Demande de renseignements

Vanillette76 - 8 sept. 2018 à 10:12 - Dernière réponse : condorcet
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14 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 18:58
Bonjour,
Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents.
Nous sommes 3 frères et soeurs.
Un de la fratererie à nommé un notaire pour l' héritage de ma soeur.
Dois je être obligée de prendre un notaire et le meme qu' eux ? Et si j' en prend un autre notaire, dois je payer des frais ?
Sachant que ma soeur était prise en charge complètement dans un foyer de vie toute l' année.
J' ai eu connaissance qu' après une prise en charge complète d' une personne handicapée, son argent va directement au département qui a assumer la totalité des frais de sa prise en charge.
Je compte sur vos renseignements.
Merci à vous pour m' éclairer.
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condorcet
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14 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 10:42
1
Merci
Dois je être obligée de prendre un notaire et le meme qu' eux ?
Non.
Chacun est libre de choisir son notaire...............à ses frais.

Et si j' en prend un autre notaire, dois je payer des frais ?
Evidemment.

son argent va directement au département qui a assumer la totalité des frais de sa prise en charge.
Ce n'est pas tout à fait ainsi que se déroule la procédure de récupération.
L'entité juridique (le Conseil Départemental) présentera la facture aux héritiers.
La somme due constitue un élément du "passif" de la succession à la charge de ceux la recueillant.

Si la défunte séjournait depuis longtemps dans un foyer de vie, il faut vous attendre à être confrontée à une dette monstrueuse.

Vous n'avez peut-être pas intérêt de choisir un notaire supplémentaire.
Un seul suffit.
Ce ne sera pas une succession compliquée.

Merci condorcet 1

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condorcet
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14 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 18:58
1
Merci
Serons nous informer par le notaire du montant total de la prise en charge et du capital que ma soeur possédait, par le notaire ?
Avant d'accepter une succession, la plus élémentaire des prudences est bien de s'assurer qu'elle ne soit pas déficitaire.
Obligatoirement, votre notaire fera le point de la situation.

Si dettes il y avait, puis je refuser l' héritage
Bien sûr.

Et si le capital n' est pas assez important pour combler la dette envers le conseil départemental, serons nous obligés de rembourser nous les frères et soeurs.
Vous en serez tous au même point.
SI elle est déficitaire vous la refuser.
La demande du conseil départemental sera entre les mains du notaire.
D'ailleurs, connaissant la situation de la défunte il fera certainement la démarche lui-même auprès de l'administration départementale.
Vous n'êtes pas visée plus particulièrement que les autres.
La dette est commune.

Merci condorcet 1

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Merci
Bonjour,
Serons nous informer par le notaire du montant total de la prise en charge et du capital que ma soeur possédait, par le notaire ?

Si dettes il y avait, puis je refuser l' héritage s' il y avait, bien évidement.

Et si le capital n' est pas assez important pour combler la dette envers le conseil départemental, serons nous obligés de rembourser nous les frères et soeurs.

Merci à l' avance.
Cordialement
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