Héritage après décès d'un parent
Sosodugetho
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31 août 2018 à 20:40
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 sept. 2018 à 07:55
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condorcet
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31 août 2018 à 20:55
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J'aimerai savoir comment et à qui "réclamer" ma part d'héritage sur ces biens ?
Vous n'avez rien à réclamer.
L'héritage est déjà entre les mains des héritiers par les seuls effets du décès de votre père.
Ou plus basiquement, est ce que j'ai le droit de récupérer ma part "aujourd'hui" ?
Plus basiquement vous ne récupérez rien pour la simple raison que :
-votre mère va certainement opter pour l'usufruit portant sur la totalité de la succession ;
-l'appartement qu'il a recueilli dans la succession de sa mère est dans l'indivision avec sa soeur, qu'il faudra vendre pour récupérer quelque chose ;
-la maison familiale (côté père) est occupée par votre belle-mère (usufruitière).
La somme de 10000 € due par votre frère ne sera pas remboursée mais inscrite à l'actif de la succession, comme le sont les avoirs bancaires, et que chacun recevra ce qui doit lui revenir dans le cadre d'un lointain partage, très, très lointain.
Vous n'avez rien à réclamer.
L'héritage est déjà entre les mains des héritiers par les seuls effets du décès de votre père.
Ou plus basiquement, est ce que j'ai le droit de récupérer ma part "aujourd'hui" ?
Plus basiquement vous ne récupérez rien pour la simple raison que :
-votre mère va certainement opter pour l'usufruit portant sur la totalité de la succession ;
-l'appartement qu'il a recueilli dans la succession de sa mère est dans l'indivision avec sa soeur, qu'il faudra vendre pour récupérer quelque chose ;
-la maison familiale (côté père) est occupée par votre belle-mère (usufruitière).
La somme de 10000 € due par votre frère ne sera pas remboursée mais inscrite à l'actif de la succession, comme le sont les avoirs bancaires, et que chacun recevra ce qui doit lui revenir dans le cadre d'un lointain partage, très, très lointain.
GKLONE
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31 août 2018 à 21:18
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Bonjour
Tout dépend des droits de votre mère. Avec une donation au dernier vivant, elle a plusieurs options, il y a des chances qu'elle ait choisi l'usufruit sur la totalité, et dans ce cas vous attendrez son décès pour disposer de l'héritage de votre père. Pour en savoir plus, voyez votre notaire.
Tout dépend des droits de votre mère. Avec une donation au dernier vivant, elle a plusieurs options, il y a des chances qu'elle ait choisi l'usufruit sur la totalité, et dans ce cas vous attendrez son décès pour disposer de l'héritage de votre père. Pour en savoir plus, voyez votre notaire.
Merci pour tes réponses GKLONE !
J'ai effectivement oublié de préciser que ma mère a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Excusez moi mais votre réponse me semble bizarre... Vous dites que je dois "attendre" le décès de ma mère (le plus tard possible j'espère) pour disposer de ma part d'héritage prenant de mon père ?!! C'est invraisemblable ! J'avais bien compris que ma mère prenait part à la succession mais pas dans ces termes et conditions...
Je suis déjà en contact avec notre notaire. J'aime aussi me renseigner par moi même par le biais de recherches et en interrogeant des professionnels neutres... Il me parait important de comprendre et de me renseigner auprès de sources divers, sans croire aveuglement ce qu'un interlocuteur unique peut me raconter. Voilà en ce qui concerne ma démarche.
J'ai effectivement oublié de préciser que ma mère a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Excusez moi mais votre réponse me semble bizarre... Vous dites que je dois "attendre" le décès de ma mère (le plus tard possible j'espère) pour disposer de ma part d'héritage prenant de mon père ?!! C'est invraisemblable ! J'avais bien compris que ma mère prenait part à la succession mais pas dans ces termes et conditions...
Je suis déjà en contact avec notre notaire. J'aime aussi me renseigner par moi même par le biais de recherches et en interrogeant des professionnels neutres... Il me parait important de comprendre et de me renseigner auprès de sources divers, sans croire aveuglement ce qu'un interlocuteur unique peut me raconter. Voilà en ce qui concerne ma démarche.
GKLONE
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Modifié le 31 août 2018 à 22:31
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Bizarre ou invraisemblable... Mais vraie !
Savez vous en quoi consiste l'usufruit ?
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Usufruit
Qui dispose de l'usufruit sur la succession de votre père ?
Jusqu'à quand ?
Bien entendu si tous les possesseurs de droits sur les biens se mettent d'accord pour les vendre, chacun pourra ensuite disposer de la valeur de ses droits selon ses désirs.
Savez vous en quoi consiste l'usufruit ?
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Usufruit
Qui dispose de l'usufruit sur la succession de votre père ?
Jusqu'à quand ?
Bien entendu si tous les possesseurs de droits sur les biens se mettent d'accord pour les vendre, chacun pourra ensuite disposer de la valeur de ses droits selon ses désirs.
Oui je sais un peu en quoi consiste l'usufruit mais merci pour le lien ;)
Je pensais avoir une part d'héritage en nu-propriété sur ce bien (qui appartenait à ma grand-mère paternelle) que je pouvais vendre à ma tante (usufruitière avec ma mère) si elle acceptait de l'acheter.
Quand bien même, ma mère souhaiterai aussi vendre sa part à ma tante... Si elle accepte d'acheter nos parts, je ne vois pas en quoi nos agissements auraient une incidence sur la nu-propriété de mes frères et sœurs ?!
C'est bizarre, juste parce qu'on s'est mal compris je crois, non ?
Je pensais avoir une part d'héritage en nu-propriété sur ce bien (qui appartenait à ma grand-mère paternelle) que je pouvais vendre à ma tante (usufruitière avec ma mère) si elle acceptait de l'acheter.
Quand bien même, ma mère souhaiterai aussi vendre sa part à ma tante... Si elle accepte d'acheter nos parts, je ne vois pas en quoi nos agissements auraient une incidence sur la nu-propriété de mes frères et sœurs ?!
C'est bizarre, juste parce qu'on s'est mal compris je crois, non ?
GKLONE
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1 sept. 2018 à 07:55
1 sept. 2018 à 07:55
Si votre mère n'a que l'usufruit des biens, c'est que vous (avec vos frères et sœurs) en avez la nue-propriété. Si vous trouvez acquéreur pour cette nue-propriété vous pouvez bien entendu la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2018 à 21:15
Ma mère a effectivement opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Quand j'ai utilisé le terme "réclamer", je voulais dire "percevoir l'argent correspondant à ma part" ;)
Pour l'appartement (coté mère), nous souhaitons toutes les deux, ma mère et moi, "vendre nos parts" ou peut être est ce juste de dire dans ce cas, sortir de l'indivision. Si j'ai bien compris, vous nous dites que ce n'est pas possible ?! Ni ma mère, ni moi ne pouvons liquider nos parts, quand bien même ma tante accepterai de nous les racheter ?!
Pour la maison, même question, bien que ce soit un peu plus complexe il me semble...
Modifié le 31 août 2018 à 22:40
Je l'avais très bien compris.
Néanmoins, il est bon de rappeler qu'un héritier hérite dès le décès et qu'à partir de cet instant il est le légitime propriétaire des biens.
Il n'a donc rien à réclamer, ni à demander.
Il lui reste qu'à obtenir un titre de propriété de son notaire pour pouvoir vendre.
Si j'ai bien compris, vous nous dites que ce n'est pas possible ?!
Si votre mère accepte de vendre une partie du patrimoine, la question sera résolue.
Elle et vous les enfants, percevrez une somme conforme à vos droits personnels dans cette indivision.
Ni ma mère, ni moi ne pouvons liquider nos parts, quand bien même ma tante accepterai de nous les racheter ?!
Vous allez un peu loin dans vos remarques.
Cette indivision avec votre tante peut cesser à tout moment.
Il suffit qu'elle ou vous demandiez à ce que cesse cette indivision en lui proposant d'acquérir vos droits ou,elle peut se proposer d'acquérir vos parts,ou vous pouvez décider de vendre ensemble et vous partager le prix.
Tout cela va demander du temps et une entente entre vous, ce qui n'ai jamais gagné d'avance pour peu qu'un seul élément veuille bloquer la situation.
Le tableau que j'ai brossé dans mon premier message décrit la situation actuelle.
Ces indivisions superposées qui se contrarient.
Et n'oubliez pas que sont présentes des personnes âgées usufruitières de ces biens pas obligatoirement décidées à céder leurs droits.
Or, il n'y a pas d'indivision entre elles et les nus-propriétaires.
Si elle refuse la vente, personne ne pourra les y contraindre.
Même pas une décision de Justice ne pourra être prononcée en votre faveur.
Voilà votre problème.
Vous n'en êtes pas sorti.
31 août 2018 à 23:22
Je comprend mieux ma situation grâce à vos explications très claires et vous en remercie.
Pour résumer la situation concernant l'appartement :
je suis en indivision avec mes frères et sœurs car nous sommes tous les 4 nus-propriétaires. Ma mère et ma tante sont usufruitières à parts différentes.
Ma mère et moi souhaitons liquider nos parts sans que cela n'oblige mes frères et sœurs à en faire autant, et si et seulement si ma tante est disposée à les acheter. Si nous nous entendons avec ma tante, tout cela est bien possible, n'est ce pas ?
Je tiens à préciser aussi que je me renseigne sur ces points pour éviter les conflits familiaux, les décisions de justices etc... Je ne veux mettre aucune personne de ma famille mal à l'aise. (même si à vous lire, cela semble plutôt utopiste ^^). L'appartement a été estimé à 70 000 euros... Ma part est donc tout à fait minime (entre 3 000 et 4 000 euros, il me semble) donc nous ne parlons pas de sommes faramineuses. Ma tante sera disposée à me l'acheter.
1 sept. 2018 à 07:14
Le seul problème en famille est de s'entendre.
Ce n'est pas toujours évident.