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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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27 avril 2018 à 17:57
27 avril 2018 à 17:57
quelle sera la masse successoral de ce bien pour chacun des héritiers : mon beau fils et moi ?
Il faut inverser les personnes : "moi et mon beau-fils", car ses droits seront ceux que vous ne prendrez pas.
La donation au dernier vivant vous permet de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité (valeur fiscale 50 % à votre âge);
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible (50 % dans votre cas).
Pourrai je racheter sa part sur ce bien et pour quel montant ?
Bien sûr, vous êtes même prioritaire.
Quand au montant ? Cela dépendra de votre option ci-dessus.
Il faut inverser les personnes : "moi et mon beau-fils", car ses droits seront ceux que vous ne prendrez pas.
La donation au dernier vivant vous permet de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité (valeur fiscale 50 % à votre âge);
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible (50 % dans votre cas).
Pourrai je racheter sa part sur ce bien et pour quel montant ?
Bien sûr, vous êtes même prioritaire.
Quand au montant ? Cela dépendra de votre option ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2018 à 20:29
Je vous remercie de cette première réponse, mon notaire m'avait exposé ces 3 options.
Concrètement, pourriez-vous m'indiquer le montant du rachat selon ces options même si je penche pour l'usufruit en totalité car je ne veux pas défavoriser mon beau-fils.
Merci beaucoup
29 avril 2018 à 22:41
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous détenez :
-votre moitié de communauté en pleine propriété................................................................................50%
-votre usufruit de 50 % sur l'autre moitié dépendant de la succession...............................................25%
ensemble.................................................................................................................................................75%
S'il s'agissait d'un bien propre du défunt vous avez la contre valeur de l'usufruit..............................50%
30 avril 2018 à 09:24
Le montant de l appartement est de 220 000 ; le solde de l emprunt est de 130 000 (65000 aprés déduction de l assurance)
Quel sera le montant du rachat ? Dois je vraiment le faire ?
Merci pour vos réponses