Taxe d'habitation
isa9366
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le 14 janvier 2017. Le montant a été majoré de 10 % de pénalités.
Les impôts ne devaient-ils pas adresser à chaque héritier une mise en demeure pour la part due (ils ont été informés du décès et ont été destinataires de l'acte de notoriété).
Pouvaient-ils appliquer cette pénalité ?
Merci à l'avance pour vos réponses
Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le 14 janvier 2017. Le montant a été majoré de 10 % de pénalités.
Les impôts ne devaient-ils pas adresser à chaque héritier une mise en demeure pour la part due (ils ont été informés du décès et ont été destinataires de l'acte de notoriété).
Pouvaient-ils appliquer cette pénalité ?
Merci à l'avance pour vos réponses
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les impôts réclament aux héritiers qui sont tenus solidairement de payer. Ils ne partagent pas.
Par contre vous pouvez demander un recours gracieux sur les pénalités. C'est "souvent" accordé.
Les impôts réclament aux héritiers qui sont tenus solidairement de payer. Ils ne partagent pas.
Par contre vous pouvez demander un recours gracieux sur les pénalités. C'est "souvent" accordé.
comment cela se passe si les héritiers ne s'entendent pas ?
Pour l'Etat, pas de souci, les mésentente entre héritiers ne le concerne pas, il s'adresse, au besoin par émission d'ATD à celui qui lui semble le plus solvable.
Celui qui a supporté l'impôt n'a qu'à se dém ...er avec ses co-héritiers, ce n'est plus le problème du fisc.
Pour l'Etat, pas de souci, les mésentente entre héritiers ne le concerne pas, il s'adresse, au besoin par émission d'ATD à celui qui lui semble le plus solvable.
Celui qui a supporté l'impôt n'a qu'à se dém ...er avec ses co-héritiers, ce n'est plus le problème du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment cela se passe si les héritiers ne s'entendent pas ? Comment les impôts sélectionnent-ils l'héritier à qui s'adresser ?