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Donation usufruit au nu propriétaire

Albon91 - 25 avril 2018 à 19:44
 Albon91 - 2 mai 2018 à 21:59
Bonjour,
J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une donation au dernier vivant.
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2018 à 20:17
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?
Relisez l'acte de donation.
Doit s'y trouver une clause de réversion de l'usufruit détenu par le premier mourant des donateurs au profit du survivant.
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Albon91
2 mai 2018 à 21:59
Merci de votre réponse
Cordialement
Albon
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