Concerne donation intergénérationnelle

luciole - 10 sept. 2018 à 19:13
 luciole - 10 sept. 2018 à 21:00
bonjour madame ou monsieur, j'ai déjà rédigé ma question récemment mais je n'ai pas la certitude qu'elle ait été enregistrée, aussi je la reformule. fin 2013 j'ai fait lacquisition d'un bien et mon fils, ce qui m'étonna me suggéra, sous l'influence de sa compagne, de procéder à cette donation-partage.or, étant très fatiguée , j'accédé à sa requête en février 2014. je dois préciser qu'initialement je devais me rapprocher de mes 2 sœurs résidant en charentes maritime etce n'est qu'au dernier moment que je proposai à mon fils sa préférence. Mais hélas, le comportement de mes deux petits-fils et l'attitude de leur père, très agressive, me plonge dans une perplexité, telle, que, sachant qu'il est possible d'annuler cette procédure dans le cas entre autres, de "désaffection" des bénéficiaires , je souhaiterais savoir si ma démarche serait recevable, car je ne reçois aucune visite (30km nous séparent), les échanges sont très rares et ma déception incommensurable, d'autant que je ne supporte pas le climat et mon choix supposait une "sorte de sacrifice", espérant une vie familiale et structurée. aussi ai-je mis en vente ce bien sachant, comme l'un des petits-fils est encore mineure, que le juge ddes tutelles doit donner son accord. notre relation avec mes petits-fils, ne se borne qu'à recevoir 2 fois/an des "subsides" (noël & anniversaires) sans autre forme d'attentions et surtout en m'ignorant totalement alors que je fus toujours très attentive à leurs besoins ainsi que pour leur père que j'ai beaucoup aidé alors qu'il a créé son auto-entreprise, etc... en l'espèce et à la synthèse de mon exposé, ai-je la possibilité de revenir sur cette donation. merci de me répondre si possible rapidement avant la vente de mon bien. recevez, madame, monsieur, mes cordiales salutations.
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1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
10 sept. 2018 à 19:31
Bonsoir,

Désolé, mais une donation est définitive...

Il n'est pas prévu de pouvoir revenir en arrière (sauf cas particulier si celui qui reçoit la donation décède avant la donatrice).

A priori vous avez garder seulement l'usufruit sur ce bien, donc au moment de la vente vous ne toucherez pas le prix de vente de la maison mais seulement le montant de l'usufruit qui vous ait du.

Attention, pour la vente vous aurez besoin de la signature de tous les parties prenantes à l'acte de donation (vous, votre fils et vos petits enfants donc).

Si vous n'avez pas l'intention de rester dans le secteur, pourquoi ne pas mettre plutôt en location la maison ?
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Je vous remercie vivement pour la concision de votre réponse. bien cordialement
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