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Sous location

lolita1954 - 1 mai 2018 à 20:02
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 1 mai 2018 à 22:12
Bonjour,
L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le sous louer lors de son absence ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 mai 2018 à 20:12
bjr
comme dans toute location la sous location est légale avec accord du bailleur (et restriction si HLM mais c'est un autre pb)
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
1 mai 2018 à 22:12
@ lolita : Accord ÉCRIT bien entendu.

cdt.
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Réponse 2 / 2
lolita1954
Modifié le 1 mai 2018 à 20:38
mon frère et moi sommes nu propriétaires et n'avons pas signé le testament , il s'avère que le testament n'a pas été écrit de la main de ma soeur. Test graphologique à l'appui. Dossier dans les mains de la justice. Merci de m'avoir répondu aussi rapidement
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