Dette RSI

coco -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite au décès de ma maman une dette au RSI n ayant pas de bien immobilier ni d'argent sur son compte bancaire nous sommes deux enfants devons nous nous acquitter de cette dette nous avons des petits salaire
Cordialement,

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    devons nous nous acquitter de cette dette
    Tout héritier acceptant une succession est tenu d'en assumer les charges
    Si la succession est déficitaire vos devez donc y renoncer pour ne pas devoir supporter le passif.
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  2. coco
     
    je vous remercie bien Cordialement,
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Si vous acceptez la succession, vous êtes obligés de l'accepter dans sa globalité, l'actif comme le passif, donc de payer les dettes de votre mère.

    Tant que la succession n'a pas été acceptée, vous pouvez y renoncer et ne pas avoir à régler les dettes mais la succession reviendra aux héritiers "suivants", vos enfants par exemple, qui devront renoncer à leur tour (avec l'accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs).
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