc voilà je suis mineur ( logique ) et pour noël j'ai eu des chèques. Mais voilà j'ai pas de livret A et j'aimerais l'avoir en liquide. Mais du coup je peux mettre le chèque sur le compte à ma mère ? Dessus il y a marquer mon nom et mon prénom.

Merci pour vos futur réponses et désolé des fautes d'orthographe

Cordialement

--
Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad

4 réponses
encaisser le cheque de mon bebe
liliane -
jmp59 -

Bonjour,
ma fille de 12 mois a recus un cheque a son nom,pourais-je l'encaisser vis qu'elle n'a pas encor un compte a son nom?

5 réponses