Héritage communauté universelle

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 7 septembre 2018
Dernière intervention
8 septembre 2018
- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
29103
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 février 2019
- 8 sept. 2018 à 18:48
Bonsoir
Je suis mariée en communauté universelle
Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais mon mari ne veut pas signer
Que puis je faire
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29103
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 février 2019
11892
0
Merci
Que puis je faire
Faites ce que vous voulez.
Vous êtes l'héritière.
Ce ne sont pas la communauté universelle, ni votre mari.

Consultez cependant le notaire chargé du règlement des successions en question.
En faisant comparaître votre mari il semble possible d'exclure l'entrée de ces biens dans la communauté universelle.
Ils vous seront des biens personnels, des "biens propres" et non communs.
Et lui sera satisfait.

En aucun cas ne cédez à la pression de votre conjoint.
BORLINO
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 7 septembre 2018
Dernière intervention
8 septembre 2018
-
Merci mais ce que je voudrais savoir que puis je faire si mon mari ne veut pas signer les documents car il y a besoin de nos deux signatures
condorcet
Messages postés
29103
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 février 2019
11892 > BORLINO
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 7 septembre 2018
Dernière intervention
8 septembre 2018
-
ce que je voudrais savoir que puis je faire si mon mari ne veut pas signer les documents
Vous ne ferez pas signer contre son gré.
Il faudrait déjà en connaître les raisons que vous ne fournissez pas pour pouvoir vous répondre.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une