Donation-partage et implications

Krisp.Rolls Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - Modifié le 1 mai 2018 à 15:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 mai 2018 à 16:42
Bonjour,

Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi.

1/ A supposer que le pécule reçu serve à financer mon achat d'un bien immobilier et que ce bien prenne de la valeur dans le temps d'une part, à supposer que mon frère dépense ce même pécule dans des biens consommables (ie. voiture) d'autre part, mon frère peut-il, à l'ouverture de la succession de notre père, demander la réévaluation de cette donation-partage qui lui aura été finalement défavorable dans le temps puisque lui l'aura dilapidée et moi faite fructifier au contraire ?

2/ Notre mère peut-elle, au moment du règlement de la succession de son défunt mari, contester cette donation-partage dont elle fut écartée car non bénéficiaire ?

3/ Quels sont le coût d'un acte de donation-partage en numéraire et sa fiscalité ?

D'avance merci de vos réponses.

K.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
1 mai 2018 à 16:42
Bonjour
1/Réponse négative
2/ Réponse négative
3/Interrogez votre notaire - coût en fonction du montant total de la donation
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