Plus value terres en indivision

Nath24230 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 29 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 29 avril 2018 à 17:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 avril 2018 à 18:30
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation.
Mon père est décédé au mois de juin 2010.
Notre maman est toujours parmis nous et se retrouve en indivision avec ses 3 enfants.
Nous avons des terres en zone d'activité. Terres pour une partie acquises en donation (mon grand-père les a données à mon père) et une autre partie à été achetée par mes parents il y a plus de 30 ans pour une somme dérisoire comparé à notre époque. C'étaient des terres agricoles. Mes parents étaient agriculteurs. Actuellementent nous Sommes en train de les vendre.
Notre question est la suivante.
Comment va être calculer la plus value sur la part des enfants et la part de ma mère héritée de mon père ?
Cette plus value va t'elle être calculée par apport au prix d'achat des terres dans les années 60 et la différence avec le prix de vente de maintenant?
Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?
Ce sont des terres qui ont été acquises par mes grands parents dans les années 30. Nous ignorons le prix.
Ou alors, est ce que les terres doivent être estimées à la date du décès de notre papa ?
Notre notaire ne peut pas nous recevoir avant 2 semaines. Donc je le tourne vers ceux qui sont compétents en la matière.
Merci d'avances pour vos réponses qui éclaireront notre lanterne.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
29 avril 2018 à 17:44
Comment va être calculer la plus value sur la part des enfants et la part de ma mère héritée de mon père ?

La plus-value va être calculée en comparant le prix de cession au prix d'acquisition figurant dans l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père.

Comment cela se passe t'il pour les terres qui ont été reçues en donation de mon grand-père à mon père ?


IDEM ci dessus prix de cession 2018 à comparer avec prix d'acquisition en 2010.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
29 avril 2018 à 17:47
Bonjour
1/ Pour les enfants:
la plus-value sera la différence entre le prix de vente et le prix déclaré dans la succession de votre père.
1/ Pour votre mère:
-pour la partie recueillie dans la succession de son mari: même règle que pour les enfants
- pour la moitié de la partie acquise il y a plus de trente ans, exonération d'impôt.
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Nath24230 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 29 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020
29 avril 2018 à 18:20
Merci pour vos réponses. Lors de la succession le prix a été déclaré à 60 000€.
Donc cette somme doit être déduite de la moitié du prix de vente ( la part de ma mère n'est pas concernée) et la plus value sera sur la différence entre les 60 mille et le montant de la moitié du prix de vente.
C'est bien ça ?
Est ce que quelqu'un connait le barème pour un décès qui date de 8 ans. 35%,36?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
29 avril 2018 à 18:30
Bonjour
C'est le notaire qui calculera le montant des plus-values et le montant des impôt et taxe corespondants.
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