Sous location
lolita1954
-
1 mai 2018 à 20:02
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 22:12
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 22:12
A voir également:
- Sous location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 601
1 mai 2018 à 20:12
1 mai 2018 à 20:12
bjr
comme dans toute location la sous location est légale avec accord du bailleur (et restriction si HLM mais c'est un autre pb)
comme dans toute location la sous location est légale avec accord du bailleur (et restriction si HLM mais c'est un autre pb)
1 mai 2018 à 22:12
cdt.