Taxe d'habitation
isa9366
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2018 à 16:50
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2018 à 16:50
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2018 à 13:45
2 sept. 2018 à 13:45
Bonjour,
Les impôts réclament aux héritiers qui sont tenus solidairement de payer. Ils ne partagent pas.
Par contre vous pouvez demander un recours gracieux sur les pénalités. C'est "souvent" accordé.
Les impôts réclament aux héritiers qui sont tenus solidairement de payer. Ils ne partagent pas.
Par contre vous pouvez demander un recours gracieux sur les pénalités. C'est "souvent" accordé.
roudoudou22
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2 sept. 2018 à 16:50
2 sept. 2018 à 16:50
comment cela se passe si les héritiers ne s'entendent pas ?
Pour l'Etat, pas de souci, les mésentente entre héritiers ne le concerne pas, il s'adresse, au besoin par émission d'ATD à celui qui lui semble le plus solvable.
Celui qui a supporté l'impôt n'a qu'à se dém ...er avec ses co-héritiers, ce n'est plus le problème du fisc.
Pour l'Etat, pas de souci, les mésentente entre héritiers ne le concerne pas, il s'adresse, au besoin par émission d'ATD à celui qui lui semble le plus solvable.
Celui qui a supporté l'impôt n'a qu'à se dém ...er avec ses co-héritiers, ce n'est plus le problème du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2018 à 14:05
Mais comment cela se passe si les héritiers ne s'entendent pas ? Comment les impôts sélectionnent-ils l'héritier à qui s'adresser ?
2 sept. 2018 à 14:47
2 sept. 2018 à 16:09