Papa DCD Vente d'un des 2 biens immobiliers du co
Vivamaria68
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Vivamaria68 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant.
Maman se retrouve avec 2 maisons dont une grande qu'elle habite et une petite qu ils avaient achetée pour qu'on puisse venir les voir sans les deranger (âges de 90 ans tous les 2 et nous, habitant à 500 km).
C'était aussi un placement immobilier bien sûr !
Ma mère possède aussi des comptes courants, livrets, portefeuille boursiers et 2 assurances Vie qu'elle vient de toucher.
Le tout représente environ 150 000 euros. (Sans compter les maisons).
Nous sommes2 héritiers en dehors de ma mère : moi et la fille de ma jeune soeur décédée il y a 13 ans.
Ma mère ne veut absolument rien nous donner de son vivant mais parle de vouloir vendre sa petite maison qui avait été achetée par mon papa pour nous .
Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès.
Je suis un peu écoeurée de son comportement et avons, moi et ma nièce, bien besoin de cet argent , je l'avoue !
Pourriez vous nous éclairer sur ce problème ? Je n'en ai pas encore parlé au notaire car pour le moment ma mère ne voulait rien vendre et tout garder.
Je lui ai mis en place de aides ménagères 2 fois par jour, tous les jours, sur les conseils des medecins, un infirmier qui passe 3 fois par jour (elle touche la pension de réversion de mon papa de 1500 euros tous les mois, elle peut donc s'offrir ce luxe, et est prise à 100% par la S.S. pour le passage des infirmières).
Elle me téléphone malgré tout 2 fois par jour pour se plaindre !
S'il vous plaît aidez moi car je craque !
Merci beaucoup à vous tous . J'ai 69 ans et une toute petite retraite.
Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant.
Maman se retrouve avec 2 maisons dont une grande qu'elle habite et une petite qu ils avaient achetée pour qu'on puisse venir les voir sans les deranger (âges de 90 ans tous les 2 et nous, habitant à 500 km).
C'était aussi un placement immobilier bien sûr !
Ma mère possède aussi des comptes courants, livrets, portefeuille boursiers et 2 assurances Vie qu'elle vient de toucher.
Le tout représente environ 150 000 euros. (Sans compter les maisons).
Nous sommes2 héritiers en dehors de ma mère : moi et la fille de ma jeune soeur décédée il y a 13 ans.
Ma mère ne veut absolument rien nous donner de son vivant mais parle de vouloir vendre sa petite maison qui avait été achetée par mon papa pour nous .
Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès.
Je suis un peu écoeurée de son comportement et avons, moi et ma nièce, bien besoin de cet argent , je l'avoue !
Pourriez vous nous éclairer sur ce problème ? Je n'en ai pas encore parlé au notaire car pour le moment ma mère ne voulait rien vendre et tout garder.
Je lui ai mis en place de aides ménagères 2 fois par jour, tous les jours, sur les conseils des medecins, un infirmier qui passe 3 fois par jour (elle touche la pension de réversion de mon papa de 1500 euros tous les mois, elle peut donc s'offrir ce luxe, et est prise à 100% par la S.S. pour le passage des infirmières).
Elle me téléphone malgré tout 2 fois par jour pour se plaindre !
S'il vous plaît aidez moi car je craque !
Merci beaucoup à vous tous . J'ai 69 ans et une toute petite retraite.
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2 réponses
Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès.
Puisqu'il s'agit de biens de communautés obligatoirement, votre mère, vous et votre nièce êtes dans l'indivision depuis le décès de votre père et vous n'êtes pas obligée d'y rester.
Que cela plaise ou déplaise à votre mère, vous pouvez provoquer la vente de ces biens indivis.
Vu l'âge avancé de votre mère vous risquez devoir engager des frais de justice inutilement car le temps du déroulement de cette procédure est très éloigné et son aboutissement encore +.
Puisqu'il s'agit de biens de communautés obligatoirement, votre mère, vous et votre nièce êtes dans l'indivision depuis le décès de votre père et vous n'êtes pas obligée d'y rester.
Que cela plaise ou déplaise à votre mère, vous pouvez provoquer la vente de ces biens indivis.
Vu l'âge avancé de votre mère vous risquez devoir engager des frais de justice inutilement car le temps du déroulement de cette procédure est très éloigné et son aboutissement encore +.
"Je voudrais savoir si nous avons droit à notre part de suite si elle la vend car nous en sommes nu propriétaires ou si nous devons attendre son décès."
Lorsque le bien sera vendu, le notaire remettra à chacun (votre mère, votre nièce et vous) la quote-part du prix de vente qui lui revient. Votre mère ne peut pas s'y opposer.
J'ajoute que la maison ne peut être vendue que si vous êtes tous les trois d'accord. Votre mère ne peut pas décider seule de la mise en vente, du prix ni du choix de l'acquéreur.
Lorsque le bien sera vendu, le notaire remettra à chacun (votre mère, votre nièce et vous) la quote-part du prix de vente qui lui revient. Votre mère ne peut pas s'y opposer.
J'ajoute que la maison ne peut être vendue que si vous êtes tous les trois d'accord. Votre mère ne peut pas décider seule de la mise en vente, du prix ni du choix de l'acquéreur.
Merci beaucoup pour votre aide rapide. !
Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?
Vous allez penser que ma mère est un monstre mais elle est persuadée en plus qu'ils avaient fait une donation universelle ! Mais ce n'était qu'un projet non signé car mon père ne voulait pas de ça !
Bon Week en et merci encore .
Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?
Vous allez penser que ma mère est un monstre mais elle est persuadée en plus qu'ils avaient fait une donation universelle ! Mais ce n'était qu'un projet non signé car mon père ne voulait pas de ça !
Bon Week en et merci encore .
"Ceci est bien valable même avec donation au dernier vivant ?"
Tout à fait. La donation au dernier vivant (mal nommée) offre au conjoint survivant le choix entre 3 options mais ne prive pas les autres héritiers de leur part. Cependant, pour que chacun touche concrètement ce qui lui revient, les biens doivent être vendus ou partagés.
"Vous allez penser que ma mère est un monstre"
Oh non ! Juste un poil égoïste peut-être.
Tout à fait. La donation au dernier vivant (mal nommée) offre au conjoint survivant le choix entre 3 options mais ne prive pas les autres héritiers de leur part. Cependant, pour que chacun touche concrètement ce qui lui revient, les biens doivent être vendus ou partagés.
"Vous allez penser que ma mère est un monstre"
Oh non ! Juste un poil égoïste peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Procédure à faire dans le cas où elle ne serait pas d'accord pour vendre ? ?. ? Merci
Bien sûr !
Si elle était d'accord vous ne seriez pas venue exposer votre problème sur ce forum
Merci.