Succession non réclamée

Dannyl - 5 juil. 2018 à 16:39 - Dernière réponse :  Dannyl
- 6 juil. 2018 à 14:27
Bonjour,

Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de la moitié des biens et bénéficiant d'une donation entre époux avait opté pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit pour les 3/4 pour une succession composée de 3 biens immobiliers et des liquidités.

La communication étant difficile avec mes frères, le notaire a choisi de retenir les liquidités de la succession à son étude malgré plusieurs demandes de mon père pour que celle-ci lui soient versées en tant qu'usufruitier.

Me retrouvant coincé (impossible de mettre en vente les biens à un tiers a cause du refus de mon grand frère, impossible de vendre mes parts à un autre indivisaire, et hors de question financièrement pour moi de racheter les parts des autres) j'ai finalement décidé il y a 3 ans de faire donation à mon père de l'ensemble de mes quotes-parts immobilière afin de sortir de ce bourbier. Plus tard mon petit frère à également choisi de faire la même donation que moi à notre père; si bien que notre grand frère était resté seul en indivision avec notre père.

Notre père étant décédé récemment, je n'ai fait aucune démarche pour réclamer sa succession, M'étant occuppé de lui jusqu'au bout j'ai toujours les clés de sa maison a présent abandonnée, les clés de sa maison de campagne semblent être en possession d'un voisin sur place et les clés de l'appartement en location sont à l'agence immobilière chargé de la gestion de ce bien. Notre grand frère (officiellement seul propriétaire) fait le mort et ne possède aucune clés.

Ma question est : comme je ne compte pas (et je pense que mon petit frère non plus) entreprendre la moindre démarche à présent auprès d'un notaire ou qui que se soit concernant cette succession, que va t'il se passer à présent, notamment vis à vis des taxes foncières, des charges de copropriétés, des travaux...etc ?
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Gayomi 3450 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 19:06
2
Merci
Vous ne voulez pas, ni votre petit frère non plus, faire de démarches concernant la succession de votre père mais vous en êtes responsables tout autant que votre grand frère. Ne rien faire ne fera qu'accumuler les difficultés. Votre intérêt est justement de ne pas laisser l'aîné prendre les choses en main mais de choisir un notaire plutôt que d'en "subir" un, et de tout régler et partager.

Merci Gayomi 2

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ginto5 8438 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 16:57
1
Merci
Bonjour,

Il faudra bien trouver une personne qui devra régler les dépeznses courantes....
Concernant le fis : souvent le fisc s'adresse à l'aîné de la famille, à charge pour lui de se retourner envers ses frères et soeurs

Si le dépôt de la déclaration de succession n'est pas déposée dans les 6 mois suivant le décès, vous risquez des pénalités.
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0
Merci
Merci pour vos réponses.
Etant donné que je n'ai plus de droits de propriété sur ces biens (suite à la donation faite à mon père) je garde seulement un droit d'héritier réservataire.
Si le fisc me demande quelquechose je les renverrais au propriétaire restant, c'est à dire mon grand frère.
Si mon grand frère vient se retourner vers moi, il aura la même réponse que celle qu'il nous a faite depuis le décès de ma mère : c'est à dire silence radio.
Si pénalités il doit y avoir se sera à mon frère de les régler puisqu'il est seul propriétaire, donc à charge pour lui de s'occuper de la succession !
Il pourra me "sommer", donc entrer dans une procédure judiciaire à mon encontre...malheureusement j'ai déjà goûté dans l'autre sens et à mes dépends à l'inertie et la totale inefficacité de la justice (et de ces très cher avocats inutiles) en matière de succession...donc cela ne va pas m'impressionner !
J'aurais de toute façon 10 ans pour demander ma part (ou y renoncer)...et au pire si je perdrais mes droits sur ces biens qui ne sont de toute façon qu'une source de conflits !
ginto5 8438 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 08:16
Bonjour,

Une autre chose peut arriver : le décès de votre frère ainé !
Et là, vous vous retrouverez peut-être héritière face à ses ayant-droits.....
Dans ce cas la, soit il sera possible de discuter avec ses enfants pour mettre en vente les biens en bonne intelligence, soit ce décès ne changera rien à ma position : je continuerais a être héritier réservataire sans être inscrit à la publicité foncière et donc non-imposable à la taxe foncière !
Gayomi 3450 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 12:56
N'importe quoi...
Entièrement d'accord!...mais c'est pourtant bel et bien ce qui se passe et va se passer !
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