Occupation d'un bien

tristan3105 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 29 août 2018 à 22:17
tristan3105 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 31 août 2018 à 12:14
Bonjour,

Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons
une qu'il avait acquit avec son épouse .Ma mere vit dans la maison commune, et mon neveu occupe la deuxieme maison de mon pere. Mon pere l'hébergeait gratuitement et sans bail. Cette occupation se fait en total désaccord de ma mère ( usufruitiere) qui aimerait bien qu'il quitte les lieux pour pouvoir vendre et procéder au partage, mais qui par faiblesse ne veut rien faire pour ne pas se mettre le reste de la famille à dos.De plus mon neveu ne veut pas partir,et la maison n'est pas ce qu'il ya de mieux en matiere d'entretien...

A t elle le droit de penetrer dans la maison accompagnée d'un huissier afin de procéder a un état des lieux et faire établir un P.V d'occupation de ces lieux?

en cas de dégradation du bien qui paye? Du fait de l'indivision ( dont je fais partie ), suis je co-responsable du financement des travaux d'entretiens ou de remise en état, sachant qu'ils sont le fait d'un tiers occupant ou de l'immobilisme de ma mere...
Si oui, existe t-il un moyen de me retirer de cette situation pénible ? un courrier de ma mere me dégageant de toute participation financiere aux travaux de remise en etat peut il suffire?
mon neveu refusant de lui verser un loyer, peut elle faire valoir cette situation sur la succession? ou comme une avance sur heritage vis a vis de mon frere ( heritier avec moi)?

merci pour votre aide

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 août 2018 à 13:53
Bonjour
Oui, elle a le droit de pénétrer dans les lieux dont elle est usufruitière , ces lieux étant occupés sans droit ni titre par ce neveu qu'elle peut faire expulser judiciairement.
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tristan3105 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018
30 août 2018 à 14:33
c'est bien tout le probleme, Elle voudrait le faire partir mais elle n'ose pas, alors elle subit...
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tristan3105 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018
31 août 2018 à 12:14
de plus ce bien etant en indivis, je ne tiens pas a etre solidairement co responsable des travaux qui seront du a la negligence de l'usufruitiere vis a vis des occupants ...
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