Droit d'usage et d'habitation.
laurentdu50
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je pense que je suis dans la bonne section.
Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes.
Alors nous sommes 3, 2 frères et une sœur. Mon père a acheter une maison avec ma mère.
Suite a un divorce mon père a racheter la part de la maison de ma mère et il est donc le seul propriétaire. Quelques année après, la nouvelle copine de mon père (ma belle mère) vit chez lui, il ne sont ni marié ni pacse.
Je vient d'apprendre que mon père a fait un testament en disant qu'il donne droit d'usage et d'habitation a ma belle mère.
Sur le testament il n'est pas écrit droit usufruit.
Mes inquiétude ses que si mon père décède avant ma belle mère, j'ai peur que ma belle mère obtienne un droit sur la maison et quelle puisse plus tard le léguer a ses propres enfant qui ont rien a voir avec cette maison.
Il est evident que ma belle mere a investit de l'argent dans cette maison. petit travaux meuble.
Mes question serait:
_ Est se qu'il est impérative qu'il soit écrit le droit usufruit sur le testament? ( il est note en noir et blanc le droit d'usage et d'habitation.
_Ma belle mère sera t'elle propriétaire de la maison?
_ Ma belle mère aura t'elle le droit de léguer sa part de la maison a ses enfants? Par importe quelle moyen.
_Pouvons nous avec mon frère et ma sœur vendre la maison après le décès? Et si oui pourra t'elle prétendre avoir de l'argent.
J'attend vos renseignement, on vous remerciant.
Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes.
Alors nous sommes 3, 2 frères et une sœur. Mon père a acheter une maison avec ma mère.
Suite a un divorce mon père a racheter la part de la maison de ma mère et il est donc le seul propriétaire. Quelques année après, la nouvelle copine de mon père (ma belle mère) vit chez lui, il ne sont ni marié ni pacse.
Je vient d'apprendre que mon père a fait un testament en disant qu'il donne droit d'usage et d'habitation a ma belle mère.
Sur le testament il n'est pas écrit droit usufruit.
Mes inquiétude ses que si mon père décède avant ma belle mère, j'ai peur que ma belle mère obtienne un droit sur la maison et quelle puisse plus tard le léguer a ses propres enfant qui ont rien a voir avec cette maison.
Il est evident que ma belle mere a investit de l'argent dans cette maison. petit travaux meuble.
Mes question serait:
_ Est se qu'il est impérative qu'il soit écrit le droit usufruit sur le testament? ( il est note en noir et blanc le droit d'usage et d'habitation.
_Ma belle mère sera t'elle propriétaire de la maison?
_ Ma belle mère aura t'elle le droit de léguer sa part de la maison a ses enfants? Par importe quelle moyen.
_Pouvons nous avec mon frère et ma sœur vendre la maison après le décès? Et si oui pourra t'elle prétendre avoir de l'argent.
J'attend vos renseignement, on vous remerciant.
A voir également:
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2 réponses
"_ Est se qu'il est impérative qu'il soit écrit le droit usufruit sur le testament? ( il est note en noir et blanc le droit d'usage et d'habitation."
S'il est écrit "droit d'usage et d'habitation", ce n'est pas "usufruit". Chaque mot à un sens précis.
"_Ma belle mère sera t'elle propriétaire de la maison?"
Non.
"_ Ma belle mère aura t'elle le droit de léguer sa part de la maison a ses enfants? Par importe quelle moyen."
Non.
"_Pouvons nous avec mon frère et ma sœur vendre la maison après le décès? Et si oui pourra t'elle prétendre avoir de l'argent."
Si votre père ne limite pas dans le temps, sur son testament, le droit d'usage et d'habitation, celui-ci est viager. Pour vendre, il faudra que Mme accepte de l'abandonner, moyennant une contrepartie financière.
S'il est écrit "droit d'usage et d'habitation", ce n'est pas "usufruit". Chaque mot à un sens précis.
"_Ma belle mère sera t'elle propriétaire de la maison?"
Non.
"_ Ma belle mère aura t'elle le droit de léguer sa part de la maison a ses enfants? Par importe quelle moyen."
Non.
"_Pouvons nous avec mon frère et ma sœur vendre la maison après le décès? Et si oui pourra t'elle prétendre avoir de l'argent."
Si votre père ne limite pas dans le temps, sur son testament, le droit d'usage et d'habitation, celui-ci est viager. Pour vendre, il faudra que Mme accepte de l'abandonner, moyennant une contrepartie financière.
merci de votre réponse. Dite si mon père se pacs avec ou bien si il se marie. Sa pourra tout changer?
Elle peut être propriétaire de la maison.
Ou pas forcement?
Elle peut être propriétaire de la maison.
Ou pas forcement?
Si votre père se pacse avec Mme, rien ne change, hormis que Mme serait exonérée de droits de succession.
En cas de mariage, toujours pas de droits de succession pour Mme, mais sa part serait augmentée, Mme bénéficierait d'1/4 en pleine propriété ou un choix entre plusieurs options si les époux se consentent une don au dernier vivant.
En cas de mariage, toujours pas de droits de succession pour Mme, mais sa part serait augmentée, Mme bénéficierait d'1/4 en pleine propriété ou un choix entre plusieurs options si les époux se consentent une don au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...