Règlement d'une succession

Sichuan
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 septembre 2018
Dernière intervention
8 septembre 2018
- 8 sept. 2018 à 18:37 - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
4356
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:02
Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.Je voudrais savoir si je peut règler la succession aux impots ou si je
doit passer chez le notaire,sachant que la maison est déjà à mon nom et que je ne peut règler des frais notarial.
Vous remerciant de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Gayomi
Messages postés
4356
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 18:51
0
Merci
Vous devez vous rendre chez un notaire pour obtenir un acte de notoriété, obligatoire pour attester de votre qualité d'héritier auprès des banques notamment. Pour le reste, s'il n'y a pas d'immobilier, le notaire n'est pas obligatoire. Cependant, une déclaration de succession doit être déposée auprès du fisc. Il n'est pas facile de l'établir seul et de savoir si des droits sont dus ou pas lorsqu'on est novice en la matière.
Merci "Gayomi" pour votre réponse et votre rapidité
Commenter la réponse de Gayomi
roudoudou22
Messages postés
10638
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
13 novembre 2018
- Modifié par roudoudou22 le 9/09/2018 à 10:48
0
Merci
Il n'est pas facile de l'établir seul et de savoir si des droits sont dus

Ce n'est quand même pas très compliqué, mais selon toute probabilité l'actif de succession sera faible (à confirmer par Sichuan).

Si l'actif n'est pas taxable il peut être intéressant de produire une déclaration de succession, même approximative ou imparfaite et ainsi de faire l'économie des frais d'établissement de ce document par un Notaire, cela permet d'éviter la taxation d'office.
Gayomi
Messages postés
4356
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:02
"Ce n'est quand même pas très compliqué"
Ou pas...

"Si l'actif n'est pas taxable"
Il y a au moins une donation à rapporter (de quand date-t-elle, moins de 15 ans ?) et nous ne savons rien du reste de la composition de l'actif successoral. Mais bien sûr, il n'est pas impossible que tout soit très simple et faisable sans connaissance particulière.
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une