Usufruit maison
ninja
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31 août 2018 à 10:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2018 à 11:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2018 à 11:20
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Ulpien1
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31 août 2018 à 11:19
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Bonjour
" me laisser":à son décès (testament) ou maintenant (donation)?
" me laisser":à son décès (testament) ou maintenant (donation)?
condorcet
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31 août 2018 à 11:20
31 août 2018 à 11:20
J ai mon ami qui aimerai me laisser l usufruit de la maison.................................................comment faire
Qu'il vous consente donation de cet usufruit par acte notarié.
et combien ca coûte
Très cher.
Droit de donation au taux de 60 % sur la valeur de cet usufruit + les frais d'acte.
Qu'il vous consente donation de cet usufruit par acte notarié.
et combien ca coûte
Très cher.
Droit de donation au taux de 60 % sur la valeur de cet usufruit + les frais d'acte.