Donation usufruit au nu propriétaire

Albon91 -  
 Albon91 -
Bonjour,
J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une donation au dernier vivant.
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Est ce qu’à mon décès mon épouse conservera l’usufruit de cet appartement ?
Relisez l'acte de donation.
Doit s'y trouver une clause de réversion de l'usufruit détenu par le premier mourant des donateurs au profit du survivant.
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Albon91
 
Merci de votre réponse
Cordialement
Albon
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