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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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30 avril 2018 à 10:38
30 avril 2018 à 10:38
Bonjour
La date de la facture a été choisie pour contourner la loi.Mais en l'absence d'interruption ou de suspension, cette dette est prescrite (se prescrit par deux ans).
La date de la facture a été choisie pour contourner la loi.Mais en l'absence d'interruption ou de suspension, cette dette est prescrite (se prescrit par deux ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2018 à 14:08
merci beaucoup pour votre réponse . Demain je prends contacte avec le laboratoire et je verrais bien leur réponse .Merci pour votre aide
1 mai 2018 à 14:10
Vous n'avez même pas à prendre contact avec eux, IGNOREZ, la dette est prescrite depuis longtemps et le labo le sait.
Vous ne risquez rien.