Donation d’objet de valeur

Yingyangyong1 - 1 sept. 2018 à 17:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2018 à 09:14
Bonjour,

Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’ai un frère. Ma mère a un mari et elle possède un objet de grande valeur (+10 000€) qui n’est pas un bien immobilier. Elle souhaiterait me le donner sans que mon frère et son mari n’en soient averti. Elle ne veux donc pas qu’a sa mort, la valeur de ce bien soit déduite de mon héritage. Elle veux simplement me le donner (en sachant bien que cela m’avantagera par rapport à mon frère à qui elle ne veut pas faire donation de ce bien) et qu’a sa mort son héritage soit divisé à 50/50 avec mon frère sans que cet objet ne fasse parti de l’héritage. Peut elle simplement me le donner de main à main ? Doit elle rédiger un écrit sur lequel elle notera qu’elle me donne ce bien ? Si oui que doit elle noter sur cet écrit ? Doit on aller chez un notaire pour faire une quelconque démarche ? ... Merci d’avance pour votre aide. Bien à vous,

1 réponse

Gayomi Messages postés 19051 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 299
1 sept. 2018 à 19:16
Cette donation ne peut pas être faite sans être déclarée au fisc. Si votre mère souhaite que cette donation soit hors part successorale, un acte notarié doit être rédigé et enregistré.
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Et à la grosse louche, à combien s’élèveraient toutes ces démarches ? Qu’est ce que je risque en ne dévoilant jamais à personne l’existence de ce bien et que je le vend par la suite ?
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Gayomi Messages postés 19051 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 299
1 sept. 2018 à 22:09
Risques : prise en compte de la donation aux plans civil et fiscal + perte de traçabilité s'il s'agit d'une œuvre d'art
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
2 sept. 2018 à 09:14
Qu’est ce que je risque en ne dévoilant jamais à personne l’existence de ce bien

Ici les conseils ne sont pas donnés pour encourager les malversations mais pour respecter le droit.
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