Succession propriété et épargne
RH
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11 sept. 2018 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2018 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2018 à 16:18
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condorcet
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Modifié le 11 sept. 2018 à 16:19
Modifié le 11 sept. 2018 à 16:19
Pouvons nous contester la succession chez le notaire.................
Vous n'avez aucun motif de contestation.
Votre mère a opté pour l'usufruit portant sur les biens composant la succession.
Tel était son droit.
...........et nous protéger de la dilapidation prévisible de la part des valeurs épargne et mobilière de mon père, sur laquelle nous serons imposés.
Demandez le partage.
Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec votre mère dès lors qu'elle est pleinement propriétaire de sa part de moitié dans la communauté existant au cours de son mariage.
S'il y a de l'opposition ou de la contestation mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Vous n'avez aucun motif de contestation.
Votre mère a opté pour l'usufruit portant sur les biens composant la succession.
Tel était son droit.
...........et nous protéger de la dilapidation prévisible de la part des valeurs épargne et mobilière de mon père, sur laquelle nous serons imposés.
Demandez le partage.
Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec votre mère dès lors qu'elle est pleinement propriétaire de sa part de moitié dans la communauté existant au cours de son mariage.
S'il y a de l'opposition ou de la contestation mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.