Papa DCD Vente d'un des 2 biens immobiliers du co
Vivamaria68
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
-
1 sept. 2018 à 13:38
Vivamaria68 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 22:58
Vivamaria68 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 22:58
A voir également:
- Papa DCD Vente d'un des 2 biens immobiliers du co
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
1 sept. 2018 à 14:09
1 sept. 2018 à 14:09
Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès.
Puisqu'il s'agit de biens de communautés obligatoirement, votre mère, vous et votre nièce êtes dans l'indivision depuis le décès de votre père et vous n'êtes pas obligée d'y rester.
Que cela plaise ou déplaise à votre mère, vous pouvez provoquer la vente de ces biens indivis.
Vu l'âge avancé de votre mère vous risquez devoir engager des frais de justice inutilement car le temps du déroulement de cette procédure est très éloigné et son aboutissement encore +.
Puisqu'il s'agit de biens de communautés obligatoirement, votre mère, vous et votre nièce êtes dans l'indivision depuis le décès de votre père et vous n'êtes pas obligée d'y rester.
Que cela plaise ou déplaise à votre mère, vous pouvez provoquer la vente de ces biens indivis.
Vu l'âge avancé de votre mère vous risquez devoir engager des frais de justice inutilement car le temps du déroulement de cette procédure est très éloigné et son aboutissement encore +.
Gayomi
Messages postés
19134
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
10 341
1 sept. 2018 à 13:48
1 sept. 2018 à 13:48
"Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès."
Lorsque le bien sera vendu, le notaire remettra à chacun (votre mère, votre nièce et vous) la quote-part du prix de vente qui lui revient. Votre mère ne peut pas s'y opposer.
J'ajoute que la maison ne peut être vendue que si vous êtes tous les trois d'accord. Votre mère ne peut pas décider seule de la mise en vente, du prix ni du choix de l'acquéreur.
Lorsque le bien sera vendu, le notaire remettra à chacun (votre mère, votre nièce et vous) la quote-part du prix de vente qui lui revient. Votre mère ne peut pas s'y opposer.
J'ajoute que la maison ne peut être vendue que si vous êtes tous les trois d'accord. Votre mère ne peut pas décider seule de la mise en vente, du prix ni du choix de l'acquéreur.
Vivamaria68
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 14:43
1 sept. 2018 à 14:43
Bonjour, ,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Bien cordialement et bon week end.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Bien cordialement et bon week end.
Vivamaria68
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
>
Vivamaria68
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 15:02
1 sept. 2018 à 15:02
Merci beaucoup pour votre aide rapide. !
Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?
Vous allez penser que ma mère est un monstre mais elle est persuadée en plus qu'ils avaient fait une donation universelle ! Mais ce n'était qu'un projet non signé car mon père ne voulait pas de ça !
Bon Week en et merci encore .
Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?
Vous allez penser que ma mère est un monstre mais elle est persuadée en plus qu'ils avaient fait une donation universelle ! Mais ce n'était qu'un projet non signé car mon père ne voulait pas de ça !
Bon Week en et merci encore .
Gayomi
Messages postés
19134
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
10 341
Modifié le 1 sept. 2018 à 15:19
Modifié le 1 sept. 2018 à 15:19
"Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?"
Tout à fait. La donation au dernier vivant (mal nommée) offre au conjoint survivant le choix entre 3 options mais ne prive pas les autres héritiers de leur part. Cependant, pour que chacun touche concrètement ce qui lui revient, les biens doivent être vendus ou partagés.
"Vous allez penser que ma mère est un monstre"
Oh non ! Juste un poil égoïste peut-être.
Tout à fait. La donation au dernier vivant (mal nommée) offre au conjoint survivant le choix entre 3 options mais ne prive pas les autres héritiers de leur part. Cependant, pour que chacun touche concrètement ce qui lui revient, les biens doivent être vendus ou partagés.
"Vous allez penser que ma mère est un monstre"
Oh non ! Juste un poil égoïste peut-être.
1 sept. 2018 à 14:45
Procédure à faire dans le cas où elle ne serait pas d'accord pour vendre ? ?. ? Merci
1 sept. 2018 à 14:48
1 sept. 2018 à 15:00
Bien sûr !
Si elle était d'accord vous ne seriez pas venue exposer votre problème sur ce forum
1 sept. 2018 à 15:13
1 sept. 2018 à 15:39
Merci.