Sujet Précédent Sujet Suivant

Situation complexe.

Floppy2010 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me faire la donation de cette maison.Comment je dois faire pour que ce soit légale.
Merci de me répondre
Sinceres salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Comment je dois faire pour que ce soit légale.
Passer obligatoirement par un notaire portugais chargé de dresser l'acte de mutation de l'immeuble à votre profit.
0

Discussions similaires

CAF changement de situation professionnelle
lisa.9631 -
Gargamel -

4 réponses
Interim et la caf ???
Antu977 -
Antu977 -

6 réponses
Contrôle CAF par courrier
Classiquexamil -
Non -

9 réponses
Lecture du bilan et situation comptes copro
Melinos -
Melinos -

7 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse