Partage de bien
pierre1957
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain , 1 frère est encore dans la maison , Auriez vous l’obligeance de me renseigner si dans les temps futures nous allons avoir des frais supplémentaires (genre impôt , facture d'eau ou autre ) et est ce que cette maison passe en résidence secondaire via les frères et les sœurs , .Il faut que vous sachiez que dans cette grande fratrie nous ne somme que 3 couples solvable , nous voudrions faire resté ce frère dans la maison , est ce une bonne solution , et somme nous en droit . Merci de vos lumière je suis très embarrassé
A voir également:
- Partage de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
1 réponse
Bonjour
En présence d'un bien immobilier, vous êtes obligés de recourir aux services d'un notaire, la mutation immobilière ne pouvant se faire sans son intervention.
Compte tenu du nombre d'héritiers,vous n'aurez pas de droits de succession à payer, mais vous aurez tout de même des frais de notaire.
Bien entendu,toutes les charges liées à cette maison (impôts, abonnements et consommations des fluides, assurances, etc.) seront à la charge des héritiers.
Si tout le monde est d'accord pour que ce frère occupe la maison, il n'y a pas de problème.Maie toutefois ce dernier devrait prendre en charge les frais d'électricité, d'eau, d'assurance etc.
En présence d'un bien immobilier, vous êtes obligés de recourir aux services d'un notaire, la mutation immobilière ne pouvant se faire sans son intervention.
Compte tenu du nombre d'héritiers,vous n'aurez pas de droits de succession à payer, mais vous aurez tout de même des frais de notaire.
Bien entendu,toutes les charges liées à cette maison (impôts, abonnements et consommations des fluides, assurances, etc.) seront à la charge des héritiers.
Si tout le monde est d'accord pour que ce frère occupe la maison, il n'y a pas de problème.Maie toutefois ce dernier devrait prendre en charge les frais d'électricité, d'eau, d'assurance etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...