Les discussions
Donation partage aprés donation en indivision
Bonjour, mes parents nous fait donation de la maison de ma grand mère il y a 15ans en indivision ; cette maison est actuellement occupée par mon o...
Nu-propriété
Bonjour Mon mari et moi sommes en cours d'acheter une propriété en France. Nous habitons à l'étranger. Nous avons considéré un contrat d'usufruit / n...
Facture certifié par un notaire
Bonjour, Je reçu une demande de ma banque pour que je leur envoi une facture certifié par un notaire pour que des fonds reçus sur mon compte soit dé...
Assurance vie, compte bancaire et succession
Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la séparation des biens et ai un enfant de 5 ans dont j'aimerais assurer l'éducation en cas où je vi...
Versement de retraite du décédé
Bonjour, Mon père est décédé le 18/08/2017. En novembre 2017 nous recevons une lettre de CARSAT qui nous informe qu´après la clôture de son compte...
Acte de notoriété et pénalités
Bonjour, le notaire tarde à établir l'acte de notoriété, ma tante étant décédée en juillet 2017. depuis février 2018 il a reçu de tous les héritier...
Part d'héritage et combien de générations
Bonjour, la cousine de ma mère doit toucher un héritage, ma mère étant décédée, es-ce que nous les enfants nous avons droit à la part d'héritage d...
Héritage anticipé et obligation alimentaire
Bonjour, Au chômage depuis avril 2017 et en fin de droits depuis mars 2018 (malgré une formation de reconversion récente et un niveau Bac+5) j...
Donation bien immobilier (de son vivant)
Bonjour, Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable) Elle souhaite me ...
Achat
Bonjour, je suis mariée sous le regime de la communauté universelle, je voudrai acheter un terrain au nom d'une amie mais est il possible que dans l'a...
Donation argent après 90 ans
Bonjour, Mon grand père a 92 ans et 4 petits enfants. Il souhaite faire une donation d’argent à deux de ses petits enfants (à peu près 16.000€ pour ...
Transmission d'un bien à sa petite fille
Bonjour, Mère d'un enfant unique (elle même mère de 4 enfants ) je voudrais transmettre un bien ( une maison ) à l'une de mes petite fille hand...
Indivision, choix invidivision ou propriété
Bonjour, Mon ami et moi (nous ne somme pas pacsés) avons acheté ensemble un terrain en pleine nature (résidence secondaire) Il a ensuite construit ...
Héritage de mon épouse par apport a mes parents
Bonjour, Je suis marier depuis 35 ans et nous avons deux enfants, mes parents on eu deux enfants moi et mon frères, Notre retraite approche et mon épo...
Reconnaissance d un père génétique belge
Bonjour,. Je viens de retrouver mon père génétique belge,nous avons fait le test ADN ,et maintenant il voudrait me reconnaître pour me léguer son h...
Vente dun vehicul sans laccord de ses enfants
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere a le droit de vendre la voiture de mon père qui est decedee sachant quelle na pas de permis et que ses enfant...
Comment acheter une maison suite à un décès
Bonjour, Nous sommes souhaitons trouver le bon interlocuteur concernant un bien immobilier qui est laissé à l'abandon depuis le décès de la propriét...
Don en especes
Bonjour, Lors d’un don en espèces à son enfant, ce dernier doit il le déclarer. Merci pour votre réponse Cordialement
Droits de succession nu proprietaire suite décès usufruitier
Bonjour, Après le décès de ma maman en 1998 et celui de mon frère unique en 2001, je suis devenue nu-propriétaire de la maison de mes parents, mon ...
Donations inéquitables
Bonjour à tous et à toutes, Ma famille et moi traversons une période délicate et nous aimerions trouver de l'aide, si tant est que cela soit possib...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018. La succession est terminée depuis plusieurs mois. Moi et mes 2 frères devint toucher 8000 euros chacu...
Viager et succession enfants
Bonjour il y a en ce moment de la publicité sur le viager: on pourrait vendre son appartement en viager et les enfants peuvent hériter sans droi...
Usufruit et obtention de crédit
Bonjour, ma mère m'a fait 1 donation de sa maison en conservant l'usufruit elle m'appartient donc en nu propriété. Je dois en aménager une partie p...
Sortir d'une indivision avant 2019
RésoluBonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...
Se dégager de l'obligation alimentaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...
Délai de prescription des frais d acte de décès
On me demande de payer des frais d acte de décès et de constatation de communauté universelle et d attestation de propriété pour le décès de mon père ...
Nu propriété et vente
Bonjour, mon frère veut vendre un appartement dont mes parents ont l'usufruit. Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour ac...
Remariage succession
Bonsoir à tous, Ma mère et mon père ( mariés - sans contrat ) ont acheté une maison y’a 15 ans environ. Ma mère est malheureusement decedée l’an...
Déterminer part taxable sur bien immobilier
Bonjour, Au décès de mon papa en 2011, j'ai établi la déclaration de succession pour ma maman et moi-même, enfant unique. Sur le bien immobilier, e...
Coût attestation immobilière
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ? Si oui quel sera...
Décès de la petite cousine de mon père
Bonjour, Je souhaiterai savoir si nous pouvons hérité de mon père décédé c était sa petite cousine. La sœur de mon père a eu un courrier d un cabin...
Mobilier apres deces
bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?
Donation succession
Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...
Donation à mon vivant
Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...
Succession avec des enfants de plusieurs mariages
Bonjour, Mariée une première fois j'ai eu 2 enfants, j'ai divorcé et me suis remariée, union dont j'ai eu un troisième enfant. Mon second mari est d...
Délai pour acter une succession
RésoluBonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...
Rapport donation
Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...
Procuration donné au notaire
Bonjour, étant donné que tous les héritiés sont éloignés de la région, nous avons signés une procuration pour que le notaire s'occupe des comptes ba...
Erreur du notaire su les compte bancaire
Bonjour* j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé dep...
Validité d'une procuration.
bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère. Un partage partiel doit être réal...
Vente d'une maison en nue propriété et en usufruit
Bonjour* Nous avons donné à notre fils unique notre maison en donation mais en gardant l'usufruit notre vie durant. Le problème est que nous aurion...
Changer de notaire
Bonjour je voudrai savoir si vous avez un modèle de lettre pour dessaisir un notaire d'un dossier de succession Je vous remercie d'avance
Est ce que je peux rendre un bien à mes parents ?
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un bien immobilier il y a environ 20 ans. Mes parents sont âgés et m'ont proposé de vendre ce bien. J'ai...
Plus value quand on est nue propriétaire?
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...
Demi-soeur utérine
Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...
Usufruit d'une sci (martinique)
Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...
Prestation compensatoire après le décès de mon ex-mari
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements car mon ex-mari me versait une prestation compensatoire. Il est décédé en avril 2017. Il n'ava...
Quart en pleine propriete
Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...
Adresse ip succession
Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...
La législation juridique et financière évolue en permanence...