Signature des descendants chez le notaire

val - 30 avril 2018 à 08:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 avril 2018 à 17:03
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au dernier vivant)je n'ai pas été contacté par celui-ci est-ce normal?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 avril 2018 à 09:19
je n'ai pas été contacté par celui-ci est-ce normal?
Peut-être qu'elle n'a pas fait état de votre existence auprès du notaire.
Votre position d'héritier vous permettait (et vous permet toujours) de contacter un notaire.
A vous de jouer.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 30 avril 2018 à 17:06
Bonjour
En l'absence de bien immobilier et en présence d'une donation au dernier vivant, la situation doit être la suivante:
Votre mère a opté pour l'usufruit et en conséquence le notaire lui remet toutes les liquidités au titre du quasi-usufruit sans convoquer les enfants héritiers.Ce n'est pas anormal à proprement parler et cette façon de faire se pratique encore.
La signature de votre mère suffit pour faire la déclaration de succession si cette dernière est obligatoire.
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