Signature des descendants chez le notaire

val -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au dernier vivant)je n'ai pas été contacté par celui-ci est-ce normal?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je n'ai pas été contacté par celui-ci est-ce normal?
    Peut-être qu'elle n'a pas fait état de votre existence auprès du notaire.
    Votre position d'héritier vous permettait (et vous permet toujours) de contacter un notaire.
    A vous de jouer.
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    En l'absence de bien immobilier et en présence d'une donation au dernier vivant, la situation doit être la suivante:
    Votre mère a opté pour l'usufruit et en conséquence le notaire lui remet toutes les liquidités au titre du quasi-usufruit sans convoquer les enfants héritiers.Ce n'est pas anormal à proprement parler et cette façon de faire se pratique encore.
    La signature de votre mère suffit pour faire la déclaration de succession si cette dernière est obligatoire.
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