Attribution au dernier des vivants
libellule
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivants. Mon père somme toute fragil vient de rencontrer une femme il y a 1 mois, ils viennent d emmenager ensemble ds la maison de mes parents.
Bref au train où vont les choses que risquons nous mes frères et moi en cas de remariage ?
merci
ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivants. Mon père somme toute fragil vient de rencontrer une femme il y a 1 mois, ils viennent d emmenager ensemble ds la maison de mes parents.
Bref au train où vont les choses que risquons nous mes frères et moi en cas de remariage ?
merci
A voir également:
- Attribution au dernier des vivants
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
si votre père se remarie dans les mêmes conditions, ... vous risquez d'attendre encore un peu pour toucher l'héritage.
Si cette nouvelle épouse a des enfants, les enfants du premier décédé seront déshérités (ou quasiment).
si votre père se remarie dans les mêmes conditions, ... vous risquez d'attendre encore un peu pour toucher l'héritage.
Si cette nouvelle épouse a des enfants, les enfants du premier décédé seront déshérités (ou quasiment).
Bonjour
"Si votre père se remarie dans les mêmes conditions" ........
Vous avez l'action en retranchement qui vous permet de réduire les avantages matrimoniaux et/ou donations aux limites de la quotité disponible spéciale de l' art 1094-1 et de rendre le changement de régime matrimonial très restrictif.
Maximum pouvant être maintenu: 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit, ou donation de la quotité disponible.
"Si votre père se remarie dans les mêmes conditions" ........
Vous avez l'action en retranchement qui vous permet de réduire les avantages matrimoniaux et/ou donations aux limites de la quotité disponible spéciale de l' art 1094-1 et de rendre le changement de régime matrimonial très restrictif.
Maximum pouvant être maintenu: 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit, ou donation de la quotité disponible.
oui, sans doute sur le papier... mais dans la réalité c'est une action au TGI avec avocat, et une durée ... certaine (ou incertaine).
Le mieux c'est de faire comprendre au papa les conséquences de ses choix (= protéger son épouse versus transmettre à ses enfants) quitte à organiser un rendez-vous avec un notaire et à lui de décider en fonction de plein de paramètres qu'on ne connait pas.
Le mieux c'est de faire comprendre au papa les conséquences de ses choix (= protéger son épouse versus transmettre à ses enfants) quitte à organiser un rendez-vous avec un notaire et à lui de décider en fonction de plein de paramètres qu'on ne connait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a bien évidemment un patrimoine immobilier non négligeable obtenu déjà par héritage
je suis en plein désarroi vraiment