Forum Donation-Succession

Bonjour à toutes et tous, Nous avons perdu notre père en avril 2014 et sommes 3 indivisaires(frères et soeurs). Depuis cette date aucun partage n'a...

Bonjour, Je suis né le 30 août 1938, je suis donc dans ma 80 année ,qui sera révolue le 31 août de cette année et, j'entrerai dans ma 81iéme . Qu...

Bonjour, Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) Mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai...

Bonjour, Est-ce que les frais de notaire et le restant du des obsèques sont bien à déduire d’actif du défunt ? on veut n’en imputer les 5/8 , ce que...

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse... à t il droit à des intérêts? Perdons nous quelque chose...? Que dire dans notre lettre...?

Bonjour, Pouvez vous me dire sur quelle base est calculé le droit viager du conjoint survivant : valeur de marché du bien ? Valeur inscrite dans la ...

Bonjour, voici ma question quelque chose me chiffonne suite au décès de ma tante mon papa étant décédé je suis héritière avec son autre sœur le notair...

Bonjour, Je souhaites récupérer mon héritage qui est une somme d'argent importante ( environ 800000EURO) que m'a laissée mon père qui travaillait ...

Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable, mon père est assez malade et il est possible qu'il nous quitte sous peu. Il est remarié dep...

Bonjour, Lors d'une donation partage en 2012, mes parents m'ont donné la nu-propriété d'un terrain à batir (et ont donc gardé l'usufruit). N'utili...

Bonjour, Mon père a 5 frères et soeurs. Ils ont déjà retiré leur part il y a des années. Mes grands-parents sont bien sûr décédés. Mon père n'étai...

Bonjour, mon compagnon qui a 3 enfants veut me donner le droit de jouissance da sa maison jusquà mon deces legalement est ce possible ?merci

J ai une retraite de 16.400 euros par an mon epoux décès avait une retraite net de 1211.10 euros normalement c est 54% soit environ 675 euros le compt...

Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...

Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...

Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...

Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...

Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...

Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...

Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...

Bonsoir Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble. Ils avaient un...

Bonjour ma maman est décédé voilà trois ans ma sœur est décédé la semaine dernière elle était divorcé avec un petit garçon de 14 et ma sœur était sous...

Bonjour, Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai gar...

Bonjour, mon grand père est décédé en décembre 2018 et a laissé comme héritiers une belle mère , une fille et des petits enfants de sa première femme ...

Bonjour De leur Vivant mes parents avaient vendu leur maison pour un montant de 70000€ a deux de mes sœurs (l aîné et la cadette) ma mère et mon père...

Bonjour, J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour). J'ai une soeur. Au décès de mon père, je récupère l...

Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...

Bonjour, D.un commun accord usufruitier et nue-propriétaire décident de vendre leur bien. Y a t il un délai à partir de la date de la donation à re...

Bonjour, Nous vendons un appartement appartenant à notre père en bien propre. Nous sommes tous d'accord ma belle mère, usufruitiere, ma sœur et mon ...

Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...

Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...

Bonjour, Je souhaites laisser à ma mort de l'argent à une association en Angleterre , pour la France je n ai pas de soucis si c'est une associatio...

Bonjour, je suis veuf et bénéficie de la pension de reversion de ma défunte épouse et je suis prop^riétaire usufruitier et je vis en concubinage ! S...

Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...

Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...

Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...

Bonjour, Mon père est décédé, j'ai un demi-frère que je n'ai jamais vu (mon père ne l'a jamais vu aussi). Il n'a jamais été marié, il avait juste ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous souhaiterions donner à une tierce personne sa voiture...nous sommes 5 héritiers et nous n' avons pas ouve...

Bonjour ma soeur a eu en heritage une maison ayant appartenu a mon pere celui ci par testament a stipuler que j avais un droit de premption sur to...