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Héritage suisse pour les français

Nana -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€.
Vais-je-être taxée en France et/ou en Suisse?
Que va-t-il me rester au final? Merci
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
A ma connaissance la convention franco-suisse, dénoncée par la France, n'a pas encore été remplacée.Il est donc possible que vous soyez taxée dans les deux pays, mais en principe il vous sera tenu compte par le Fisc français de l'impôt éventuellement payé en Suisse.
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Nana
 
Bonjour Ulpien1 et merci de votre réponse.
Quel est le barème de taxation suisse et celui de la France?
Le montant que me donnera le notaire suisse est-il net ou brut, à savoir est-ce que fisc suisse a-il déjà pris sa part ou non? Est ce que le notaire suisse informe le fisc français que je reçois l’heritage, sachant que mon héritage va rester sur un compte suisse... Merci.
Bien cdt
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Utilisateur anonyme > Nana
 
Bonjour,
En plus des taxations de l'héritage, si vous avez un compte en suisse, il faut le déclarer au fisc (formulaire 3916).
Sachez qu'il y a échange automatique de données bancaires depuis le 1/1/2018.
Tapez EAR dans votre moteur favori...
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