Donation usufruit au nu propriétaire

Albon91 -  
 Albon91 -
Bonjour,
J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une donation au dernier vivant.
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?
    Relisez l'acte de donation.
    Doit s'y trouver une clause de réversion de l'usufruit détenu par le premier mourant des donateurs au profit du survivant.
    0
    1. Albon91
       
      Merci de votre réponse
      Cordialement
      Albon
      0

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