Plus value terres en indivision
Nath24230
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation.
Mon père est décédé au mois de juin 2010.
Notre maman est toujours parmis nous et se retrouve en indivision avec ses 3 enfants.
Nous avons des terres en zone d'activité. Terres pour une partie acquises en donation (mon grand-père les a données à mon père) et une autre partie à été achetée par mes parents il y a plus de 30 ans pour une somme dérisoire comparé à notre époque. C'étaient des terres agricoles. Mes parents étaient agriculteurs. Actuellementent nous Sommes en train de les vendre.
Notre question est la suivante.
Comment va être calculer la plus value sur la part des enfants et la part de ma mère héritée de mon père ?
Cette plus value va t'elle être calculée par apport au prix d'achat des terres dans les années 60 et la différence avec le prix de vente de maintenant?
Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?
Ce sont des terres qui ont été acquises par mes grands parents dans les années 30. Nous ignorons le prix.
Ou alors, est ce que les terres doivent être estimées à la date du décès de notre papa ?
Notre notaire ne peut pas nous recevoir avant 2 semaines. Donc je le tourne vers ceux qui sont compétents en la matière.
Merci d'avances pour vos réponses qui éclaireront notre lanterne.
Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation.
Mon père est décédé au mois de juin 2010.
Notre maman est toujours parmis nous et se retrouve en indivision avec ses 3 enfants.
Nous avons des terres en zone d'activité. Terres pour une partie acquises en donation (mon grand-père les a données à mon père) et une autre partie à été achetée par mes parents il y a plus de 30 ans pour une somme dérisoire comparé à notre époque. C'étaient des terres agricoles. Mes parents étaient agriculteurs. Actuellementent nous Sommes en train de les vendre.
Notre question est la suivante.
Comment va être calculer la plus value sur la part des enfants et la part de ma mère héritée de mon père ?
Cette plus value va t'elle être calculée par apport au prix d'achat des terres dans les années 60 et la différence avec le prix de vente de maintenant?
Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?
Ce sont des terres qui ont été acquises par mes grands parents dans les années 30. Nous ignorons le prix.
Ou alors, est ce que les terres doivent être estimées à la date du décès de notre papa ?
Notre notaire ne peut pas nous recevoir avant 2 semaines. Donc je le tourne vers ceux qui sont compétents en la matière.
Merci d'avances pour vos réponses qui éclaireront notre lanterne.
A voir également:
- Plus value terres en indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
3 réponses
Comment va être calculer la plus value sur la part des enfants et la part de ma mère héritée de mon père ?
La plus-value va être calculée en comparant le prix de cession au prix d'acquisition figurant dans l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père.
Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?
IDEM ci dessus prix de cession 2018 à comparer avec prix d'acquisition en 2010.
La plus-value va être calculée en comparant le prix de cession au prix d'acquisition figurant dans l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père.
Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?
IDEM ci dessus prix de cession 2018 à comparer avec prix d'acquisition en 2010.
Bonjour
1/ Pour les enfants:
la plus-value sera la différence entre le prix de vente et le prix déclaré dans la succession de votre père.
1/ Pour votre mère:
-pour la partie recueillie dans la succession de son mari: même règle que pour les enfants
- pour la moitié de la partie acquise il y a plus de trente ans, exonération d'impôt.
1/ Pour les enfants:
la plus-value sera la différence entre le prix de vente et le prix déclaré dans la succession de votre père.
1/ Pour votre mère:
-pour la partie recueillie dans la succession de son mari: même règle que pour les enfants
- pour la moitié de la partie acquise il y a plus de trente ans, exonération d'impôt.
Merci pour vos réponses. Lors de la succession le prix a été déclaré à 60 000€.
Donc cette somme doit être déduite de la moitié du prix de vente ( la part de ma mère n'est pas concernée) et la plus value sera sur la différence entre les 60 mille et le montant de la moitié du prix de vente.
C'est bien ça ?
Est ce que quelqu'un connait le barème pour un décès qui date de 8 ans. 35%,36?
Donc cette somme doit être déduite de la moitié du prix de vente ( la part de ma mère n'est pas concernée) et la plus value sera sur la différence entre les 60 mille et le montant de la moitié du prix de vente.
C'est bien ça ?
Est ce que quelqu'un connait le barème pour un décès qui date de 8 ans. 35%,36?
La législation juridique et financière évolue en permanence...