Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur

- - Dernière réponse : condorcet
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8 août 2019
- 2 mai 2018 à 06:40
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans. Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils, sachant qu'ils ont déjà fait des assurances vie à son nom à hauteur de 30.000 €
merci pour votre réponse. Cordialement Elisabeth F
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8 août 2019
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Merci
peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans.
Réponse négative.
Ce serait une donation déguisée.
Soit vous lui consentez donation de cette somme qu'il emploiera dans l'achat de ce terrain.
Soit vous achetez le terrain et vous le lui donnez par acte notarié.

Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils,
Le plus simple serait que les grands-parents consentent cette donation de la somme directement à leur petit-fils.
Chaque grand-parent peut le faire à hauteur de 31865 €. quel que soit leur âge ou celui des petits-enfants, sans droit de donation à devoir suppporter.
(article 790 B du code général des impôts)
condorcet
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8 août 2019
10274 > Babette63 -
mais un enfant mineur ne peut pas acheter un terrain.
Seul, non, mais ses parents sont présents pour le représenter lors de la passation de l'acte auprès du notaire.
Il n'est pas interdit à un mineur d'être à la tête d'une fortune dont il aurait hérité (par exemple).
Un mineur peut parfaitement être propriétaire d'une parcelle de terrain.
je suis coincée mes parents ont déjà donné 30000 euros à leur petit fils, donc si je comprend bien, j'accepte l'argent de mes parents que je donne à mon fils pour l'achat du terrain. Hum un peu trop facile ça.
condorcet
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8 août 2019
10274 > H -
je suis coincée mes parents ont déjà donné 30000 euros à leur petit fils
Chaque grand-parent peut consentir ce don de 31865 €.
Il vous reste une large marge de manœuvre.
roudoudou22
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8 août 2019
2483 -
Hum un peu trop facile ça.

Peu importe que ce soit facile ou pas. L'essentiel est que ce soit légal.

Pourquoi avez vous changé de pseudo ?
> roudoudou22
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8 août 2019
-
Ok alors est ce légal ?
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8 août 2019
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Merci
Vos parents ont-ils donné 30 000 € chacun à votre fils ? Ou 30 000 € en tout (15 000 € chacun)?
c'est une partie de l'heritage de ma maman 30000 à elle seule
Gayomi
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8 août 2019
1798 -
Les 30 000 € sont placés en AV. Il reste à vos parents la possibilité de faire chacun une donation de 31 865 € chacun.
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