Situation complexe.
Floppy2010
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me faire la donation de cette maison.Comment je dois faire pour que ce soit légale.
Merci de me répondre
Sinceres salutations
Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me faire la donation de cette maison.Comment je dois faire pour que ce soit légale.
Merci de me répondre
Sinceres salutations
A voir également:
- Situation complexe.
- Avis de situation déclarative - Guide
- Déclaration de situation caf pdf - Guide
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Bilan de situation - Forum copropriété