Succession propriété et épargne

RH - 11 sept. 2018 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2018 à 16:18
Bonjour,

Mon père souffrant de Parkinson vient de décéder. Ma mère a demandé 100% de l'usufruit. Ils ont une maison et de nombreux produits d'épargne, compte titre , SICAV, Bons au porteur car mon père avait une très bonne situation.
Ma mère a eu le bénéfice d'une assurance vie très conséquente , d'une forte pension de réversion outre sa retraite et d'une forte quantité de bons au porteur , au décès de son propre père car elle avait mis en place une tutelle sur sa mère qui a accepté cette mesure , alors qu'elle était valide et avait toute sa lucidité.

Cela étant un peu choquant pour moi que ma grand mère mendie pour ses courses et tout le reste, alors qu'elle avait aidé son mari toute sa vie à tenir un café bar. Elle n' avait rien pu nous offrir et s'en était excusée à mon mariage, la pauvre.

Le notaire que je viens de joindre car ma mère refuse de nous parler de succession, des dispositions prises nous a indiqué que bien que nous soyons trois héritiers réservataires, tous enfants issus du couple, nous ne toucherions rien de la succession et que nous allions nous rendre à son étude uniquement pour signer les formalités , c'est tout , car notre mère .est usufruitière de tout.

Je comprends complétement qu'elle bénéficie de la maison dont elle a 50% en pleine propriété, de l'assurance vie très conséquente souscrite par mon père, de sa pension de reversion importante, des revenus des titres et épargne qui se rajoutent à sa pension. D'ailleurs il était quasi impossible de contacter ce dernier avec la maladie.

Concernant l'épargne sicav et autres qu'ils ont en commun, si je comprends nous en sommes nus propriétaire pour moitié, car elle a , sur l'autre part, j'imagine la pleine propriété de ses 50% dessus.


je pense que ces titres , produits , s'ils existent encore pour une petite partie car ma mère avait procuration , vu l'état de mon père sur les comptes joints et sur son compte qui peuvent à minima nous aider un peu (un de mes frères à ses 2 enfants et sa femme lourdement handicapée) sont ils protégeables? ou pouvons nous liquider notre part chacun, à savoir le capital de ses 50% qui appartenait à notre père, sans son accord car elle ne veut rien céder. Est ce légal?


En effet , notre mère peut se remarier ou vendre ses titres en vertu de sa qualité d'usufruitère ,elle nous l'a dit, en mettant à notre charge fiscalement les plues values et le montant du titre, alors que nous n'en voyions meme pas la couleur, en qualité de nue propriétaire. Je souhaite ainsi savoir s'il existe une mesure pour protéger la valeur des parts de mon défunt père qui n'a jamais voulu nous priver de tout mais qui était coupé du reste du monde.Pouvons nous contester la succession chez le notaire et nous protéger de la dilapidation prévisible de la part des valeurs épargne et mobilière de mon père, sur laquelle nous serons imposés.

merci d'avance et désolé d'un post si long, la situation étant difficile à décrire et à vivre.
Nous avons appris son décès par message sur répondeur indiquant que M. était mort ...à telle heure, au lieu d'indiquer que nous avions perdu notre père.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 11 sept. 2018 à 16:19
Pouvons nous contester la succession chez le notaire.................
Vous n'avez aucun motif de contestation.
Votre mère a opté pour l'usufruit portant sur les biens composant la succession.
Tel était son droit.

...........et nous protéger de la dilapidation prévisible de la part des valeurs épargne et mobilière de mon père, sur laquelle nous serons imposés.
Demandez le partage.
Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec votre mère dès lors qu'elle est pleinement propriétaire de sa part de moitié dans la communauté existant au cours de son mariage.
S'il y a de l'opposition ou de la contestation mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
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