Les discussions
Héritage de la grand-mère
Bonjour, Il y a un mois un cabinet notarial m’a demandé de lui faire parvenir une notice d’état civil. Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 3 ...
Frais de testament
Bonjour, Mon père avait fait un testament olographe il est décédé et donc mon notaire a contacté le notaire où ce testament avait été déposé .Ce not...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, ...
Evaluation succession avec donation partage
bonjour Cas d’une donation-partage rédigée en 1988 avec le patrimoine suivant à partager 1 terrain A de 48 000€ 1 terrain B de 2 000€ 1 terrain C...
Donation usufruit enfant handicapé
Bonjour, ma mère âgée de 86 ans a 2 enfants mon frère Jean handicapé (49 ans, célibataire, sans enfant) et moi (52 ans, 2 enfants). Elle possède un a...
Émoluments formalités licitation
Bonjour J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000. En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au t...
Notaire généalogiste ...
Bonjour, Bonjour à tous mon père étant decedé j’ai dû aller voir un notaire pour toucher mon héritage sauf qu’une fois la bas il m’a dit que mon cas...
Vente de terres
Résolunous avons herirtes mon frere et moi des terres de mon pere decede peut on les vendre en accord avec le locataire qui veut nous les acheter. y a t'il ...
Révocation donation aux dernier vivant ex femme
Bonjour, Mon père est dcd au mois de janvier et est divorcé à tord partagé de ma mère depuis 2004 : lors d'un rdv chez le notaire celui-ci nous inf...
Don à un neveu d'un terrain non constructible hérité il y a 30 ans
Bonjour, nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible il y a 30 ans. depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 ...
Règlement héritage en communauté et dépensé suite séparation
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté en 1981, mon épouse a hérité de ses parents décédés (en 2 fois) la somme de 60 000 € suite à la vente ...
Frais meubles meublants
RésoluBonjour, Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublan...
Succession, taxation en belgique du conjoint survivant - renoncement des enfants
Bonjour, Ma question concerne la législation d'application actuellement en Belgique (Wallonie). En cas de renoncement à la succession de tous l...
Déclaration de succession en belgique - donateur visé au point 7
Résolu/FerméBonjour, A l'intention de Sourisverte2 (modérateur), pouvez-vous m'orienter vers le post équivalent déjà présent dans le forum puisque vous avez jus...
Biens immobiliers et succession
Bonjour, Actuellement mon père est lié par un pacs à sa compagne, ils n’ont pas d’enfants communs. Il dispose de plusieurs biens immobiliers (9). Il...
Clarification heritage
Bonjour, je voudrais quelques clarifications par rapport au sommaire ci-dessous par rapport a l'heritage quand un des parents est decede. Dans le cas...
Déroulement succession
Bonjour, Je suis une enfant unique et mon père est décédé il a 3 mois.La succession a été ouverte chez le notaire que j'ai choisi et il s'avère qu'...
Vente de parcelles boisées
Bonjour, Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, co...
Une maison au nom d'un enfant
Bonjour, Je souhaiterais racheter (a crédit) une maison Ai-je le droit de mettre la maison au nom de l'un de mes 4 enfants
Nu proprietaire
Donation de la nu propriété par mes parents en avril 1996 de leur résidence principale dont ils conservent l usufruit Mon père est dcd en 2012 Ma mè...
Exoneration duree detention
Bonjour à tous, Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros. Ils m'ont cédé la nue p...
Rachat de part sucession
Bonjour, Mon père est dècéde depuis peu nous sommes 3 enfants issu de 2 mariages,mon père s'est remarié une troisième fois sans enfant .Avant son 3 ...
Combien de temps légalement peut conserver un notaire une succession
Résoluma maman décédée en nov 2015, a laissé une succession soit un compte épargne. Nous sommes 8 enfants, le notaire a chargé un généalogiste Guenifey de D...
Faire un acte de notoriété
Bonjour* J'ai beaucoup de mal à obtenir un ACTE DE NOTORIETE d'un notaire en payant que le tarif réglementaire environ 70euros. Sachant qu'il me fa...
Quelle est ma quotité disponible
Bonjour, Je suis mariée, fille unique, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens. J'aimerais connaître ma quotité disponible dans les de...
Puis-je vendre ma nue propriété.
Bonjour. Nu propriétaire en indivision d'une maison dont je ne pourrais participer a d'éventuels travaux (ou impôts a l'avenir ) je voudrais savoir si...
Intégration dans la succession des avantages d'un héritier logé gratuitement .
Bonjour. comment est pris en compte dans une succession le fait qu'un des héritier occupe un bien faisant partie de ladite succession depuis de nomb...
Don financier tiers suisse/france
Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...
Modification somme perçue en héritage suite à un procès
Bonjour, j'ai une question un peu épineuse. En 2103, suite au décès de ma mère j'ai reçu en héritage la part de l'appartement où elle vivait avec ...
Donation entre époux datant de 1975
Bonjour, Nous désirons transformer cette donation en Communauté Universelle. Notre fils héritier est en phase terminale de cancer; il a une fill...
Litige en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! ! Bref ma soeur veut racheter ma part ! Mon frère vit actuellement dans cette ...
Demande de l aspa
Bonjour, j ai 66 ans ma future retraite retraite esr de 250 eur je veux faire la demande de l ASPA mais pour le remboursement apres mon deces j ai ...
Acceptation a concurrence de l’actif net
Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé recemment, laissant ma soeur et moi comme seules heritieres. Avant que la succesion ne soit reglée, ses frer...
Sucession et aspa
Bonjour, Je souhaite demander l'ASPA ayant que 500 euros de retraite suite a une inaptitude au travail reconnue. Pour ma part je n'ai aucuns bien ...
Donation de maison - canada
Bonjour, nous somme 4 frères vivant au Canada, ma mère est morte, mon père a 92 ans et possède une maison dont nous ne voulons pas, personne ne veut l...
Travaux après mariage
Bonjour, ma femme et moi vivons dans une maison acquise par mon épouse avant notre mariage (sans contrat). Nous avons fait des travaux après le ma...
Renseignements concernant des héritiers
Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un héritage . Mon père est décédé en avril 2003, mon frère et moi n’avons eu aucun papier concerna...
Je peux donner ma maisonr
Bonjour, Je souhaite savoir si je peux donner ma maison a quelqu'un d'autre que j'apprécie en dehors de la famille
Sucession française
bonjour j'aimerais savoir je suis marie sous le régime de la communauté universelle ,mon mari vient de décédé ,il as eu une fille illégitime as t'elle...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir ayant des dettes si je viens a dcd n'ayant pas de patrimoine immobilier ni autres si mes enfants devront payer mes dettes m...
Savoir si il y a une succession ou héritage
Bonjour J'ai une soeur qui est décédée,elle était veuve et sans enfant . Normalement ses frères et soeurs devraient hériter. ? Mais elle a ** peut ...
Application du 757-2 c.c ???..
Bonjour à tous , Le conjoint survivant , héritier reservataire privé de ses droits légaux par testament authentique, peut - il prétendre à l'app...
Testament et réserbe légale
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament; Exemple : un couple ave...
Dette reconaisance
Bonjour, mon frère a signé une reconaisance de dette à mes parents il y a trente ans , le jour de l'héritage comment faire reconnaître cette dette . J...
Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
Bonjour, Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
Oblige alimentaire
Bonjour* Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait r...
Succesion et p
bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit proch...
Testament chez notaire
Bonjour Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de faire un testament sans bien immobilier . Comment favoriser un enfant par rapport à un autre ...
Vente villa
RésoluBonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...
Hébergement gratuit des parents,quid des meubles
Bonjour, J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...