Les discussions

Elo1818 Donation-Succession

Succession portugal

Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...

8 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
Elo1818
Prune Donation-Succession

Pacs/mariage/enfants

Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
jodelariege
stephane Donation-Succession

Dégradation par ma soeur maison en indivision

 Résolu

Bonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
roudoudou22
stephane Donation-Succession

Indivision et partage des meubles

 Résolu

Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
stephane Donation-Succession

Indemnités d'occupation

 Résolu

Bonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
stephane Donation-Succession

État des lieux en indivision

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
solution Donation-Succession

Appartement en espagne

Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
condorcet
David Donation-Succession

Succesion

Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
azorol Donation-Succession

Droit d'héritage au maroc

Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
azorol
sherkhan1 Donation-Succession

Heritage conjoint

Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Utilisateur anonyme
success21 Donation-Succession

Temps maximum pour recevoir un héritage

Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
condorcet
1970AL Donation-Succession

Captation de l'heritage

 Résolu

Bonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
1970AL
Nadinou3005 Donation-Succession

Captation d heritage

Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...

46 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Utilisateur anonyme
lostintranslation Donation-Succession

Représentation héritage

Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Mistinguette Donation-Succession

Refus paiement dettes indivis

 Résolu

Bonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
sleepy00
Kipemamou Donation-Succession

Maison vendue en viager et deces

Bonjour Ma mère a vendu sa maison en viager et je touchais un tiers de la rente viagère Ma mère vient de décédée et l acheteur me demande de vider...

13 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Gayomi
Lanvin Donation-Succession

Succession de mon grand-père

Bonjour, Mon grand-père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 terrains, un non bâtis et l'autre bâtis (la maison de famille où ils habitaient). I...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Betsie95 Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...

4 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Betsie95
intruder55 Donation-Succession

Succession de cousins éloignés

Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Cath Donation-Succession

Renseignement succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Cath
maga32 Donation-Succession

3 héritiers pour une automobile

Bonjour, Après maintes démarches en mairie et sur le net, je viens chercher des conseils auprès de vous. Notre Père est décédé le 17 Janvier 2018 e...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Gaston
flo19071988 Donation-Succession

Donner une maison de son vivant ?

Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...

24 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Jo13
Julien Donation-Succession

Succession contestée par la fratrie

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...

8 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Julien
Vie1340 Donation-Succession

Donation orale

 Résolu

Bonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans rien l...

5 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
condorcet
pierre Donation-Succession

Demande d' un procès verbal de carence

Bonjour, Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier. Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le po...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2018 par
condorcet
Ibtissem Donation-Succession

France

Bonjours suite au décès de mon père tout les héritiers refusent la succession. Nous allons remplir le formulaire. Ma question aujourd’hui est que fa...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
djivi38
John95 Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. Divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d...

7 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
John95
talinette Donation-Succession

Conséquences refus succession enfant mineur

Bonjour, il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des ...

7 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Utilisateur anonyme
zazi64 Donation-Succession

Vente usufruit

Bonjour depuis le décès de mon mari , je suis propriétaire de l'usufruit de notre maison à 100%, mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété . La maison...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
zazi64
chloe.73 Donation-Succession

Droit de mutation, divisibles ou pas

Bonjour, nous sommes 11 à hérité de biens immobiliers est notre notaire nous a transmis les documents de déclaration de succession et ils nous demande...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
gitane2229
Stephada17 Donation-Succession

Vente aux enchères par tuteur

Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite. Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente a...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Stephada17
cynthiaB Donation-Succession

Droit successorale

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide car je me pose énormément de questions sur mes droits concernant mon père biologique. J'ai été reconnu p...

5 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
cynthiaB
Megan Donation-Succession

Soulte mensualisée

Bonjour, J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable. Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensuali...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Megan
ZOE731 Donation-Succession

Inventaire meubles

Bonjour, Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Sissi
tony Donation-Succession

Héritage refus par une héritière

Bonjour, je viens de mon petit frère il y a un mois de cela et nous sommes dans les papiers maintenant . l'assurance rembourse la maison à 100%, ...

10 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Utilisateur anonyme
sheram Donation-Succession

Demande d'éclairage

Bonjour, je suis veuve avec deux enfants (une fille et un garçon) mineurs, à ma charge, mon mari est décédé et ses parents sont encore vivants. j'ai...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Utilisateur anonyme
Minat47 Donation-Succession

Opposition vente maison familiale

Bonjour, Mon père a subitement décidé de vendre la maison familiale. Étant sa fille je m’y oppose fortement car je soupçonne sa nouvelle femme q...

22 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
JiGéGé
Lounarie Donation-Succession

Loyer impayee suite a un deces

Bonjour, Le papa de mon conjoint est deceder .. Comme ci ca ne suffisait pas ca a eter le commencement de plusieurs probleme. L'enterrement a payer ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Utilisateur anonyme
stephane Donation-Succession

Indivision et taillage de la haie

Bonjour, nous sommes 5 héritiers en indivision , nous allons plus au domicile de nos parents car nous sommes en conflit avec ma soeur qui occupe les l...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2018 par
kasom
WillyWal Donation-Succession

Donation petits enfants - exonération

Bonjour à tous, Mon grand-père (veuf) ayant souhaité aller en maison de retraite, celui-ci a vendu sa maison. Il souhaite effectuer une donation ...

10 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
famalu22
Alie1235 Donation-Succession

Partage des bijoux chez le notaire

Bonjour Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire. Mon problème qui n est pas bien grave mais ce...

23 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
Utilisateur anonyme
minicharlot Donation-Succession

Option quotite disponible

 Résolu

Bonjour, Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
minicharlot
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