Contester une modification de clauses

bonjour j'ai écris des dizaines de courriers LRAR !c'est l'Omerta .Nous sommes allés en justice !Avons mandaté un Avocat il y a1 an pour une assignation !décision du Juge :nous aurons aucun regard sur les dits contrats !la banque prétexte la confidentialité !qui n'a pas lieu d'être puisque nous connaissons le nom de tous les bénéficiaires depuis 18 mois lors de la déclaration de non exigibilité auprès des Impôts Sans ces contrats et modifications ,comment pouvons nous juger de l'authenticité des documents remplis par notre aîné ?Maintenant , la banque prétexte qu'elle à "égarée" les documents,.ainsi que les copies des pièces d'identité des défunts accompagnant les modifications. La manipulation continue .cordialement

bonjour !ce matin je viens de recevoir un deuxième courrier de la CNP identique a celui de novembre C'est a devenir fous! L'Avocate de la CNP nous avais fait part en date du 11 juillet que la CNP n'avait plus cette pièce que nous demandions (modification de clauses )Cette banque continue à rechercher encore une pièce qu'elle n'a plu. Réponse dans deux mois !Comme d'habitude !Cette banque aime bien torturer les personnes même une veille de Noel. .Bon Noel a vous !Moi je suis au fond !cordialement

Bonjour,

Le problème dans votre cas est que seule une décision de justice peut vous permettre de retrouver la demande de modification de la clause bénéficiaire et visiblement cela n'a pas été le cas dans votre affaire.
En effet le code des assurances est clair sur le sujet, seuls les souscripteurs de leur vivant et les bénéficiaires désignés sur les contrats en cas de décès du souscripteur assuré ont accès aux informations..........sauf demande expresse d'un juge.......
Quand à la réponse de la CNP concernant la perte de ce document c'est impossible car il y a obligation de conservation, mais elle n'est pas tenue de vous faire parvenir le double du document.

Les 2 seules possibilités sont :
1/ faire valoir une fausse signature (si c'est le cas) ou la tentative de votre aîné d'influencer des personnes non aptes
2/ faire valoir votre action en retranchement si les sommes des contrats d'assurance vie sont manifestement exagérées et dans le but de nuire a la part réservataire des enfants.
Mais je pense que ces pistes ont dues êtres exploitées par votre avocat.

Donc je crois que malheureusement vous n'obtiendrez rien de plus.

Cordialement

vous me dites que c'est impossible de perdre des pièces ,c'est pourtant ce que mentionne la CNP.Cette banque prétexterait elle des pertes de pièces !Et pourquoi ?Voila qu' Aujourd'hui je reçois un fax mais cette fois c'est la Banque Postale qui se manifeste après 16 mois .Ce document faxé dit ceci :cette affaire fait l'objet d'un traitement informatisé.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique ,aux fichiers et aux libertés,les intéressés bénéficient d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer auprès du service relation clients de la Banque Postale .quel est donc encore ce prétexte ,et ce ,après avoir assigné la CNP .cordialement

Bonjour,

La loi informatique et liberté de 1978 concerne un autre type de demande.
Il s'agit d'obliger un organisme à vous donner toutes les informations qu'ils ont mais VOUS concernant à VOUS...pas autre chose.


La CNP vous dit qu'elle a perdu les documents et qu'elle n'a aucune trace?......je rêve....ils sont hors la loi si jamais il existe un contrat d'AV.

Désormais sortez les grands moyens et faites appel à la justice (par voie d'avocat) c'est votre seul moyen de faire valoir vos droits.

Cordialement

Bonjour,

Vous devez donc saisir la justice, allez voir un avocat.

Cordialement

bonjour !axa loic Je viens de recevoir un courrier de mon Avocat !sans explications il décide de s'arrêter là....Mais que se passe t'il donc ? Je commence a croire que je dérange beaucoup à Angers ...Tribunal d'Angers ,Avocat d'Angers CNP d'Angers..On nous a recommandé d'assigner la CNP ,nous l'avons fait ,Maintenant on nous parle de la loi 78 17 du 06 01 1978! On protège les banques ou les victimes ?Je n'en peux plus merci a vous !

bonsoir
c'est un cauchemar..,le Crédit Mutuel vient de nous fournir les contrats souscrits par nos proches (contrairement à la CNP qui refuse )stupéfaction !nous lisons la signature de notre frère ainé (encore lui)sur 9 contrats individuels souscrits par notre père..nous découvrons sans cesse des irrégularités ...des failles .Cela à commencé avec le C.Agricole qui nous a fourni les contrats (oui lui aussi nous a fourni )c'est encore notre ainé qui à modifié de sa main les clauses des contrats de nos proches...Quand cela va t'il s'arrêter ?
-La CNP continue et prétexte qu'elle n'a qu'un exemplaire des contrats et modifications dans ses archives et dit par la voie de son Conseil ne plus posséder.. La B.Postale ou ont été souscrits les contrats n'a pas archivé' non plus' les contrats de nos parents .eh voyons ! la manipulation continue encore et encore Que nous cache la CNP ?nous allons retourner devant le TGI pour des explications merci a vous .

bonsoir rio loco !
-Une banque, le C.Mutuel reconnait ses fautes .Il sait que c'est notre ainé qui à signé au lieu et place de notre père !Cette Caisse à comparé la signature des contrats de notre père avec celle de notre frère ainé ..client de leur banque ..il n'y a aucune équivoque ....C'est tellement flagrant ...
-Cette Caisse nous demande de chiffrer le préjudice subi pour les enfants lésés !
-ce soi disant" frère" à évalué de la sorte ses frères et soeurs :
- 5000e pour 2 enfants ..3500 e pour 2 autres .2000 e pour 4 autres enfants .
-Nous ,enfants lésés que pouvons nous demander en dommages et intérêts comme le précise le code des assurances ?
-devons nous porter plainte contre la banque et contre cet individu sans scrupules ...un frère ..?
Tout ceci est tellement humiliant ...merci de nous aider ..cordialement