Les discussions

Impôt sur héritage algérie

Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2019 par
Ulpien1

Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès

 Résolu

Bonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...

6 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
Mousi

Héritage avec dettes

Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
Mars

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...

9 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
bretecher

Vente d'un bien en usufruit

Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
Ulpien1

Décès de la marraine de mon mari

Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...

2 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
condorcet

Problème héritage

Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...

2 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Audrey92

Bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
condorcet

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même

2 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
ElyCr

Pourquoi je dois payer la taxes foncière

Bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi je dois payer la taxes foncière d'un terrain que nous possédons alors que ma mère est toujours en vie et qu...

5 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Gayomi

Qui paiera les frais d obsèques

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Gayomi

Donation parents enfant

 Résolu

Bonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...

11 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
GKLONE

Mère biologique / canada

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais ...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
condorcet

Donation succession

 Résolu

Bonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
condorcet

Un héritier refuse de signer

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...

8 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Emma_2062

Indivisaire décédé

 Résolu

Bonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...

8 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
christian06_1947

Usufruit info

Bonjour voici ma question Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
condorcet

Usufruit sur compte bancaire

Bonjour Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhait...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Eosine

Rapport des frais de donation réglés par le donateur

Bonjour, Je suis seul héritier réservataire mais par testament ma mère a désigné ma fille comme bénéficiaire de la quotité disponible. Elle a reçu,...

3 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Pepone26756

Questions succession

Bonjour, Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur ...

7 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
roudoudou22

Inhumation sans autorisation

Bonjour, Ma soeur a t elle le droit sans mon autorisation de reduire un cercueil pour etre enterrée dans le caveauou mon grand père et mes parents...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Mars

Rediger un acte chez un notaire

bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...

11 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Ulpien1

Refus heritage au profis d'un tiers.

Bonjour, Mon père vient de décédé et nous en venons à parler d'héritage avec ma mère. Je n'ai pas d 'enfant. Ma mère me demande de renoncer à l'héri...

3 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
roudoudou22

Achat maison, mort proprio héritage dossier de tutelle

Bonjour Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète. Voila nous avons signé le compromis de vente en septembr...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Wenna

Honoraires du notaire pour une succession

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...

5 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Uldrich

Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere

 Résolu

Bonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
lefarc

Vente d'un bien

Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
roudoudou22

Travaux faits dans une maison après donation

Bonjour, J'ai fait de gros travaux( ravalement car mur qui tombait, changement des fenêtres et portes par du double vitrage, tout à l'égout, créati...

8 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Lau.77

Donation à charge de

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...

12 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
reggia_0783

Loi héritage

Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Elise_1420

Ouverture de succession

Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Ulpien1

Maison

bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous somme...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
roudoudou22

Propriétaire ou usufruitier ??

Bonjour, Je voudrais savoir quelque chose, voilà mon mari est décédé et je suis usufruitière de la maison Mon mari a une fille qui est héritière de...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
gitane2229

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui ha...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
condorcet

Repartition succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
condorcet

Heriter de sa grand mère et de son père

Bonjour à tous, Voilà, ma soeur mes frères et moi venons de perdre notre père. Mais voilà ma grand mère (mère de mon père) encore en vie, a décidé...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
GKLONE

Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier

Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rent...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
condorcet

Quel est l'intérêt d'une donation ?

Bonjour, je suis co-propriétaire avec mes 2 enfants de la maison que je vais quitter prochainement pour entrer en maison de retraite ; elle est évalué...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
gitane2229

Aide pour succession

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques années et nous avons laissé la maison à mon père.Celui l'a vend avec notre accord et je voudrais savoir s...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
jesuisperdue_7

Succession d'un oncle

bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
vagda

Quel montant frais notaire

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
MARIE75019

Litige

Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Gayomi

Maison

Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Gayomi

Heritage parents

Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Je voudrais donner de l argent à ma famille

Bonjour à tous, je vais bientôt mourir, et j'ai encore pas mal d'argent que je voudrais partager à certains de mes neveux. je veux leur laisser un com...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
dna.factory

Lettre de désistement

 Résolu/Fermé

Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Enitrame

Rachat maison

Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Versement du notaire suite a succession

Bonjour, Suite a la vente dune maison je dois récupérer ma part de succession nous sommes 4 à recevoir notre part. La signature à eu lieu et de mon...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Tsp59

Héritage en france

Bonjour 25ans de vie avec mon mari avec un contrat de mariage , mon mari décédé en 2017 il m,avait laissé un testament je bénéficie d,une petite somm...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Partage en indivision

Bonjour, Je m'appelle Chimène, j'ai eu un enfant avec JOEL qui est décédé depuis janvier 2017. Il y a 20 ans, son père lui a proposé une parcelle ...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Ulpien1
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