Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis l'héritière de mon frère défunt résident français en Espagne. Nous n'étions pas très proches et je ne connais pas l'étendue de ses...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté ont divorcé en 2002 Dans le document de divorce ils ont explicitement indiqué que l'ap...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous, ses enfants, devenons co-propriétaires. 3 des 4 enfants souhaitent vendre la maison mais la dernière re...

Bonjour* J' ai 66 ans.Je suis divorcée et pleinement propriétaire de la maison que j' occupe dans un village tarnais .Je souhaite vendre cette mais...

Bonjour question liées a la donation. Mes parents m'ont fait 1 don manuel commun en 2011 de 30000 €. Mon père est décédé depuis. Ma mere peut elle ...

Bonjour, Quand un bien à été mis en communauté ,en cas du décès du parent qui a mis ce bien dans la communauté,quels sont les droits des enfants du ...

Bonjour, J ai acheté un appartement en 2006 , j ai fait une donation aumoniere 3 mois plus tard pour la moitié du bien.Nous avons décidé d un commu...

Le notaire choisi par mes 2 soeurs divise par 2 les donations faites à l'une d'entre elles sans distinguer ce qui a été donné par les 2 parents et ce ...

Bonjour, Mon père m'a acheté, dans le cadre de mes études, un appartement en roumanie. L'appartement a été acheté en mon nom. Il considère ceci com...

Bonjour en 1987 mes parents ont payé un terrain que le propriétaire refusé de leur vendre, l'acte de vente a donc était fait au nom de mes grands pare...

Bonjour, ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation

Bonjour, Le 3 août était prévue la date de signature d'acte de vente chez un notaire bien sûr j'ai hélas un problème avec mon banquier qui ...

Bonjour, En 2005, avec mon partenaire pacsé (en 2000) nous nous sommes rendus chez notre notaire et mon partenaire m'a fait donation sur sa demie pa...

Bonjour, Je ne trouve pas de notaire acceptant de réaliser un acte de notoriété, comment dois procéder ?

Bonjour, en 2006 mes partens mo ont fait donation de 50% de notre villa familiale et ont conserver l usufruit a 100%. Mon père décède en 2016 et ce...

Bonjour, Je m'inquiète car met parent son décède tout les 2 à intervalle bien sûr met je net toujour pas reçu la lettre pour succession alor que met...

Bonjour* Mon "défunt Fils" vivait en UNION LIBRE Avec un enfant (10 ans) commun. Il était l'unique propriétaire de 2 véhicules - voiture Mercede...

Bonjour, Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les ...

Bonjour, depuis 8 ans que mon papa est deceder depuis se jours ma mere ma tourner le dos car je voulais la part de mon papa et ma repondu ta rien el...

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était l'héritière de son compagnon par testament, la succession n'est toujours pas finalisée j'ai souvent ...

Bonjour, Les parents possèdent une maison et un appartement. Je suis pacsé a mon conjoint. Lorsque mes parents nous aurons quitté les biens immobi...

Bonjour, En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ? Les héritiers du bénéficiaire p...

Bonjour, avec mon conjoint, nous sommes actuellement pacser et envisageons de nous marier. Nous avons une fille en commun et lui a une fille d'un aut...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si le testament de mon arrière grand-mère faisant de moi son "légataire universel" sera respecté sachant que son peti...

Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis.mon père ancien agriculteur a fait une donation partage en 2002 de ses terres agricoles à ses 4 enfants dont...

Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...

Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...

Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...

Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...

Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...

Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...

Bonjour, mon père est décédée on mes en vente appartement en Espagne 60000€ ns sommes 2 enfants plus ma mère qui vie en France ai je droit à une part ...

Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...

Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...

Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...

Bonjour* Mon frère c'est suicidé et il avait trois filles il laisse des dettes et une action en justice un neveux qui lui réclame une dette es que...