Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas et vit grâce à la pension qu'elle percoit. Il l'aide au quotidien car elle est tétraplégique, lui n'a jamais travaillé depuis qu'ils sont ensemble.Depuis quelques temps ma mère est sous curatelle, mais le curateur accepte beaucoup de choses exemple: ma mère donne (via curateur) 50 euros en liquide chaque semaine à cet homme.
Il veut se pacser avec ma mère, je lui ai donc demandé pourquoi?
Il m'a répondu que si ma mère venait à décéder, il n'aurait rien et tout irait chez le notaire: réponse qui m'a laissé sous le choc et qui révèle les intentions de cet homme.
Ma question est: Que se passera t- il si ils se pacsent vraiment? Quels seront ses droits par rapport à nous, enfants?
Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer. Je ne sais plus où donner de la tête.
Bonjour
1/ Votre mère, bien que sous curatelle, peut mener sa vie comme elle l'entend , et notamment vivre avec ce monsieur avec une totale liberté pour les actes de la vie courante, particulièrement donner 50 euros par semaine à ce monsieur.
2/ S'ils se pacsent, le PACS n'apportera rien en lui-même au sens où vous l'entendez.
En revanche, elle peut très bien faire librement un testament sans que le curateur ait à intervenir, sous réserve qu'elle soit saine d'esprit.
Enfin, si elle voulait faire une donation, il lui faudrait l'assistance du curateur.
Le PACS ne confèrerait en cas de testament ou de donation que l'exonération des droits fiscaux dans les mêmes conditions qu'un couple marié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"ma mère donne (via curateur) 50 euros en liquide chaque semaine"
Et si ce monsieur était vraiment intéressé, il en ferait son métier. Il gagnerai bien plus que 200€ par mois !