Occupation d'un bien immobilier en indivision
Bouly
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Bouly -
Bouly -
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habiter. Il risque de le faire sans mon accord. Que puis je faire ? Ai je le droit de m'y opposer ? Quels sont mes droits ?
Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habiter. Il risque de le faire sans mon accord. Que puis je faire ? Ai je le droit de m'y opposer ? Quels sont mes droits ?
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1 réponse
Bonjour
vous ne pouvez pas vous y opposer mais vous devez lui demander de payer une indemnité d'occupation égale à la moitié d'un loyer.
vous pouvez luI demander également qu'il rachète votre part.
Enfin vous pouvez l'assigner en partage et à défaut pour la vente judiciaire du bien.
vous ne pouvez pas vous y opposer mais vous devez lui demander de payer une indemnité d'occupation égale à la moitié d'un loyer.
vous pouvez luI demander également qu'il rachète votre part.
Enfin vous pouvez l'assigner en partage et à défaut pour la vente judiciaire du bien.
Bouly
Merci de votre réponse. Je vais consulter un avocat.
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