Les discussions
Droits de n notaire
Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...
Décès sous le régime de la séparation de biens
Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...
Répartition usufruit
Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...
Indivision et divorce
Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...
Partage immobilier dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...
Comment faire pour récupérer sa part de succession
Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...
Impôts
Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...
Donation-succession franco-portugaise
Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...
Legataire décédé avant le testateur
Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...
Facturation d'une procuration
Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...
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Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...
Sucession de patrimoine
RésoluBonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...
Heritage d'un neveu vers ses oncles / tantes
Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...
Clôture succession notaire
Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...
Renonciation à mon héritage
Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...
Abandon d'usufruit abdicatif pur et simple : total ou partiel ?
Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...
Indivision : intimidation pour signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...
Décès , donation ayant-droit
Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...
Donation à deux enfants mineurs
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...
Avoir un droit de regard sur future vente
Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...
Succession épargne retraite
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...
Les dettes successorales
Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...
Financer des travaux de réfection
Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...
Léguer de l'argent à sa mort à un tiers étranger à la famille
Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...
Vendre ma maison ayant droit de retour
RésoluBonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...
Succession et pacs
Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...
Se retirer de la succession dune parente decedee en france
Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...
Assurancees vie et succession
Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...
Notaire - vérification capacité signataires
Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...
Heritage et recherche d'héritiers genealogie
Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...
Donation de bien
Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...
Don sarkozy en 2004 ou 2005
Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...
Donation sarkozy
Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...
Changement nom propriétaire appartement - parents à enfant
Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...
Levée interdiction aliéner
Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...
Donation démarches
Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...
Décès du donataire
Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...
Testament olographe français
Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède
Don manuel en france de parent à enfant
Bonjour, Ma mère qui a plus de 80 ans veut me faire un fon manuel de 31000 euros. Quel formulaire remplir et vais- être taxé ?
Exonération entre frère et soeur
Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...
Succession en nu propriete et usufruitier
Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...
Héritage des enfants suite divorce
Bonjour, Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont. Mon père était p...
Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Résolunotre cousine 83 ans veux créer une sci familiale avec nous pour gerer son patrimoine a savoir une maison de 230000€ avec travaux qu'elle solution a ...
Interdiction d’alienation
Bonjour, Mon père a reçu par donation un terrain en 1980 sur lequel il a bâti sa maison. Le document de donation précise bien une interdiction d’a...
Peut on se désister d'une succession acceptée après 25 ans ?
Bonjour, Mon père est dcd depuis 25 ans . Héritière , ma nièce est légataire. Mon père avait donné l'usufruit d'une maison. La personne est dcd depui...
Pourcentage
RésoluBonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...
Rappel des taxes foncières à la signature d’une succession ?
Bonjour, Ma mère est décédée en février 2019. Elle était l’usufruitière de sa maison suite au décès de mon père. Je suis son unique héritière. Il ex...
Demande d'un document pour clôturer un compte suite à un décès
RésoluBonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 75 ans décédée le mois dernier dans son logement HLM où elle vivait seule. La banque me demande un ac...
Désaccord successoral 4ans1/2 après la succession
Bonjour, Ma mère qui avait fait donations en indivision de deux maisons de valeur très différentes à ses enfants (50000€ & 190000€) est décédée en 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...