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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 avril 2018 à 20:17
25 avril 2018 à 20:17
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?
Relisez l'acte de donation.
Doit s'y trouver une clause de réversion de l'usufruit détenu par le premier mourant des donateurs au profit du survivant.
Relisez l'acte de donation.
Doit s'y trouver une clause de réversion de l'usufruit détenu par le premier mourant des donateurs au profit du survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 21:59
Cordialement
Albon