Occupation d'un bien
tristan3105
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tristan3105 Messages postés 12 Statut Membre -
tristan3105 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons
une qu'il avait acquit avec son épouse .Ma mere vit dans la maison commune, et mon neveu occupe la deuxieme maison de mon pere. Mon pere l'hébergeait gratuitement et sans bail. Cette occupation se fait en total désaccord de ma mère ( usufruitiere) qui aimerait bien qu'il quitte les lieux pour pouvoir vendre et procéder au partage, mais qui par faiblesse ne veut rien faire pour ne pas se mettre le reste de la famille à dos.De plus mon neveu ne veut pas partir,et la maison n'est pas ce qu'il ya de mieux en matiere d'entretien...
A t elle le droit de penetrer dans la maison accompagnée d'un huissier afin de procéder a un état des lieux et faire établir un P.V d'occupation de ces lieux?
en cas de dégradation du bien qui paye? Du fait de l'indivision ( dont je fais partie ), suis je co-responsable du financement des travaux d'entretiens ou de remise en état, sachant qu'ils sont le fait d'un tiers occupant ou de l'immobilisme de ma mere...
Si oui, existe t-il un moyen de me retirer de cette situation pénible ? un courrier de ma mere me dégageant de toute participation financiere aux travaux de remise en etat peut il suffire?
mon neveu refusant de lui verser un loyer, peut elle faire valoir cette situation sur la succession? ou comme une avance sur heritage vis a vis de mon frere ( heritier avec moi)?
merci pour votre aide
Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons
une qu'il avait acquit avec son épouse .Ma mere vit dans la maison commune, et mon neveu occupe la deuxieme maison de mon pere. Mon pere l'hébergeait gratuitement et sans bail. Cette occupation se fait en total désaccord de ma mère ( usufruitiere) qui aimerait bien qu'il quitte les lieux pour pouvoir vendre et procéder au partage, mais qui par faiblesse ne veut rien faire pour ne pas se mettre le reste de la famille à dos.De plus mon neveu ne veut pas partir,et la maison n'est pas ce qu'il ya de mieux en matiere d'entretien...
A t elle le droit de penetrer dans la maison accompagnée d'un huissier afin de procéder a un état des lieux et faire établir un P.V d'occupation de ces lieux?
en cas de dégradation du bien qui paye? Du fait de l'indivision ( dont je fais partie ), suis je co-responsable du financement des travaux d'entretiens ou de remise en état, sachant qu'ils sont le fait d'un tiers occupant ou de l'immobilisme de ma mere...
Si oui, existe t-il un moyen de me retirer de cette situation pénible ? un courrier de ma mere me dégageant de toute participation financiere aux travaux de remise en etat peut il suffire?
mon neveu refusant de lui verser un loyer, peut elle faire valoir cette situation sur la succession? ou comme une avance sur heritage vis a vis de mon frere ( heritier avec moi)?
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