Acte notariété

Jess - 10 sept. 2018 à 12:27
 Jess - 10 sept. 2018 à 13:59
Bonjour,
J aimerais savoir quel recours ma mère peut avoir? Voilà son histoire,en 1982 elle et son frère a acheter le terrain de leur père a l époque ils ont payé l acte au début de la procédure.ma mère a acheter 3parts de ses sœurs et son frère 3parts de ses frères .en 1996 son frère va chez le même notaire pour revendre sa parcelle.la la grande surprise,le notaire lui dit q il n’a pas de terrain tout le terrain est au nom de ma mère au lieu avoir deux parcelle et deux actes ils existe q un seul.donc ma mère se retrouve dans l indivision a cause du notaire parce qu’il a enregistré que ma mère a acheter que 3parts sur le terrain entier à aucun moment il a mentionné le nom du frère et les parts acheter par son frère ou jours hui elles se retrouve comme une malade honnête.comment faire?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 10 sept. 2018 à 13:39
Bonjour
Si votre mère a racheté les parts de ses soeurs et le frère les parts de ses frères, il n'y a pas de fin d'indivision, votre mère et son frère sont toujours en indivision sur les mêmes biens.
Vous n'avez rien compris sur ce que vous a dit le notaire.
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BonjourUlpien1 si le notaire n a pa rédiger deux actes or ils a été payé pour les deux.bref ma mère se retrouve en indivision parce que les parts que son frère a acheter ne figure sur aucun doc .lui le frère avan mourir il a donner sa sœur sa part pour une somme d argent .vu qu’il n avait plus terrain devant la loi parce qu il n est plus reparti chez le notaire de 1982 a1996.dans l affaire c est de sa faute aujourd’hui hui c est nous qui sommes coincé.as tu compris l histoire
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