Occupation d'un bien immobilier en indivision

Bouly -  
 Bouly -
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habiter. Il risque de le faire sans mon accord. Que puis je faire ? Ai je le droit de m'y opposer ? Quels sont mes droits ?

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    vous ne pouvez pas vous y opposer mais vous devez lui demander de payer une indemnité d'occupation égale à la moitié d'un loyer.
    vous pouvez luI demander également qu'il rachète votre part.
    Enfin vous pouvez l'assigner en partage et à défaut pour la vente judiciaire du bien.
    1
    1. Bouly
       
      Merci de votre réponse. Je vais consulter un avocat.
      0

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