Donation-partage et implications

Krisp.Rolls Messages postés 14 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi.

1/ A supposer que le pécule reçu serve à financer mon achat d'un bien immobilier et que ce bien prenne de la valeur dans le temps d'une part, à supposer que mon frère dépense ce même pécule dans des biens consommables (ie. voiture) d'autre part, mon frère peut-il, à l'ouverture de la succession de notre père, demander la réévaluation de cette donation-partage qui lui aura été finalement défavorable dans le temps puisque lui l'aura dilapidée et moi faite fructifier au contraire ?

2/ Notre mère peut-elle, au moment du règlement de la succession de son défunt mari, contester cette donation-partage dont elle fut écartée car non bénéficiaire ?

3/ Quels sont le coût d'un acte de donation-partage en numéraire et sa fiscalité ?

D'avance merci de vos réponses.

K.
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
1/Réponse négative
2/ Réponse négative
3/Interrogez votre notaire - coût en fonction du montant total de la donation
0