Achat maison
BrunoVeyssiere
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais le notaire nous met des bâtons dans les roues je vous explique ma mère elle est décédée le 24 octobre 2017 depuis ce jour-là on a pas signer chez le notaire si on accepter ou pas l'héritage et à ce jour je lui demande de passer l'acte que je puisse faire les travaux dans la maison pour que j'habite moi-même et mes frères et soeur on attend que ça mais il refuse nous donner une date ma question il a t-il le droit de le faire combien c'est un délai pour une signature chez un notaire merci de votre réponse
Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais le notaire nous met des bâtons dans les roues je vous explique ma mère elle est décédée le 24 octobre 2017 depuis ce jour-là on a pas signer chez le notaire si on accepter ou pas l'héritage et à ce jour je lui demande de passer l'acte que je puisse faire les travaux dans la maison pour que j'habite moi-même et mes frères et soeur on attend que ça mais il refuse nous donner une date ma question il a t-il le droit de le faire combien c'est un délai pour une signature chez un notaire merci de votre réponse
2 réponses
il refuse nous donner une date ma question il a t-il le droit de le faire combien c'est un délai pour une signature chez un notaire
Il n'a que le droit de faire ce qu'il doit faire mais comme aucun délai ne lui est imposé par la Loi, il prend son temps.
D'ailleurs une succession de moins d'un an est récente pour le notariat.
J'ai eu une succession pour laquelle j'avais fourni absolument tous les éléments nécessaires pour la simple raison que je connais la question, et il a fallu 2 ans pour voir le bout du tunnel.
Encore que je me suis occupé personnellement de la déclaration de succession en la déposant moi-même et des formalités pour encaisser les assurances-vie.
Patientez et cela ne vous empêche pas de faire les travaux puisque vos frères et soeur sont d'ores et déjà d'accord pour vous céder leur part.
Actuellement j'attends depuis 2 mois pour un acte simple qui demande tout au + 2 heures de travail.
Mais je suis dans l'obligation de passer par un notaire.
Et j'attends !
Il n'a que le droit de faire ce qu'il doit faire mais comme aucun délai ne lui est imposé par la Loi, il prend son temps.
D'ailleurs une succession de moins d'un an est récente pour le notariat.
J'ai eu une succession pour laquelle j'avais fourni absolument tous les éléments nécessaires pour la simple raison que je connais la question, et il a fallu 2 ans pour voir le bout du tunnel.
Encore que je me suis occupé personnellement de la déclaration de succession en la déposant moi-même et des formalités pour encaisser les assurances-vie.
Patientez et cela ne vous empêche pas de faire les travaux puisque vos frères et soeur sont d'ores et déjà d'accord pour vous céder leur part.
Actuellement j'attends depuis 2 mois pour un acte simple qui demande tout au + 2 heures de travail.
Mais je suis dans l'obligation de passer par un notaire.
Et j'attends !
La législation juridique et financière évolue en permanence...