Les discussions

Marina0610_ Donation-Succession

Abattement frais de succession

Bonjour, j'aimerais savoir si la reconnaissance travailleur handicapé compte aussi pour l'abattement frais de succession. Merci pour votre réponse. C...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
roudoudou22
Alliaume Donation-Succession

Assurance vie sucession

Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
papami Donation-Succession

Vente conjointe donateur-donataire

Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
papami
SophieHaro Donation-Succession

Location

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
marc
blega Donation-Succession

Impôts fonciers succession

Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
blega
Feld_man Donation-Succession

Question concernant succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Feld_man
rubis2706 Donation-Succession

Maison

bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...

3 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
rubis2706
Natoubcn Donation-Succession

Conflit familial héritage

Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
laura231188 Donation-Succession

Partage

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...

8 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
condorcet
Juju7700 Donation-Succession

Maison herite avec un occupant

Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
Lili Donation-Succession

Succession mère algérienne

Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
TITUS91120
Laurence Donation-Succession

Don pécuniaire en avance

Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Laurence
minette Donation-Succession

A qui va l'usufruit en cas de donation

bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...

7 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
minette
ARI Donation-Succession

Succession impot frais plus value

Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
arimouros
Caroline Donation-Succession

Donation, parts et reconnaissance de dette

Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
Lilian Donation-Succession

Fermages,divorce , payement compte joint

Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Ulpien1
vic Donation-Succession

Idée

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
vic
anna Donation-Succession

Quel frais por le donataire

Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Laurence Donation-Succession

Bien en indivision entre deux frères

Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Phil Donation-Succession

Impôt sur la succession

Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
roudoudou22
fanfan Donation-Succession

Révocation d'une donation entre époux

Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
chevalier14 Donation-Succession

Vente maison suite a donation du vivant

 Résolu

Bonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
chevalier14
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation partage de valeurs inégales

Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme
Phil Donation-Succession

Impôt sur une succession

Mon épouse est obligée de vendre son bien immobilier, reçue de sa mère. En effet, ce bien a été réévalué au décès de sa mère. Ne pouvant régler la sou...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Ulpien1
Alex Donation-Succession

Don d argent par un ami

 Résolu

Bonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...

7 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Alex
lemiche Donation-Succession

Calcul de la soulte

 Résolu

Bonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
lemiche
lemonfield Donation-Succession

Succesion de mon père

Bonjour, Je vais aller droit au but, mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans). Nous vivons toujours dans not...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
apsite Donation-Succession

Délai de succession

Bonjour, Mon père est dècédé début février. Nous sommes passés devant le notaire début mai. Nous héritons d'une certaine somme et il n' y a pas de b...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Gayomi
Pedro432 Donation-Succession

Transfert appartement

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2003 et que je loue, me suis pacsé en 2009, et suis le père de 2 enfants nés en 2010 et 20...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Gayomi
Samsam5383 Donation-Succession

Pas de succession facture a régler ?

 Résolu

Bonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
sleepy00
hayat_9126 Donation-Succession

Veuve algerienne

Bonjour, mon difunt marie AAH est decédé , nous étions marié pendant 15 ans , il a jamais retenue mes revenus comme conjoint. est ce que j'ai les ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
BmV
bustan Donation-Succession

Usufruitier bailleur

Bonjour. Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison à 50% avec la 2e épouse de notre père. Elle a en plus, par donation l'usufruit sur la ...

10 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
maylin27
Jacotte Donation-Succession

Refus de signature d'heritage

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en tiers en pleine propriété et trois héritiers en un neuvième en pleine propriété. Un héritier en neuvième e...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
Frenzy Donation-Succession

Donation - succession

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 2004 avec un monsieur nous habitons dans sa maison Comment me protéger en cas de décès ou conflits sachant ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
PierroLapin Donation-Succession

Donation après une première donation

Bonjour, Suite à un décès, mon père a décidé de donner à mon frère et moi ses parts de la maison (50%). Après l’abattement, nous avons payé les fr...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
roudoudou22
Bruno Donation-Succession

Droit et succession

Bonjour, Voici mon histoire. Maman et papa ont fait 2 enfants moi "bruno" et ma sœur "patricia". Papa et maman ont eu un bien immobilier ensemble e...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Bruno
Julia Donation-Succession

Quel sera ma part d héritage / belgique

Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion d...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Julia
jos Donation-Succession

Succession d un oncle maternel

bonjour j ai été contacter par le fils adoptif de mon oncle maternel decédé celui ci nous demande de renoncer à tout bien de la succession je ne...

7 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Jos
Magali Donation-Succession

Don manuel et succession

Bonjour, Mon mari décédé à ce jour avait fait un don manuel à ses 2 enfants de montant identique important. Est-ce que dans la succession, ces mon...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
condorcet
ddd Donation-Succession

Réévaluation donation pb notaire

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varie...

7 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
ddd
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