Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur

Babette63 - 1 mai 2018 à 09:47
condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 2 mai 2018 à 06:40
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans. Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils, sachant qu'ils ont déjà fait des assurances vie à son nom à hauteur de 30.000 €
merci pour votre réponse. Cordialement Elisabeth F
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2 réponses

condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 017
1 mai 2018 à 10:03
peut-on acheté ce terrain directement au nom de notre fils de 14 ans.
Réponse négative.
Ce serait une donation déguisée.
Soit vous lui consentez donation de cette somme qu'il emploiera dans l'achat de ce terrain.
Soit vous achetez le terrain et vous le lui donnez par acte notarié.

Ou est ce que mes parents donc les grands parents peuvent acheter ce terrain directement pour leur petit fils,
Le plus simple serait que les grands-parents consentent cette donation de la somme directement à leur petit-fils.
Chaque grand-parent peut le faire à hauteur de 31865 €. quel que soit leur âge ou celui des petits-enfants, sans droit de donation à devoir suppporter.
(article 790 B du code général des impôts)
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merci pour votre réponse mais un enfant mineur ne peut pas acheter un terrain.
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 017 > Babette63
1 mai 2018 à 10:40
mais un enfant mineur ne peut pas acheter un terrain.
Seul, non, mais ses parents sont présents pour le représenter lors de la passation de l'acte auprès du notaire.
Il n'est pas interdit à un mineur d'être à la tête d'une fortune dont il aurait hérité (par exemple).
Un mineur peut parfaitement être propriétaire d'une parcelle de terrain.
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je suis coincée mes parents ont déjà donné 30000 euros à leur petit fils, donc si je comprend bien, j'accepte l'argent de mes parents que je donne à mon fils pour l'achat du terrain. Hum un peu trop facile ça.
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 017 > H
2 mai 2018 à 06:40
je suis coincée mes parents ont déjà donné 30000 euros à leur petit fils
Chaque grand-parent peut consentir ce don de 31865 €.
Il vous reste une large marge de manœuvre.
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roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
Modifié le 1 mai 2018 à 12:09
Hum un peu trop facile ça.

Peu importe que ce soit facile ou pas. L'essentiel est que ce soit légal.

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