Achat maison
BrunoVeyssiere
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31 août 2018 à 14:12
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 sept. 2018 à 10:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 sept. 2018 à 10:02
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condorcet
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31 août 2018 à 22:54
31 août 2018 à 22:54
il refuse nous donner une date ma question il a t-il le droit de le faire combien c'est un délai pour une signature chez un notaire
Il n'a que le droit de faire ce qu'il doit faire mais comme aucun délai ne lui est imposé par la Loi, il prend son temps.
D'ailleurs une succession de moins d'un an est récente pour le notariat.
J'ai eu une succession pour laquelle j'avais fourni absolument tous les éléments nécessaires pour la simple raison que je connais la question, et il a fallu 2 ans pour voir le bout du tunnel.
Encore que je me suis occupé personnellement de la déclaration de succession en la déposant moi-même et des formalités pour encaisser les assurances-vie.
Patientez et cela ne vous empêche pas de faire les travaux puisque vos frères et soeur sont d'ores et déjà d'accord pour vous céder leur part.
Actuellement j'attends depuis 2 mois pour un acte simple qui demande tout au + 2 heures de travail.
Mais je suis dans l'obligation de passer par un notaire.
Et j'attends !
Il n'a que le droit de faire ce qu'il doit faire mais comme aucun délai ne lui est imposé par la Loi, il prend son temps.
D'ailleurs une succession de moins d'un an est récente pour le notariat.
J'ai eu une succession pour laquelle j'avais fourni absolument tous les éléments nécessaires pour la simple raison que je connais la question, et il a fallu 2 ans pour voir le bout du tunnel.
Encore que je me suis occupé personnellement de la déclaration de succession en la déposant moi-même et des formalités pour encaisser les assurances-vie.
Patientez et cela ne vous empêche pas de faire les travaux puisque vos frères et soeur sont d'ores et déjà d'accord pour vous céder leur part.
Actuellement j'attends depuis 2 mois pour un acte simple qui demande tout au + 2 heures de travail.
Mais je suis dans l'obligation de passer par un notaire.
Et j'attends !
Ulpien1
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1 sept. 2018 à 10:02
1 sept. 2018 à 10:02
Bonjour
Depuis deux mois, c'est-à-dire juillet et août, soit la période des congés auxquels le personnel notarial a bien droit comme tout le monde.....
Je sais bien que votre remarque n'est pas en soi un reproche, mais j'ajoute la mienne pour Bruno.
Depuis deux mois, c'est-à-dire juillet et août, soit la période des congés auxquels le personnel notarial a bien droit comme tout le monde.....
Je sais bien que votre remarque n'est pas en soi un reproche, mais j'ajoute la mienne pour Bruno.
La législation juridique et financière évolue en permanence...