Travaux usufruitier
Kophyphy
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Kophyphy Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour
Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les héritiers de feu son second mari.
La toiture de cette maison doit être refaite en totalité charpente et tuiles
Suite à estimation agence immobilière.
L'effondrement d'une partie de la toiture occasionnant d'importantes fuites nécessite que des travaux de mise hors d'eau soient effectués en urgence.
Qui doit supporter le coût de cette dépense est ce des travaux d'entretien ou de grosses réparations.
Merci pour vos réponses et conseils
Cordialement
Kophyphy
Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les héritiers de feu son second mari.
La toiture de cette maison doit être refaite en totalité charpente et tuiles
Suite à estimation agence immobilière.
L'effondrement d'une partie de la toiture occasionnant d'importantes fuites nécessite que des travaux de mise hors d'eau soient effectués en urgence.
Qui doit supporter le coût de cette dépense est ce des travaux d'entretien ou de grosses réparations.
Merci pour vos réponses et conseils
Cordialement
Kophyphy
2 réponses
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Bonjour,
Normalement la toiture est du ressort du nu propriétaire ; a t'il été informé du problème ?
A quoi est dû l'effondrement ?
L'assurance de votre mère a t'elle été contactée ?-
Merci pour la rapidité de votre réponse. D'après les professionnels l'effondrement est du à des infiltrations d'eau (tuiles poreuses car vetustes). Ma mère avait signalé il y a 20 ans l'état de la toiture aux nu propriétaires qui avaient précisé ne pas avoir les moyens de refaire la toiture. Ma mère a fait faire des travaux d'entretiens épisodiques en fonction de ses moyens (courrier et factures en ma powsession). Mon
Recent courrier par LR aux nu proprietaires est demeuré sans réponse.
L'assurance me dit qu'il aurait fallu leur signaler le pb dans les 48 h delà survenue.Ma mère vivait seule , est agee de 93 ans est désormais sous tutelle. Je découvre les faits depuis que je peux avoir
Accès à l'ensemble de la maison. Ma mère est atteinte de démence et n'a plus aucun souvenir.
Cordialement
Kophyphy -
Ma mère avait signalé il y a 20 ans l'état de la toiture aux nu propriétaires qui avaient précisé ne pas avoir les moyens de refaire la toiture.
Tout ça par écrit ?
L'assurance me dit qu'il aurait fallu leur signaler le pb dans les 48 h delà survenue
48h ils forcent un peu... mais normalement c'est 5 jours (voire un peu plus lors de grosses catastrophes météo ; mais apparemment ce n'est pas la source du problème ?) -
Oui je possède le double des courriers ainsi que toutes les factures d'entretien de la maison.Je ne compte pas que l'assurance intervienne car il m'est impossible de dater l'effondrement.Maman n'en a jamais parle, est il intervenu depuis qu'elle n'habite plus dans la maison? J'envisage de solliciter le juge des tutelles pour autoriser l'abandon de cet usufruit
Mais je ne voudrai pas que les usufruitier s demandent la mise hors d'eau somme qui viendrait diminuer les économies de ma mère car elle finance son EHPAD grâce à elles.
Je vous remercie mais j'avoue que le pb me paraît insoluble. Si ma mère finance ces travaux afin d'éviter l'aggravation est on sur que les usufruitiers la rembourseront ? D'après leur silence j'en doute.
Peut être devrais je demander l'assistance d'un avocat. Mais j'aurais souhaiter ne pas me lancer dans les procédures. -
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Vous n'avez pas à financer les travaux. Par contre vous devriez demander au tuteur de votre mère de mettre en demeure les nus propriétaires de remettre la toiture en état ainsi que de réparer les dommages causés par ce mauvais entretien, en leur rappelant leurs obligations, les courriers déjà envoyés il y a 20 ans et plus récemment, et en mettant leur responsabilité en cause pour le fait que la maison a été dégradée du fait de leur inaction et est désormais inutilisable par l'usufruitier (aurait elle pu être louée dans ça ?). Ils risquent de ne rien faire, et vous ne pourrez pas les obliger. Cependant cela mettra l'usufruitière à l'abri d'etre accusée de ne rien avoir tenté et de ne pas avoir entretenu le bien. Après tout c'est leur problème puisque si votre mère n'en fait plus rien, ils récupéreront une ruine et ce sera leur faute. Pas la peine que votre mère dépense plus d'argent pour abandonner l'usufruit, ils attendront !
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Qui doit supporter le coût de cette dépense est ce des travaux d'entretien ou de grosses réparations.
Les travaux de réfection d'une toiture complète sont des grosses réparation dont la charge incombe aux nus propriétaires.-
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les travaux sur une partie de la toiture pour procéder à la mise hors d'eau sont ils considérés faisant partie des grosses réparations
Réponse affirmative
qui devront être faites dans un second te.ps (charpentes et tuiles)
Personne ne vous imposera de faire vos travaux en 1 fois ou en plusieurs fois. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...