Donation-partage transgénérationnelle d'un bien
C.Buffin
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants;
il s'agit donc d.un bien en indivision;
l'intention première est de le transmettre par donation transgénérationnelle à nos 5 petits enfants, avec l'accord de leur père.
le fait que le bien soit indivis pose-t-il problème? si non, c'est simple; si oui, y a t-il des solutions alternatives?
je vous remercie de votre attention.
cordialement,
C. Buffin
***@***
il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants;
il s'agit donc d.un bien en indivision;
l'intention première est de le transmettre par donation transgénérationnelle à nos 5 petits enfants, avec l'accord de leur père.
le fait que le bien soit indivis pose-t-il problème? si non, c'est simple; si oui, y a t-il des solutions alternatives?
je vous remercie de votre attention.
cordialement,
C. Buffin
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autre question: ayant 4 lots distincts au , dont un en indivision la maison; je ne serais donc pas obligée de tout donner en indivision; est-il alors possible de donner en donation-partage :à chacun des 3 fils un des 3 lots et en indivision le quatrième lot la maison? dans ce cas, est-il possible d'envisager une donation-partage et même une transgénérationnelle? merci
vous pouvez faire une donation-partage des trois lots (un lot à chacun) mais il n'est pas question d'y inclure la maison. Il faut faire une donation simple à part pour la maison