Donations non déclarées
Vespapx125
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Vespapx125 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées :
100000 pour mon frère qui ont servi d'apport pour la construction de son habitation,
30000 pour ma soeur pour des travaux,
15000 pour moi pour refaire ma toiture et installer un escalier extérieur.
La déclaration de succession ne laisse pas apparaître ces sommes.
Ne voulant pas en rester là, j'ai signalé cette irrégularité qui rend le partage de l'actif inéquitable à la Clerc de notaire.
Nous avons rendez vous le 15 septembre prochain.
J'ai signé la déclaration de succession le 18 juillet.
J'ai envoyé un mail à la banque oú ses comptes étaient ouverts afin d'obtenir les relevés de compte des 10 dernières années.
Que faire , vers qui me tourner et comment prouver que ces sommes ont été versées si mon frère et ma soeur nient les avoir perçues ?
Ma démarche n'a rien de personnel, je souhaite faire valoir les droits et devoirs de chacun.
Ah, j'allais oublier : un véhicule d'une valeur de 55000 euros qu'il a mis au nom de ma soeur et que lui seul conduisait apparait sur la déclaration mais avec en valeur 0 euros.
Ce véhicule elle a décidé de le donner à mon frère.
Votre aide est la bienvenue.
Merci.
Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées :
100000 pour mon frère qui ont servi d'apport pour la construction de son habitation,
30000 pour ma soeur pour des travaux,
15000 pour moi pour refaire ma toiture et installer un escalier extérieur.
La déclaration de succession ne laisse pas apparaître ces sommes.
Ne voulant pas en rester là, j'ai signalé cette irrégularité qui rend le partage de l'actif inéquitable à la Clerc de notaire.
Nous avons rendez vous le 15 septembre prochain.
J'ai signé la déclaration de succession le 18 juillet.
J'ai envoyé un mail à la banque oú ses comptes étaient ouverts afin d'obtenir les relevés de compte des 10 dernières années.
Que faire , vers qui me tourner et comment prouver que ces sommes ont été versées si mon frère et ma soeur nient les avoir perçues ?
Ma démarche n'a rien de personnel, je souhaite faire valoir les droits et devoirs de chacun.
Ah, j'allais oublier : un véhicule d'une valeur de 55000 euros qu'il a mis au nom de ma soeur et que lui seul conduisait apparait sur la déclaration mais avec en valeur 0 euros.
Ce véhicule elle a décidé de le donner à mon frère.
Votre aide est la bienvenue.
Merci.
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4 réponses
En ce qui concerne les donations, elles doivent être déclarées au plus tard lors de la succession. Si vos frères et sœurs ne veulent pas rectifier à votre demande, il faudra en passer effectivement par la copies des relevés, en espérant que les donations ne soient pas antérieures.
Que faire
Dans sujet semblable, vous ne pourrez éviter une procédure judiciaire vis à vis de laquelle vous ne pouvez faire autrement que de la confier à un avocat.
Ne pensez pas que vos frère et soeur vont admettre avoir reçu ces donations secrètes et discrètes à la première demande de votre part, ni qu'ils vont accepter qu'elles soient rapportées a la succession de votre père pour rétablir l'équité entre tous.
Il en est de même pour le véhicule payé par votre père mais au nom de votre soeur, sauf a obtenir la facture d'achat auprès du concessionnaire sur laquelle le moyen de paiement doit être mentionné.
Dans sujet semblable, vous ne pourrez éviter une procédure judiciaire vis à vis de laquelle vous ne pouvez faire autrement que de la confier à un avocat.
Ne pensez pas que vos frère et soeur vont admettre avoir reçu ces donations secrètes et discrètes à la première demande de votre part, ni qu'ils vont accepter qu'elles soient rapportées a la succession de votre père pour rétablir l'équité entre tous.
Il en est de même pour le véhicule payé par votre père mais au nom de votre soeur, sauf a obtenir la facture d'achat auprès du concessionnaire sur laquelle le moyen de paiement doit être mentionné.
Bonjour Condorcet,
La preuve dont je dispose est une conversation téléphonique avec ma soeur que j'ai enregistrée et au cours de laquelle elle parle bien de ces sommes.
Si cette pièce est recevable je m'en servirai en dernier recours. J'aime ma soeur et mon frère et la justice.
"La plus grande injustice est de traiter également ce qui est inégal". Aristote
La preuve dont je dispose est une conversation téléphonique avec ma soeur que j'ai enregistrée et au cours de laquelle elle parle bien de ces sommes.
Si cette pièce est recevable je m'en servirai en dernier recours. J'aime ma soeur et mon frère et la justice.
"La plus grande injustice est de traiter également ce qui est inégal". Aristote
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les donations remontent à 5 ans tout au plus.
Ma soeur avait procuration sur les comptes de mon père.
La banque me dit de me rapprocher du notaire ( en qui je n'ai pas confiance) ou d'adresser un courrier au service succession de la banque.
J'ai déjà pris rendez vous avec un notaire de ma commune pour lui demander son aide et ai envoyé un mail au notaire en charge de la succession de me contacter dans les plus brefs délais par téléphone.
La preuve dont je dispose est une conversation téléphonique avec ma soeur que j'ai enregistrée et au cours de laquelle elle parle bien de ces sommes.