Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983. Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a é...

Bonjour, Mon locataire est décédé depuis 3 mois et sa banque m'a toujours versé les loyers. Aujourd'hui son fils réclame les loyers trop perçus. E...

Bonjour, Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années sans être divorcé de ma mère . Mon père est décédé et peu de temps après ma mère aus...

Mon mari est veuf et propriétaire en indivision d'une maison. Il n'a pas eu d'enfants et avons des projets de rénovation de l'existant. Nous souhaiton...

Bonjour, Ma sœur handicapé (déficience mentale) bénéficie depuis 1999 d une aide sociale du departement soit environ 400 000€. S agissant d une avan...

Bonjour, Ma grand-mère parternelle habitait perdu 2 fils (1 l'an dernier et 1 cette année). Le 1er fils n'avait ni femme ni enfant, le 2ème divorc...

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma soeur de la maison que nous a donnée notre père qui s est remarié. Je sais que s il décède avant sa femme, cet...

Bonjour quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci

Bonjour à tous, Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant. Mon grand père est décédé, ma grand mère est vivante...

Bonjour, un an et demi après le décès de mon oncle et que la succession soit réglée, le notaire m'a envoyé une facture de 5000 euros émanant de la mai...

Bonjour, voilà il y un peu moins de quatre mois j'ai perdu mon père,ma belle-mère vend leur maison,est ce que j'ai le droit à une part lorsque la vent...

Bonjour, Comment se passe la vente d'un bien démembré pour lequel l'usufruitier est incapable en raison de la vieillesse ? Je dois vendre une maiso...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 3/2015 et 1 mois 1/2 avant la clôture de succession Ma fratrie et ma mère (copropriétaire n'habitant ...

Bonjour Je viens de recevoir un chèque à encaisser de on papa décédé en 2018 la succession partage a été clôturé le 12/07/2019 Puis je encaissé le c...

Bonjour, ma grand mère décédée à 6 enfants dont ma mère (2 garçons et 4filles).Elle laisse une maison Maroc mais 5 veulent vendre et pas ma mère. Mes ...

Bonjour, Mon mari décédé possédait un bateau et un scooter J aimerais les vendre Mon mari avait 4 enfants et ils ne veulent pas donner leur acco...

Bonjour, mon mari étant décédé depuis peu de temps l organisme d épargne salariale de mon mari me demande de faire une déclaration de porte fort pour ...

Bonjour, Je voudrais comprendre l’usufruit Je prends un exemple : Monsieur et propriétaire de la maison et à un crédit personnel avant ma...

Bonjour, Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer m...

Bonjour, Voila mon père veut me faire une donation d'argent de 14 000€ (dons familiaux de sommes d'argent)pour que je fasse ensuite une donation c...

Bonjour, je vais vous expliquer en quelques lignes....j'ai 49 ans, je suis célibataire et au RSA....mes parents ont divorcés lorsque j'avais 16 ans ...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements. Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il ...

Bonjour, mon ex-mari a reçu en donation un appartement de ses parents. Sa mère est encore en vie. Peut-il, à son tour, en faire donation à notre uni...

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé et a laissé sa voiture avec la carte grise à son nom. Il était marié à ma mère. Peut- elle changer le nom ...

Bonsoir, J'ai touché une somme d'une assurance vie suite au décès de ma mère il y a maintenant 3 ans. Une année plus tard j'ai appris l'existe...

Bonjour, Mon père est décédé en 2002 , il était marié. Je suis fille unique, sa femme m’a caché son décès de ce fait je n’ai rien récupéré de mon pè...

Bonjour je vous sollicite auprès des services mes grands parents sont décédés en 2016 et grand mère 2017 CI ils avaient mis en place une SCI sur 3 f...

Bonjour mon mari a hérité d'une maison en Sardaigne de son papa Ce dernier étant décédé et était remarier . Mais le terrain mon beau père l'avait reç...

Bonjour* quel montant peut etre donné a un enfant unique sur un bien immobilier d'une valeur de environ 400000 euros ? et quel est le montant des d...

Bonjour, Nous avons la possibilité de faire une donation de 31285 euro x 2 à notre fils unique. Est-ce que cette somme est considérée comme avance s...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents avaient vendu leurs maisons quelques années avant et sont allés vivre dans un logemen...

Bonjour, Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans u...

Bonjour, Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires) Deux sur trois sont intéressés pour...

Bonjour, Ma maman vient de décéder. Elle était nu propriétaire de la maison de ses parents, avec usufruit pour sa maman, placée en EPAHD actuelleme...

Bonjour, J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans...

Bonjour, le papa décède et sa nouvelle compagne a l'usufruit de la maison car c'est sa fille qui hérite de la maison, qui paiera le cadastre alors...

Bonjour, Mon beau-père est décédé en octobre 2016 la mère en février 2012 nous sommes une famille recomposée 5 enfants d un premier mariage et une f...

Bonjour, mon ex femme s'est remariée et à eu un enfant avec son second mari. Nous avons conservé une maison en commun. Quelles règles s'appliqueront...

Bonjour Ensemble depuis 1986, maries regime communauté en 1996. Nous avons fait construire en 1989, donc en commun. Nous etions tous2 divorces et ...

Bonjour, J’effectue la déclaration de succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants tous bénéficiaires pour 1/3 d’assurances vie. La déclaration pa...

Bonjour, Je vous remercie pour la réponse mais vous me demandez quand à eu lieu la vente de cette maison c'est en JANVIER 2004. En effet j'ai utili...

Bonjour, Je suis veuve depuis 10 ans, j'ai fait des économies "personnelles" depuis l'établissement de la dévolution successorale. Je possède , un a...

Bonjour, je suis veuf depuis 2017, mon mari était décédé d'un accident, ses parents étaient toujours en vie. Là mon ex beau père décède! Ais je le...

Bonjour, Une tante est décédée, CNP nous indique que mon père est beneficiaire du capital d assurance Vie qu elle avait souscrit. Ils lui envoient ...

Ma tante vient de décéder. Testament rédigé chez notaire en faveur de son frère, mon père, décédé entre-temps. Mais précisé sur testament "En cas de ...