Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma fille à hérité d’un bien partagé avec les cousins et cousines elle a fais un refus de succession chez la notaire en lui donnant les papi...

Bonjour, Je suis née en France de père marocain et de mère française mon père possédant des biens au Maroc nous devons procéder au parta...

Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...

Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...

Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...

Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...

Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...

Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...

Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...

Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...

Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...

Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...

Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...

Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...

Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...

Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...

Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...

Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...

Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...

Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...

Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...

Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...

Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...

Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...

Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...

Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...

Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...

Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...

Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...

Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...

Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...

Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...

Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...

Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...

Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...

Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...

Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède

Bonjour, Ma mère qui a plus de 80 ans veut me faire un fon manuel de 31000 euros. Quel formulaire remplir et vais- être taxé ?

Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...

Bonjour, Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont. Mon père était p...

Bonjour, Mon père a reçu par donation un terrain en 1980 sur lequel il a bâti sa maison. Le document de donation précise bien une interdiction d’a...

Bonjour, Mon père est dcd depuis 25 ans . Héritière , ma nièce est légataire. Mon père avait donné l'usufruit d'une maison. La personne est dcd depui...

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2019. Elle était l’usufruitière de sa maison suite au décès de mon père. Je suis son unique héritière. Il ex...