Donation succession

Stuyver Messages postés 12 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 9 sept. 2018 à 09:11
Stuyver Messages postés 12 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 9 sept. 2018 à 12:06
Bonjour, quel est le meilleur choix pour mes enfants à mon décès : j'ai 3 enfants, j'ai fait un testament, j'ai divisé en 4 et donné la libre part à l'un d'eux qui effectue des travaux dans ma maison mais c'est aussi lui le bénéficiaire de ma donation il y a quelques années, ce qui va diminuer la libre-part, je viens d'entendre parler de l'usufruit et la nue-propriété et de l'assurance vie, comment faire pour avantager le fils qui effectue les travaux sans être injuste avec les 2 autres ? je suis un peu perdue. Merci pour vos conseils

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 9 sept. 2018 à 09:53
comment faire pour avantager le fils qui effectue les travaux sans être injuste avec les 2 autres ?
Rencontrez votre notaire apte à vous renseigner correctement.
Il vous conseillera une rédaction différente de votre testament.

Par un autre testament révoquant le précédent, vous pouvez lui léguer cette maison, par "préciput et hors part".
Vos 3 enfants étant des héritiers "réservataires" recueilleront obligatoirement chacun 1/4 de sa "réserve" et le 3 ème. aura en + le 4 ème. quart ainsi que vous le souhaitez sans être injuste avec les autres.

Si les biens composant votre succession ne s'avèrent pas suffisants, ce fils-légataire compensera en versant une "soulte" aux 2 autres.
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Stuyver Messages postés 12 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018
9 sept. 2018 à 12:06
merci à vous, je vais réfléchir à cette nouvelle possibilité, je vais m'informer sur le net de ces nouveaux mots inconnus pour moi, je suis étonnée que ma notaire ne m'en ait pas parlé alors que je lui avais bien dit la situation, je vais lui demander un nouveau rendez-vous, j'ai 79 ans et je ne veux plus tarder à régler cette affaire. Si je lègue ma maison par préciput et hors part, est-ce-que je continue à l'habiter jusqu'à ma mort sans problème ? Merci beaucoup pour votre aide.
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