Donation ou prêt sous curatelle renforcée

Question

Bonjour, 

Je suis curateur et fils unique de mon père. Il est veuf.
J'ai vendu sa maison pour qu'il vienne à proximité de chez moi.
C'était une petite maison mais ça lui fait une épargne et une assurance vie assez confortable.

Je suis en train de réfléchir à changer d'appartement, peut-il me faire une donation ?
Peut-il me faire un prêt le temps de vendre mon appartement actuel au lieu de faire un prêt relais ?

Pour le prêt c'est peut-être plus simple.
Faut-il simplement l'accord du juge ?
Une fois mon appartement actuel vendu je le rembourse et je garde la différence.

Pour une donation ça me parait plus compliqué.
Si j'ai bien compris, ça passera via un curateur ad-hoc.
Comment est-il nommé ? Est-ce l'udaf (pour l'exemple) ou un notaire ou quelqu'un que je propose ?
Quel sera son rôle ?
Si celui-ci l'interroge, mon père est capable de dire non car il ne capte plus tout.
Il ne se rend pas compte des sommes qu'il a et de leur utilisation. Une tutelle aurait été plus adaptée mais le dossier était constitué pour une curatelle renforcée avant de faire son dernier AVC mais l'expertise faite après sans modifier le niveau de protection (ce qui m'aurait aussi éviter au moins 1500km de déplacement...)

Pour le moment la pension d'invalidité couvre la maison de retraite. Il n'a plus aucune autre dépense quasiment hormis quelques vêtements ou autres "bricoles" du même style.
En retraite, il aura peut-être un peu moins mais c'est même pas sûr vu que l'invalidité est calculée sur sa vie professionnelle.
Façon si il n'a pas assez d'argent, en tant qu'enfant je serai redevable...

Si j'étudie de changer d'appartement c'est que j'ai des sous de côté, une partie de mon appartement payé et que je peux potentiellement réemprunter. 
Je ne cherche pas à lui "voler" son argent pour acheter un palace non plus...
C'est plus que je trouve un peu bête de payer des intérêts à une banque.
Un des appartements qui m'intéresse en prenant son épargne je pourrai acheter l'appartement "cash" à son nom et le lui louer... (ça lui rapporterait largement plus que l'argent à la banque)

Quelle solution est la plus simple ?
Merci pour votre aide

ginto5 · Answer

Bonjour,

Attention !
Si vous mettez l'Adif ou un organisme "spécialisé" dans l'affaire, non seulement vous risquez de mettre les avoirs de votre père entre à des personnes qui n'ont pas, c'est le moins qu'on puisse dire..., comme qualité première la préservation de son patrimoine !

Restez donc curateur puisque le juge des tutelles l'a approuvé.

Si vous achetez un appart au nom de votre père, vous paierez ensuite des droits de succession après son décès.

Si vous optez pour le prêt, faites en sorte de pouvoir prouver que vous remboursez chaque mois (chèque, virement) le montant à votre père; attention : il arrive que le fisc requalifie ( c'est rare, mais ça arrive) , au moment du décès de votre père, ce prêt en "créance récupérable" avec pour conséquence que vous allez payer des droits de succession sur votre propre argent !!!

Perso, je pense que le mieux serait une donation de votre père envers vous, c'est clair, c'est net, le fisc ne pouvant rien trouver à redire. Ensuite, suivant l'âge de votre père et le montant donné, le montant subira un abattement, ce qui rend l'opération envisageable.

Damien029 · Answer

Merci pour votre réponse

Je ne veux pas mettre un organisme spécialisé dans la boucle.
Je ne sais juste pas comment sont nommés les curateurs ad-hoc.
D'après ce que j'ai lu, il en faudrait un pour la donation car je suis curateur et en même temps destinataire de donation.
Ça pourrait être un conseil de famille mais à quoi cela correspond ce conseil de famille ?
En famille en lien direct c'est moi avec moi-même... Est-ce que sa sœur peut rentrer dans la boucle même si elle est à l'étranger et peut donner son accord que par mail ? 

J'ai lu diverses choses pas très claires sur la nomination du curateur ad-hoc :
- le juge peut le désigner.
- on peut proposer une personne au juge (cette personne devra-t-elle passer devant le juge ?)
Je ne sais pas trop...
En plus, j'ai peur que mon père dise non au curateur ad-hoc sans trop savoir si on lui explique pas et vu qu'il ne le connait pas.

J'ai vu un courtier pour mon prêt qui m'a dit qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que mon père l'achète à son nom vu que mon prêt doit passer sans problème.
Il dit qu'il me fasse une donation c'est toujours ça. Ça qui évitera peut-être des frais de succession.
Ça fera un peu plus d'épargne aussi. J'attends un peu pour refaire un peu d'épargne en plus afin de racheter un studio en vue de le louer.
Après pour lui un prêt temporaire pour éviter le prêt relais, il y a aucune utilité.  Mon appartement se vendra sans trop de difficulté vu l'emplacement. Ça correspond à un budget même serré. Il y aura des acheteurs avec une petite marge pour moi.

Du coup si quelqu'un a des infos sur les curateurs ad-hoc je suis preneur...
Merci

Damien029 · Answer

Merci pour les liens mais ça parle des tuteurs et curateurs.
Je ne vois pas de notions de tuteur ou curateur ad-hoc. Ils sont là que pour un seul acte.

Je vois surtout qu'ils sont nommés par le juge
https://www.droitissimo.com/famille/protection-majeurs/qu-est-ce-qu-curateur-tuteur-ad-hoc
J'ai été signer la vente de sa maison pour lui (après la lecture qui n'en finissait pas alors que j'avais encore 5h30 de route...) Je ne savais même pas que sinon j'aurai dû nommer un curateur ad-hoc.

Ça a aurait été en plus compliqué avec son dossier en transfert de département.
Par contre justement pour "aider" les juges très occupés comme vous dites, on peut "pré" désigner quelqu'un d'après certains articles.

Donation ou prêt sous curatelle renforcée

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