Droits à payer aux impôts sur un usufruit
Coccinelle
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11 sept. 2018 à 14:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2018 à 16:07
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condorcet
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11 sept. 2018 à 16:07
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Aurai-je des droits à payer aux impôts ?
Les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit.
D'ailleurs comment l'avez-vous obtenu ?
et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Exact.
Un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété, + les frais d'acte bien sûr.
Les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit.
D'ailleurs comment l'avez-vous obtenu ?
et acheter la maison en déduisant la valeur de l'usufruit (soit 88000 euros)
Exact.
Un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété, + les frais d'acte bien sûr.