Taxes foncières suite succession
LaureRousseau
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite...
La succession est close depuis le 22 août 2018.
Les impôts réclament la taxe foncière d'une résidence secondaire qui avait fait l'objet d'une donation pour moitié à mon mari, ma belle mère en étant usufruitière en totalité.
Mon mari ayant racheté la part de son frère en est aujourd'hui propriétaire, depuis le 22 août.
Comment doit on répartir la participation de chacun des 2 frères pour le paiement de cet impôt ?
Merci de votre réponse
Cordialement
L. R.
Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite...
La succession est close depuis le 22 août 2018.
Les impôts réclament la taxe foncière d'une résidence secondaire qui avait fait l'objet d'une donation pour moitié à mon mari, ma belle mère en étant usufruitière en totalité.
Mon mari ayant racheté la part de son frère en est aujourd'hui propriétaire, depuis le 22 août.
Comment doit on répartir la participation de chacun des 2 frères pour le paiement de cet impôt ?
Merci de votre réponse
Cordialement
L. R.
A voir également:
- Taxes foncières suite succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Comment doit on répartir la participation de chacun des 2 frères pour le paiement de cet impôt ?
Si l'on tente de comprendre votre exposé :
-votre belle-mère aurait consenti donation de la nue-propriété à ses 2 enfants;
-elle décédée en 2017 ;
-votre mari a acquis les droits de son frère en 2017.
Si cette hypothèse est la bonne :
- votre belle-mère était en vie au 1° janvier 2017 les impôts locaux 2017 sont à la charge de la succession ;
-au 1° janvier 2018 l'usufruit était en possession des 2 frères, l'imposition2018 les concerne tous 2.
Si l'on tente de comprendre votre exposé :
-votre belle-mère aurait consenti donation de la nue-propriété à ses 2 enfants;
-elle décédée en 2017 ;
-votre mari a acquis les droits de son frère en 2017.
Si cette hypothèse est la bonne :
- votre belle-mère était en vie au 1° janvier 2017 les impôts locaux 2017 sont à la charge de la succession ;
-au 1° janvier 2018 l'usufruit était en possession des 2 frères, l'imposition2018 les concerne tous 2.
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