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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 18:37
29 avril 2018 à 18:37
Bonjour,
si votre père se remarie dans les mêmes conditions, ... vous risquez d'attendre encore un peu pour toucher l'héritage.
Si cette nouvelle épouse a des enfants, les enfants du premier décédé seront déshérités (ou quasiment).
si votre père se remarie dans les mêmes conditions, ... vous risquez d'attendre encore un peu pour toucher l'héritage.
Si cette nouvelle épouse a des enfants, les enfants du premier décédé seront déshérités (ou quasiment).
Ulpien1
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29 avril 2018 à 20:37
29 avril 2018 à 20:37
Bonjour
"Si votre père se remarie dans les mêmes conditions" ........
Vous avez l'action en retranchement qui vous permet de réduire les avantages matrimoniaux et/ou donations aux limites de la quotité disponible spéciale de l' art 1094-1 et de rendre le changement de régime matrimonial très restrictif.
Maximum pouvant être maintenu: 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit, ou donation de la quotité disponible.
"Si votre père se remarie dans les mêmes conditions" ........
Vous avez l'action en retranchement qui vous permet de réduire les avantages matrimoniaux et/ou donations aux limites de la quotité disponible spéciale de l' art 1094-1 et de rendre le changement de régime matrimonial très restrictif.
Maximum pouvant être maintenu: 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit, ou donation de la quotité disponible.
oui, sans doute sur le papier... mais dans la réalité c'est une action au TGI avec avocat, et une durée ... certaine (ou incertaine).
Le mieux c'est de faire comprendre au papa les conséquences de ses choix (= protéger son épouse versus transmettre à ses enfants) quitte à organiser un rendez-vous avec un notaire et à lui de décider en fonction de plein de paramètres qu'on ne connait pas.
Le mieux c'est de faire comprendre au papa les conséquences de ses choix (= protéger son épouse versus transmettre à ses enfants) quitte à organiser un rendez-vous avec un notaire et à lui de décider en fonction de plein de paramètres qu'on ne connait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2018 à 18:43
il y a bien évidemment un patrimoine immobilier non négligeable obtenu déjà par héritage
je suis en plein désarroi vraiment