Donation d’objet de valeur

Yingyangyong1 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’ai un frère. Ma mère a un mari et elle possède un objet de grande valeur (+10 000€) qui n’est pas un bien immobilier. Elle souhaiterait me le donner sans que mon frère et son mari n’en soient averti. Elle ne veux donc pas qu’a sa mort, la valeur de ce bien soit déduite de mon héritage. Elle veux simplement me le donner (en sachant bien que cela m’avantagera par rapport à mon frère à qui elle ne veut pas faire donation de ce bien) et qu’a sa mort son héritage soit divisé à 50/50 avec mon frère sans que cet objet ne fasse parti de l’héritage. Peut elle simplement me le donner de main à main ? Doit elle rédiger un écrit sur lequel elle notera qu’elle me donne ce bien ? Si oui que doit elle noter sur cet écrit ? Doit on aller chez un notaire pour faire une quelconque démarche ? ... Merci d’avance pour votre aide. Bien à vous,
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Cette donation ne peut pas être faite sans être déclarée au fisc. Si votre mère souhaite que cette donation soit hors part successorale, un acte notarié doit être rédigé et enregistré.
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Yingyangyong1
 
Et à la grosse louche, à combien s’élèveraient toutes ces démarches ? Qu’est ce que je risque en ne dévoilant jamais à personne l’existence de ce bien et que je le vend par la suite ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Risques : prise en compte de la donation aux plans civil et fiscal + perte de traçabilité s'il s'agit d'une œuvre d'art
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Qu’est ce que je risque en ne dévoilant jamais à personne l’existence de ce bien

Ici les conseils ne sont pas donnés pour encourager les malversations mais pour respecter le droit.
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