Frais de notaire donation
Anso922018
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2022
-
13 juin 2018 à 11:19
JB - 2 sept. 2018 à 15:49
JB - 2 sept. 2018 à 15:49
A voir également:
- Frais de notaire donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
13 juin 2018 à 11:43
13 juin 2018 à 11:43
En gros il faut payer pour que la part "remonte" chez mon père et ensuite "redescende" chez nous deux ?
Ce qui vous semble anormal ou, pour le moins, illogique.
Votre frère étant décédé sans progéniture, votre père exerce son droit de retour dans son patrimoine du bien qu'il lui avait donné.
Ce droit de retour était prévu dans l'acte de donation 10 années auparavant.
Votre père n'était pas dans l'obligation l'exercer.
Il aurait pu même renoncer à la succession qui vous serait revenue, à vous les frère et soeur mais avec des droits de succession au taux de 35 % minimum sur la valeur de cette part dépendant de la succession de ce frère défunt.
Ce mécanisme de "l'ascenseur" qui vous paraît illogique se comprend parfaitement en termes de fiscalité.
Quant aux frais d'acte, c'est une toute autre question à laquelle seul votre notaire pourra répondre.
Ce qui vous semble anormal ou, pour le moins, illogique.
Votre frère étant décédé sans progéniture, votre père exerce son droit de retour dans son patrimoine du bien qu'il lui avait donné.
Ce droit de retour était prévu dans l'acte de donation 10 années auparavant.
Votre père n'était pas dans l'obligation l'exercer.
Il aurait pu même renoncer à la succession qui vous serait revenue, à vous les frère et soeur mais avec des droits de succession au taux de 35 % minimum sur la valeur de cette part dépendant de la succession de ce frère défunt.
Ce mécanisme de "l'ascenseur" qui vous paraît illogique se comprend parfaitement en termes de fiscalité.
Quant aux frais d'acte, c'est une toute autre question à laquelle seul votre notaire pourra répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2018 à 14:18
Je ne fais pas confiance aux notaires du coin, qui avaient déjà fait établir des testaments douteux à mon grand-père, et qui là semblent raconter des choses un peu étranges à mon père.
Cordialement,
Anne-Sophie Spach
13 juin 2018 à 14:31
Vous demandez l'impossible.
Cent fois par jour cette question est posée sur ce forum.
Nous répondons toujours de s'adresser au notaire car aucune situation n'est semblable à une autre.
Autant demander un médicament miracle à un médecin sans tenir compte de la situation et des antécédents médicaux du patient.
13 juin 2018 à 14:41