Refus d’obtention d’un crédit pour travaux
Aspinlavedan
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Modifié le 2 mai 2018 à 06:36
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 mai 2018 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 mai 2018 à 10:15
A voir également:
- Refus d’obtention d’un crédit pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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Poisson92100
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1 mai 2018 à 20:30
1 mai 2018 à 20:30
Bonjour
La donation au dernier vivant ne prendra effet qu'a deces de votre épouse - pas d'impact sur la propriété actuelle !!!!
quel est votre régime ? Celui par défaut de communauté réduite aux acquêts ?
La donation au dernier vivant ne prendra effet qu'a deces de votre épouse - pas d'impact sur la propriété actuelle !!!!
quel est votre régime ? Celui par défaut de communauté réduite aux acquêts ?
Poisson92100
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2 mai 2018 à 08:12
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ben non il n'était pas marqué "réduite aux acquets"
donc oui vous n'avez aucun droit de propriété sur la maison et la réponse de la banque est exacte
refaite une demande au nom de madame mais je reste perplexe car après tout rien n'interdit à un occupant de faire un prêt travaux
donc oui vous n'avez aucun droit de propriété sur la maison et la réponse de la banque est exacte
refaite une demande au nom de madame mais je reste perplexe car après tout rien n'interdit à un occupant de faire un prêt travaux
Poisson92100
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2 mai 2018 à 10:15
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"Comment obtenir que ce bien propre (maison d'habitation) revienne dans la communauté des biens et quel en serait le coût. "
consultez votre notaire - la cession aura un cout certain
consultez votre notaire - la cession aura un cout certain
1 mai 2018 à 23:33