Droits à payer aux impôts sur un usufruit
Coccinelle
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux impôts concernant l'usufruit d'une maison d'une valeur de 220 000 euros, je suis née en décembre 1949.Je pense être dans la tranche des 40 pourcent et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Aurai-je des droits à payer aux impôts ?
D'avance merci pour votre réponse
Cordialement
Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux impôts concernant l'usufruit d'une maison d'une valeur de 220 000 euros, je suis née en décembre 1949.Je pense être dans la tranche des 40 pourcent et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Aurai-je des droits à payer aux impôts ?
D'avance merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Aurai-je des droits à payer aux impôts ?
Les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit.
D'ailleurs comment l'avez-vous obtenu ?
et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Exact.
Un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété, + les frais d'acte bien sûr.
Les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit.
D'ailleurs comment l'avez-vous obtenu ?
et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Exact.
Un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété, + les frais d'acte bien sûr.
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