Occupation d'un bien
tristan3105
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A voir également:
- Occupation d'un bien
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Ulpien1
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30 août 2018 à 13:53
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Bonjour
Oui, elle a le droit de pénétrer dans les lieux dont elle est usufruitière , ces lieux étant occupés sans droit ni titre par ce neveu qu'elle peut faire expulser judiciairement.
Oui, elle a le droit de pénétrer dans les lieux dont elle est usufruitière , ces lieux étant occupés sans droit ni titre par ce neveu qu'elle peut faire expulser judiciairement.
tristan3105
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25 septembre 2018
30 août 2018 à 14:33
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c'est bien tout le probleme, Elle voudrait le faire partir mais elle n'ose pas, alors elle subit...
tristan3105
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25 septembre 2018
31 août 2018 à 12:14
31 août 2018 à 12:14
de plus ce bien etant en indivis, je ne tiens pas a etre solidairement co responsable des travaux qui seront du a la negligence de l'usufruitiere vis a vis des occupants ...