Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père était en maison, maintenant voilà 2 ans qu'il est décédé. Il était Père de 5 enfants. Quand mon père était encore en vie et en...

Bonsoir, je ne sais pas si je suis au bon endroit du forum pour poster ma question, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe de section. ...

Madame,Monsieur bonsoir Merci pour les reponses que vous m'avez donner. J'ai une question a vous posé. Mon oncle et décédé 2017 et la successi...

Bonjour, Mon grand père est décédé le 30 octobre 2017. Un dossier de succession a donc été ouvert en Corse puisqu’il vivait là bas avec ma grand mèr...

Bonjour, Nous avons notre grand mère qui est décédé nos parents étant decedee aussi qui va nous prévenir pour la succession car nous avons plus de c...

Bonjour, mon cousin paternel était décès au mois de février, la notaire nous a contacté pour nous faire signe l acte notarial étant les héritière nous...

Une tante de 84 ans qui vie en Belgique veut faire un don de son vivant à sa nièce qui vie en France depuis 38 ans. Quel est le montant maximal de l...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi sommes 2 héritiers. Mon frère est légataire universel, il a accepté mais toujours rien payé d...

Bonjour, Je vends un terrain , mon fils unique et en indivision avec moi .je voudrais connaître le pourcentage de la part qu'il a droit Merci

Bonjour à tous, il y a 7 ans, j ai obtenu un crédit de mes parents que je paye mensuellement pour rembourser ma maison, actuellement 1/3 est rembours...

Bonjour, Combien estimeriez vous la cession gratuite de la part indivisee à savoir mon ex à l autre indivisaire c est à dire moi? Maison achetée 12...

Bonjour, Mon père français est décédé en France, en janvier de cette année. Il était séparé de corps et bien avec ma mère depuis 2007. Nous sommes 3...

Bonjour, Suite au décès de notre maman, nous sommes 4 frère et soeurs héritiers d'une maison. Nous sommes 3 décidés à garder la maison et pensons ra...

Bonjour, Mon beau-père est décédé. Il était divorcé avec 3 enfants et s'est remarié 6 ans avant son décès. lors du remariage, il payait le rembour...

Bonjour, Ma tante est décédée.Elle n'a jamais été mariée et n' a jamais eu d' enfant, je suis la seule héritiére . Le notaire me demande de prouv...

Bonjour, J'aimerais faire une donation a mes enfants mais je n'ai pas les moyens de payer une grosse somme à un notaire, j'aimerais savoir si je peux ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers l...

Bonjour, j'ai accepté une succession mon père c'était remarié en 1998 et possédait une maison et de l'argent de la vente d'un terrain 1 an avant son...

Bonjour, au moment de regler une succession,on s'appercoit qu'un bien espagnol n'a jamais été porté a la succession du premier defunt; comment faire a...

Bonjour, le papa de ma fille, mineure et sous contrôle judiciaire, vient de décéder. Je voudrais avoir des renseignements sur ses droits de successio...

Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à pay...

Bonjour, je me permet de faire appel à vos connaissance pour m'éclairer et m'aider à trouver une solution. Mon père est décedé en novembre 2008....

Compte commun courant de mes parents à la banque postale, suite aux décès de mon père la banque postale a annulé la procuration sur le compte sous pré...

Bonjour, nous sommes actuellement mariés sans contrat de mariage. Dans le cadre de la préparation de notre future séparation nous souhaiterions répart...

Bonjour, quel régime matrimonial ou acte chez notaire peut permettre d’être héritier de l’héritage de son mari. Cordialement

Bonjour, Nous vendons notre maison suite à un divorce et j'aurais aimez savoir comment serat repartie le reste de l'argent une fois l'emprunt rembou...

Bonjour, Mon père s est remarié il y a 30 ans et avec sa femme ils ont fait une donation (??? Je crois que c est ca je ne me souviens plus le terme e...

Bonjour, Je souhaiterais renier les deux enfants adulte car je ne veux rien leurs laisser à la mort comment faire merci

Bonjour, le propriétaire de ma fille est décède il a 6 mois elle occupe toujours son logement en tant que locataire et aujourd hui a son retour ...

Bonjour je viens vers vous aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponse à un problème, ma mère étant jeune a l'époque. A malheureusement perdu son...

Bonjour, Je voulais savoir à qui irait mes biens à ma mort entre mon frère, mon père et ma mère. Je me demandais s'il y avait un ordre de priorité....

Bonjour, Mes cousins et moi avons acheté une maison à notre mère et tante (pour moi) ,un acte notarié a été fait pour une co-propriété .J' ai voulu ...

Bonjour, Je suis en litige avec un notaire - membre de ma famille. En 2006, il a assuré la vente d'un appartement en indivision dans le cadre du règ...

bonjour voila mon probleme, notre mère est décédée depuis13 ans et l'héritage n'a jamais été fait. Nous avons 2 maisons familiales qui sont occupées ...

Bonjour, mon grand père est décédé depuis au moins 70 ans ma mère à hériter d un bien qui n'a jamais été mis à son nom. Cependant elle a payé les...

Bonjour, je suis Belge vivant en Belgique et devrais recevoir une héritage de biens immobiliers venant d'Italie où dois je payé les droits de succe...

Bonjour Votre question : Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convai...

Bonjour, Je suis de nationalité Hong Kongaise et je réside en France depuis 2 mois et demi (carte de séjour un an renouvelable) et mes parents qui ...

Bonjour, Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?...

Bonjour, Je recherche un bon modèle de contrat pour une personne qui désire faire un don de 5 millions d'euros à une fondation.

J’ai envoyé par lettre recommandée mon refus de succession. Ma LR a été envoyé dans les temps qui m’etais Imparti mais a été réceptionné hors délai et...

Bonjour, Mon père est décédé en 1986 ma mère n à jamais fait la sucession aujourd’hui on vend la maison à 200000 euros ma mère a 59 ans j aimerai sa...

Bonjour, Quel est le délais pour toucher un héritage sachant que ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018 et que fin mars la notaire a tout envoy...

Bonjour, Ma maman veuve âgée de 87 ans doit bientôt partir en Epadh, je suis fille unique, elle m’a fait une donation pour sa maison principale donc...

Bonjour, mon époux à hérité d'un oncle (le frère de sa mère) l il a touché une partie de l'héritage vente de la maison .l oncle avait de l argen...

Bonjour Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers? Comment sont calculé...