Prescription acquisitive
Guisou
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Guisou -
Guisou -
Bonjour,
Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive.
Démarche qui avance super bien, le géomètre leurs a fait une plan du partage qui pourrait éventuellement fait.
Tout le monde est d accord sauf une pour des raisons non fondés (genre elle a moins que les autres alors que sur je plan tout est égal bref..) pour ne pas retarder notre démarche et avoir au plus vite nos titres de propriété que pouvons nous faire ? Sommes-nous obligés d attendre qu elle dise oui ? Ou pouvons nous entreprendre nos démarches individuellement auprès du notaire. Elle nous retarde vraiment.
Le géomètre nous a dit qu il faudra aller au tribunal si elle reste sur sa position.
Je vous remercie pour vos informations.
Cordialement
Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive.
Démarche qui avance super bien, le géomètre leurs a fait une plan du partage qui pourrait éventuellement fait.
Tout le monde est d accord sauf une pour des raisons non fondés (genre elle a moins que les autres alors que sur je plan tout est égal bref..) pour ne pas retarder notre démarche et avoir au plus vite nos titres de propriété que pouvons nous faire ? Sommes-nous obligés d attendre qu elle dise oui ? Ou pouvons nous entreprendre nos démarches individuellement auprès du notaire. Elle nous retarde vraiment.
Le géomètre nous a dit qu il faudra aller au tribunal si elle reste sur sa position.
Je vous remercie pour vos informations.
Cordialement
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8 réponses
Bonjour
Le géomètre a raison.
Et si vous essayiez plutôt de l'écouter et de revoir les plans ? Il suffit parfois de peu de choses ; par exemple échangez votre lot avec le sien, puisque vous trouvez son lot aussi acceptable.
Le géomètre a raison.
Et si vous essayiez plutôt de l'écouter et de revoir les plans ? Il suffit parfois de peu de choses ; par exemple échangez votre lot avec le sien, puisque vous trouvez son lot aussi acceptable.
Question subsidiaire : pourquoi "acquérir le terrain par la prescription acquisitive. " alors que les enfants ont sans doute hérité du terrain de leur père ????
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Parce que au départ c était un terrain agricole, pour lequel mon grand père avait un bail emphytéotique. Il est décédé et n a pas pris le temps de faire les démarches. Aujourd'hui toutes les parties (collectivité et état) sont d accord pour que les héritiers directe puisse acquérir la parcelle.
Bonjour
Nil' Etat ni la collectivité territoriale n'ont pouvoir de reconnaitre l'usucapion. Seul le TGI peut le faire ; S'il n'y a pas de risque d'action en revendication, vous pouvez vous contenter de l'usucapion notariale.mais il< faut que le notaire dresse l'acte sur témoignages.
A moins que la commune ne soit propriétaire par suite de la déshérence du bien, mais alors il ne s'agit pas d'usucapion.
Nil' Etat ni la collectivité territoriale n'ont pouvoir de reconnaitre l'usucapion. Seul le TGI peut le faire ; S'il n'y a pas de risque d'action en revendication, vous pouvez vous contenter de l'usucapion notariale.mais il< faut que le notaire dresse l'acte sur témoignages.
A moins que la commune ne soit propriétaire par suite de la déshérence du bien, mais alors il ne s'agit pas d'usucapion.
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