Sous location

lolita1954 -  
djivi38 Messages postés 53991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le sous louer lors de son absence ? Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 659
 
bjr
comme dans toute location la sous location est légale avec accord du bailleur (et restriction si HLM mais c'est un autre pb)
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djivi38 Messages postés 53991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 230
 
@ lolita : Accord ÉCRIT bien entendu.

cdt.
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lolita1954
 
mon frère et moi sommes nu propriétaires et n'avons pas signé le testament , il s'avère que le testament n'a pas été écrit de la main de ma soeur. Test graphologique à l'appui. Dossier dans les mains de la justice. Merci de m'avoir répondu aussi rapidement
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