Sujet Précédent Sujet Suivant

Parcelle de terrain

CagivaM Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 - 31 août 2018 à 05:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2018 à 07:26
Bonjour,

Mon père nous a quitté cette année et ma mère vit toujours dans la maison familiale, propriétaire et plus de crédit. Elle bénéficie de la donation au dernier des vivants et possède également une part supplémentaire en cas de vente de la maison.

Il y a des dettes (seule raison d'une possibilité de vente) et nous sommes 3 enfants moi compris donc 4 personnes dans la succession.

Peut-elle vendre une parcelle de terrain pour honorer ces dettes et rester vivre dans la demeure? Y a t'il un accord à faire avec les enfants ?

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
31 août 2018 à 07:26
Peut-elle vendre une parcelle de terrain pour honorer ces dettes et rester vivre dans la demeure?
Réponse affirmative.

Y a t'il un accord à faire avec les enfants ?
Depuis le décès du père, le conjoint survivant et les enfants sont en indivision au regard du patrimoine familial.
Chacun détient des droits.
Tous doivent donc convenir de la vente.
1

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
échange gratuit de terrain
bernard39260 -
Chauvin -

5 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses