Donations non déclarées

Vespapx125 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - Modifié le 1 sept. 2018 à 11:00
Vespapx125 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 12:28
Bonjour,

Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées :
100000 pour mon frère qui ont servi d'apport pour la construction de son habitation,
30000 pour ma soeur pour des travaux,
15000 pour moi pour refaire ma toiture et installer un escalier extérieur.

La déclaration de succession ne laisse pas apparaître ces sommes.

Ne voulant pas en rester là, j'ai signalé cette irrégularité qui rend le partage de l'actif inéquitable à la Clerc de notaire.
Nous avons rendez vous le 15 septembre prochain.

J'ai signé la déclaration de succession le 18 juillet.

J'ai envoyé un mail à la banque oú ses comptes étaient ouverts afin d'obtenir les relevés de compte des 10 dernières années.

Que faire , vers qui me tourner et comment prouver que ces sommes ont été versées si mon frère et ma soeur nient les avoir perçues ?

Ma démarche n'a rien de personnel, je souhaite faire valoir les droits et devoirs de chacun.

Ah, j'allais oublier : un véhicule d'une valeur de 55000 euros qu'il a mis au nom de ma soeur et que lui seul conduisait apparait sur la déclaration mais avec en valeur 0 euros.
Ce véhicule elle a décidé de le donner à mon frère.

Votre aide est la bienvenue.
Merci.

4 réponses

Gayomi Messages postés 18682 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 10 107
1 sept. 2018 à 11:06
En ce qui concerne les donations, elles doivent être déclarées au plus tard lors de la succession. Si vos frères et sœurs ne veulent pas rectifier à votre demande, il faudra en passer effectivement par la copies des relevés, en espérant que les donations ne soient pas antérieures.
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Vespapx125 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 3
1 sept. 2018 à 12:18
Bonjour Gayomi,

les donations remontent à 5 ans tout au plus.
Ma soeur avait procuration sur les comptes de mon père.
La banque me dit de me rapprocher du notaire ( en qui je n'ai pas confiance) ou d'adresser un courrier au service succession de la banque.
J'ai déjà pris rendez vous avec un notaire de ma commune pour lui demander son aide et ai envoyé un mail au notaire en charge de la succession de me contacter dans les plus brefs délais par téléphone.


La preuve dont je dispose est une conversation téléphonique avec ma soeur que j'ai enregistrée et au cours de laquelle elle parle bien de ces sommes.
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