Signature des descendants chez le notaire
val
-
30 avril 2018 à 08:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 avril 2018 à 17:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 avril 2018 à 17:03
A voir également:
- Signature des descendants chez le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Non respect date de signature chez notaire par l'acheteur - Forum acheter une maison
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
30 avril 2018 à 09:19
30 avril 2018 à 09:19
je n'ai pas été contacté par celui-ci est-ce normal?
Peut-être qu'elle n'a pas fait état de votre existence auprès du notaire.
Votre position d'héritier vous permettait (et vous permet toujours) de contacter un notaire.
A vous de jouer.
Peut-être qu'elle n'a pas fait état de votre existence auprès du notaire.
Votre position d'héritier vous permettait (et vous permet toujours) de contacter un notaire.
A vous de jouer.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 30 avril 2018 à 17:06
Modifié le 30 avril 2018 à 17:06
Bonjour
En l'absence de bien immobilier et en présence d'une donation au dernier vivant, la situation doit être la suivante:
Votre mère a opté pour l'usufruit et en conséquence le notaire lui remet toutes les liquidités au titre du quasi-usufruit sans convoquer les enfants héritiers.Ce n'est pas anormal à proprement parler et cette façon de faire se pratique encore.
La signature de votre mère suffit pour faire la déclaration de succession si cette dernière est obligatoire.
En l'absence de bien immobilier et en présence d'une donation au dernier vivant, la situation doit être la suivante:
Votre mère a opté pour l'usufruit et en conséquence le notaire lui remet toutes les liquidités au titre du quasi-usufruit sans convoquer les enfants héritiers.Ce n'est pas anormal à proprement parler et cette façon de faire se pratique encore.
La signature de votre mère suffit pour faire la déclaration de succession si cette dernière est obligatoire.