Les discussions
Indivision et rachat de parts
Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres nue-propriétaires , l'u...
Compromis de vente dans une agence immobilière aco
Bonsoir , Un agent immobilier est-il habilité à rédiger à son agence sans passer chez un notaire un compromis de vente d'un appartement ? Est-ce la...
Notaire ne repond plus
Bonjour, j'ai actuellement une succession en cours et il reste encore du bien a vendre, or, le notaire que nous avions désigné ne repond plus a mes de...
Usufruit d'une sci
Bonjour, Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi. Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit ...
Spoliation d héritage
Résolu/FerméBonjour, Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retir...
Renonciation d héritage par des neveux
Bonjour, notre tante (veuve) et sans enfants est décédée. Nous envisageons de renoncer à la succession (peu d actif, une créance et une maison invenda...
Demande de certificat de non gage
Bonjour, J'aurais souhaiter obtenir un certificat de non gage comment faire Merci
Succession deuxième parent
Bonjour, voici le problème: mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère pa...
Honoraires du notaire
Le notaire qui s occupe de la succession de mon pere ne nous a envoye aucun devis sur les frais et ses emoluments pour conclure la succession.Est ce ...
Donation deguisee entre concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi meme avons acheté une maison : monsieur a versé 88,5 % de la somme et moi le reste. Nous revendons cette maison 7 a...
Propriété
Bonjour, Si deux personnes sont propriétaires d un terrain et qu une personne a des dettes,le terrain est il saisissable ?
Plus value sur terrain
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire l'abattement pour la plus value d'un terrain donné par ma mère en juin 1993 et que je vais vendre en mai 2018, donc pre...
Interprétation de testament
Bonjour, La succession est ouverte depuis huit ans et il y a un litige sur le testament, nécessitant une interprétation judiciaire. Est-ce trop ...
Cousin décès
Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide ...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour,l'amie de mon grand pére à eu un droit et d'usage et d'habitation sur la maison familiale ainsi qu'un appartement au bord de mer, mon papa éta...
Modification acte de propriété
Bonjour, Suite à un accord entre les deux parties stipulé dans l'acte de divorce, peut-on conserver, malgré le divorce prononcé, un acte de propriété...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père est décédé depuis peu, il a construit sa maison cela fait 26 ans il a toujours payé seul les impôts et entretenu le terrain. Le t...
Heritage d un pere divorce
Bonjour, je suis fille unique j ai 50 ans mes parents sont divorces.Ma mere vit seule dans une autre ville . Mon pere ne m adresse plus la parole de...
Succession de tante a neveu
Bonjour, Notre tante, la soeur de notre mére viens de perdre son fils donc noure cousin. Celui ci n'avait ni femme ni enfnat sachant que notre ta...
Testament avant reglement succession precedente
bonjour mon frere c'est sucide avant la fin de la succesion de notre pere IL a fait un testament don je ne suis pas le beneficiaire il occupait une p...
Opposition à partage sur succession
Bonjour, Je sollicite votre avis sur la situation suivante, ne sachant pas de quelles manières procéder. Mon père est décédé en 2010 et nous (2 ...
Vente d'un bien familial.
RésoluBonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration demandé...
Le temps d'une succession.
Bonjour, j'ai remis les documents au notaire le12/03 je l'ai appelé aujourd'hui pour savoir ou en été la succession il me répond ( j'attends les répon...
Héritage portugal
Bonjour, Mon mari est décédé en 2009 en France.la succession c est bien passé en France mais il avait une maison avec ses 2 frères au portugal ses ...
Désolidarisation succession
Bonjour, Mon papa vient de décéder je viens de découvrir qu’il a trois crédit pour un montant totale environ de 6000€ Il n avait pas de bien et je...
Refus succession mais les souvenirs de famille ?
Bonjour, suite au décés de mon père, j'ai pris la décision de refuser la succession pour éviter les dettes. Dans ce cas, pourrais-je quand même réc...
Donation mère à ses 2 fils de son vivant
Bonjour, Ma mère désire faire la totalité de sa succession de son vivant. Nous sommes 2 enfants. Çe qui me chagrine , c est que nous avons eu t...
Renonciation a succession ou don apres deces
Ma mere vient de deceder. Je suis sa fille unique et nous avions achete l'apparterment ou elle habitait ensemble donc la moitie m'appartient. Le probl...
Succession de mon frère
Bonjour, bonjour mon frère est décédé il y a 2 ans la succession mais toujours pas terminé car il y a soi-disant un enfant non reconnu et un test ADN ...
Dettes d un parent décédé
Bonjour, ma maman étant veuve est décédé ça fait un mois de ça, on a apris qu’elle avait contracté un crédit chez cofidis. on voudrait savoir si c...
Refus de signes donation
Bonjour, Mes parents son dcd et il reste nous 8 enfants. Comme ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà d...
Maison
Bonjour, jj ai un plan de surendettement je suis propriétaire de ma maison puis je faire une donation de cette maison a ma fille merci
Succession de ma grand-mère
Bonjour, Je vous explique ma situation : Mes grands parents ont eu 2 filles ma tante et ma maman. Ma maman est décédée il y a 18 ans et je suis sa s...
Donation sans lien de parenté
Bonjour, Une dame de plus de 90 ans, épouse d'un cousin éloigné aujourd'hui décédé, veut me faire donation d'un terrain d'un hectare non constructibl...
Impôts locaux et fonciers
Bonjour, Je viens vers vous car je voudrai savoir comment obtenir les impôts locaux et fonciers que mon père décédé en 2016, payé depuis 30 ans pour ...
Gardiennage
Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai besoin d'un renseignement concernant un bien et une situation le concernant. Depuis le décès de mon père en ...
Dettes suite a un décès
Bonjour, Mon beau père viens de décédé et avec ma mère on viens d'apprendre qu'il avait des dettes au pole emploi de 14000euros ainsi que d'autres...
Succcession deces d'un indivise
Bonjour, après un jugement et beaucoup de peripecie mon frere c'est sucide sans que la succesion de mon pere soit régularise par la notaire il occu...
Décès du cousin de ma maman
Résolu/FerméBonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide p...
Les mandants à la suite du décès d'un des parents
Bonjour* Mon frère et moi sommes Les Mandants , désignés par mes parents, et auprès d'un notaire, lors d'un achat immobilier effectué par ceux-ci e...
Donation d'un bien immobilier acheté avant mariage
Nous sommes mariés depuis 3 ans mon mari veut me légué sa maison qu'il a acheté il y a 10 ans. Comment faire
Sci et sucession
RésoluBonjour, Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que deviennen...
Héritage enfants premier mariage
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons un enfant en commun et j'ai deux enfants d'un...
Succession en cas de décès de mo mari
Bonjour, Étant marie sur le régime de la communauté et fait une donation aux derniers vivant ayant un compte bancaire à mon nom et de livre...
Donation d'une assurance vie
Bonjour* De quelle manière peut-on transmettre son assurance vie après sa mort ? Merci.
Logement gratuit contre donation
RésoluBonjour Mes parents souhaitent vendre leur rp pour habiter dans une maison nous appartenant à moi et mon mari. Ils souhaitent au passage nous fai...
Abattement
Bonjour, Veuf,pourrai je savoir à combien s'élève-le montant de l'abattement pour chacun de mes deux enfants. D'autre part j'ai des assurances vie n...
Donation à belle soeur ( tjrs mariée à mon frère)
bonjour, je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jus...
Déclaration dons manuels
Bonjour En 2005 j'ai fais un don Sarkosy de 10 000€ à chacun de mes enfants avec déclaration 2730 Je voudrai faire un nouveau don avec le formula...
Travaux usufruitiers nu propriétaire
Bonjour Lors de l’achat d’une ferme (mon mari est exploitant agricole) nous avins acheté les terres en GFA dont mon mari est le gérant. Mes beaux par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...