Les discussions
Héritage possible ?
Bonjour, Mon frère étant décédé il y a 2 ans ma maman est décédée il y a 1 ans la fille La fille de mon frère a refusé héritage de son père qui ét...
La succession
Bonjour, ma mère est décédé, elle a fait un testament, le problème le notaire nous a donné un formulaire à remplir par tous les enfants, mais un de no...
Prix de la terre agricole plaine des vosges
bonjour, depuis 2015 je suis nu-propriétaire des trois-quart d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'un partage avant le décès de mon père en no...
Banque et demande "de décision des héritiers"
RésoluBonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...
Concubins donateurs
Bonjour, J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ? Dans le cas de concubins qui p...
Donation de mes parents de leur vivant
Bonjour, Mes parents m ont fait donation d’une maison Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite...
Procuration pour succession
Bonjour, Ma notaire me demande 120 € pour établir une procuration dans le cadre d'une succession , ce tarif est il conforme ? Merci
Nu propriéta
RésoluBonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...
Droit pierre tombale
RésoluBlonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...
Délai de renonciation succession
Bonjour, Bonjour, J'ai reçu un recommandé d'un avocat italien pour accepter ou refuser une succession le 27 mars 2018 . la lettre ne mentionnait pas...
Succesion
Bonjour; Mon père est décédé il y a quelques années mais la femme avec qui il était ne m'a jamais donné la part d'héritage qui m'était due que dois ...
Succession italie
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avocat italien pour accepter ou refuser l'héritage , il ne mentionne que les dettes à payer et on ne sait pas si i...
Questions succession et dettes d'un des héritiers
RésoluBonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...
Vente d'un bien donné-partagé avec accord
RésoluBonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...
Parts succession inégales
Bonjour, Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.
Dons
Bonjour Mon père est décédé en janvier dernier et ma mère et lui avaient fait donation au dernier vivant Ayant vendu leur appartement seuls des plac...
Changement d acte
Bonjour Ma belle mère est veuve depuis peu les biens qu’elle a était aux noms de monsieur et madame aujourd’hui elle vend un des biens qu’elle possè...
Delai d'information des héritiers
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour prévenir les héritiers d'une succession ? Un père peut il sciemment "s'arranger" p...
Délai du notaire pour informer les héritiers d'une succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour informer les héritiers
Transmettre un bien immobilier à sa petite fille
RésoluBonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...
Donation immobiliere et renovation
Bonjour Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants. Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier ...
Récupérer un bien immobilier en héritage
Bonjour, Nous sommes 3 frères et 1 sœur qui avons hérité d'une maison est actuellement occupé par 1 de nos frères.Ce dernier occupe les lieux depuis...
Héritier taisant
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre point de vue sur une situation qui me semble pour le moment bloquée. Nous sommes deux enfants et mes deux paren...
Conseil
Bonjour. Comment faire pour obtenir les actes de naissances des héritiers décédés ?
Renonciation de succession paternelle
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de papa l'année dernière mon frère et moi avons fait une renonciation de succession, seulement n’etant Pas au cou...
Vente d'un terrain reçu en donation
Bonjour, Mon frère m'a fait donation , il y a 2 ans , d'un terrain agricole . Puis-je vendre ce terrain ou il y a t-il un délai ? Merçi pour la ré...
Indivision - accord des héritiers
Bonjour* Suite à une procédure judiciaire, nous avons trouvé un accord entre tous les héritiers alors que nous étions en indivision pendant plusieu...
Décès père mis sous tutelle
Bonjour, mon père qui était sous tutelle est décédé à l'hopital ce vendredi en fin de journée, et nous n'arrivons pas du tout à contacter sa tutri...
Survivant atteint alzheimer et sous tutelle
Bonjour Notre papa est décédé en 2019 laissant comme survivante notre maman sous tutelle car atteinte de la maladie d alzheimer et placé en maison s...
Dette décès
Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en ...
Prêt gratuit à un enfant
Bonjour, J'ai 2 enfants à qui j'ai donné 100.000€ chacun il y a 6 ans. L'un d'eux souhaite acheter son premier appartement et je voudrais lui prête...
Adoption simple de mon fils par mon ex compagnon
Bonjour, Mon ex compagnon (nous n'étions ni mariés, ni pacsés), célibataire et sans enfant voudrait adopter mon fils majeur (33 ans) pour une questi...
Vente maison
Bonjour, voici mes interrogations : ma mère est en maison de retraite , je suis son tuteur par habilitation familiale car ma mère à la maladie d’...
Repartition patrimoine
Bonjour, Je suis issue d'une fratrie de 4 (3eme) dont les aînés ont coupé les ponts avec mes parents . J'ai perdu ma mère l'année dernière. Mon pèr...
Usufruitier desinteressé
Bonjour, Depuis 1987 je paie crédit, rénovation, impôts sur la totalite de la maison dont je suis propriétaire pour moitié, mes deux enfants nu prop...
Ma mère touche le fond national
Bonjour, ma mère touche le fond national depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande sens demander l'avis aux autres frère et soeurs vue qu'il ...
Droit des associations
Bonjour, Bonjour le président d'une association sportive peut il démissionner et se porter candidat au meme mandat aussitot. Cette démission peut e...
Assurance vie et refus de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...
Prestation compensatoire et succession
Bonjour, Mon mari verse à son ex une ".....prestation compensatoire sa vie durant et sera transmissible aux héritiers si actif de succession en pe...
Succession international
Le defunt, de nationalité marocaine et domicilié au maroc, est propriétaire d'un appartement où il passat ses vacances. À l'été 2010, pendant son séj...
Assurance vie et faible performance
RésoluBonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...
Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers
Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer...
Usufruit d'une maison
Bonjour, Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce pa...
Litige ci-héritiers
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...
Vente de voiture
Bonjour, Mon grand-père est décédé est ma grand-mère na pas le permis est la voiture ne roule plus car en cour de réparation et a un ct de 1 ans je ...
Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Bonjour, Je vais devoir effectuer la déclaration de revenus d'une personne décédée l'an dernier pour la période du 1er janvier à la date du décès....
Répartition quête part
Bjr J ai 91 ans veuve en maison de retraite depuis janvier et j ai un fils de 53 ans et petite fille 18 ans. Je vais vendre ma maison . Quelqu’un pe...
Obtention titre de propriété
Bonjour, Après le décès de nos parents assez jeunes, cela fait plus de 30 ans. Mes frères, sœurs et moi ne savons toujours pas comment obtenir l’ac...
Vente appartement à notre fils
Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du ...
Assurances vies et déclaration de succession
Bonjour, Les assurances vies doivent -elles également rentrer dans la déclaration de succession ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...