Frais de notaire donation

Question

Bonjour,

La question concerne le montant des frais de notaire lors d'une donation du vivant du propriétaire.

Au décès de ma mère, nous avons récupéré moi et mes deux frères la nu-propriété de la moitié de la maison, mon père étant usufruitier de la totalité.
Par la suite, mon père nous a fait à tous les 3 une donation de sa part (il me semble que pouvait être inscrit dans le cas du décès d'un des membres de la fratrie la donation pouvait revenir aux autre membres de la fratrie mais je n'en suis pas sûre).
Mon frère aîné est décédé il y a 10 ans.

Fin juin mon père va nous faire à moi et à mon frère la donation de sa part restant de la maison (ayant récupéré la part qu'il avait donné à mon frère maintenant décédé). Nous serons tous les deux nus-propriétaires et mon père sera toujours usufruitier de la totalité de la maison.

Y-a-t-il des frais de notaire ? Si oui comment ceux-ci sont calculés ? La maison est évaluée à 130 000 euros et si on calcule le montant restant à "donner" celui-ci est équivalent à environ 40 000 euros (si je prends 1/3 restant) pour nous deux.

D'autre part, mon père aurait aussi des frais de notaire à payer car il "récupère" la part de mon frère décédé. 
En gros il faut payer pour que la part "remonte" chez mon père et ensuite "redescende" chez nous deux ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Anne-Sophie

condorcet · Answer

En gros il faut payer pour que la part "remonte" chez mon père et ensuite "redescende" chez nous deux ? 
Ce qui vous semble anormal ou, pour le moins, illogique.
Votre frère étant décédé sans progéniture, votre père exerce son droit de retour dans son patrimoine du bien qu'il lui avait donné. 
Ce droit de retour était prévu dans l'acte de donation 10 années auparavant.
Votre père  n'était pas dans l'obligation l'exercer. 
Il aurait pu même renoncer à la succession qui  vous serait revenue, à vous les frère et soeur mais avec des droits de succession au taux de 35 % minimum sur la valeur de cette part dépendant de la succession de ce frère défunt.
Ce mécanisme de "l'ascenseur"  qui vous paraît illogique se comprend parfaitement en termes de fiscalité.
Quant aux frais d'acte, c'est une toute autre question à laquelle seul votre notaire pourra  répondre.

JB · Answer

en matière  de donation, outre les droits dus à l'état, le notaire ne perçoit pas des honoraires mais des émoluments dont le barême appliqué à la valeur du bien donné est encadré par la loi... le notaire ne peut ni dépasser ni minimiser ces émoluments.

Frais de notaire donation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters