Succession non réclamée
Fermé
Dannyl
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de la moitié des biens et bénéficiant d'une donation entre époux avait opté pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit pour les 3/4 pour une succession composée de 3 biens immobiliers et des liquidités.
La communication étant difficile avec mes frères, le notaire a choisi de retenir les liquidités de la succession à son étude malgré plusieurs demandes de mon père pour que celle-ci lui soient versées en tant qu'usufruitier.
Me retrouvant coincé (impossible de mettre en vente les biens à un tiers a cause du refus de mon grand frère, impossible de vendre mes parts à un autre indivisaire, et hors de question financièrement pour moi de racheter les parts des autres) j'ai finalement décidé il y a 3 ans de faire donation à mon père de l'ensemble de mes quotes-parts immobilière afin de sortir de ce bourbier. Plus tard mon petit frère à également choisi de faire la même donation que moi à notre père; si bien que notre grand frère était resté seul en indivision avec notre père.
Notre père étant décédé récemment, je n'ai fait aucune démarche pour réclamer sa succession, M'étant occuppé de lui jusqu'au bout j'ai toujours les clés de sa maison a présent abandonnée, les clés de sa maison de campagne semblent être en possession d'un voisin sur place et les clés de l'appartement en location sont à l'agence immobilière chargé de la gestion de ce bien. Notre grand frère (officiellement seul propriétaire) fait le mort et ne possède aucune clés.
Ma question est : comme je ne compte pas (et je pense que mon petit frère non plus) entreprendre la moindre démarche à présent auprès d'un notaire ou qui que se soit concernant cette succession, que va t'il se passer à présent, notamment vis à vis des taxes foncières, des charges de copropriétés, des travaux...etc ?
Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de la moitié des biens et bénéficiant d'une donation entre époux avait opté pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit pour les 3/4 pour une succession composée de 3 biens immobiliers et des liquidités.
La communication étant difficile avec mes frères, le notaire a choisi de retenir les liquidités de la succession à son étude malgré plusieurs demandes de mon père pour que celle-ci lui soient versées en tant qu'usufruitier.
Me retrouvant coincé (impossible de mettre en vente les biens à un tiers a cause du refus de mon grand frère, impossible de vendre mes parts à un autre indivisaire, et hors de question financièrement pour moi de racheter les parts des autres) j'ai finalement décidé il y a 3 ans de faire donation à mon père de l'ensemble de mes quotes-parts immobilière afin de sortir de ce bourbier. Plus tard mon petit frère à également choisi de faire la même donation que moi à notre père; si bien que notre grand frère était resté seul en indivision avec notre père.
Notre père étant décédé récemment, je n'ai fait aucune démarche pour réclamer sa succession, M'étant occuppé de lui jusqu'au bout j'ai toujours les clés de sa maison a présent abandonnée, les clés de sa maison de campagne semblent être en possession d'un voisin sur place et les clés de l'appartement en location sont à l'agence immobilière chargé de la gestion de ce bien. Notre grand frère (officiellement seul propriétaire) fait le mort et ne possède aucune clés.
Ma question est : comme je ne compte pas (et je pense que mon petit frère non plus) entreprendre la moindre démarche à présent auprès d'un notaire ou qui que se soit concernant cette succession, que va t'il se passer à présent, notamment vis à vis des taxes foncières, des charges de copropriétés, des travaux...etc ?
A voir également:
- Héritage non réclamé france
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Vous ne voulez pas, ni votre petit frère non plus, faire de démarches concernant la succession de votre père mais vous en êtes responsables tout autant que votre grand frère. Ne rien faire ne fera qu'accumuler les difficultés. Votre intérêt est justement de ne pas laisser l'aîné prendre les choses en main mais de choisir un notaire plutôt que d'en "subir" un, et de tout régler et partager.
Bonjour,
Il faudra bien trouver une personne qui devra régler les dépeznses courantes....
Concernant le fis : souvent le fisc s'adresse à l'aîné de la famille, à charge pour lui de se retourner envers ses frères et soeurs
Si le dépôt de la déclaration de succession n'est pas déposée dans les 6 mois suivant le décès, vous risquez des pénalités.
Il faudra bien trouver une personne qui devra régler les dépeznses courantes....
Concernant le fis : souvent le fisc s'adresse à l'aîné de la famille, à charge pour lui de se retourner envers ses frères et soeurs
Si le dépôt de la déclaration de succession n'est pas déposée dans les 6 mois suivant le décès, vous risquez des pénalités.
Merci pour vos réponses.
Etant donné que je n'ai plus de droits de propriété sur ces biens (suite à la donation faite à mon père) je garde seulement un droit d'héritier réservataire.
Si le fisc me demande quelquechose je les renverrais au propriétaire restant, c'est à dire mon grand frère.
Si mon grand frère vient se retourner vers moi, il aura la même réponse que celle qu'il nous a faite depuis le décès de ma mère : c'est à dire silence radio.
Si pénalités il doit y avoir se sera à mon frère de les régler puisqu'il est seul propriétaire, donc à charge pour lui de s'occuper de la succession !
Etant donné que je n'ai plus de droits de propriété sur ces biens (suite à la donation faite à mon père) je garde seulement un droit d'héritier réservataire.
Si le fisc me demande quelquechose je les renverrais au propriétaire restant, c'est à dire mon grand frère.
Si mon grand frère vient se retourner vers moi, il aura la même réponse que celle qu'il nous a faite depuis le décès de ma mère : c'est à dire silence radio.
Si pénalités il doit y avoir se sera à mon frère de les régler puisqu'il est seul propriétaire, donc à charge pour lui de s'occuper de la succession !
Si vous le dites...
" j'ai finalement décidé il y a 3 ans de faire donation à mon père de l'ensemble de mes quotes-parts immobilière afin de sortir de ce bourbier. Plus tard mon petit frère à également choisi de faire la même donation que moi à notre père"
Si vous avez vraiment donné vos parts à votre père, alors celles-ci font partie de la succession de votre père et reviennent aux 3 héritiers que vous êtes avec vos frères.
" j'ai finalement décidé il y a 3 ans de faire donation à mon père de l'ensemble de mes quotes-parts immobilière afin de sortir de ce bourbier. Plus tard mon petit frère à également choisi de faire la même donation que moi à notre père"
Si vous avez vraiment donné vos parts à votre père, alors celles-ci font partie de la succession de votre père et reviennent aux 3 héritiers que vous êtes avec vos frères.
Oui mais :
- Ma donation n'incluait pas de clause de "droit de retour"
- Il faudrait que la succession de mon père soit réclamée par quelqu'un
- Si mon grand frère fait la démarche d'ouvrir la succession j'aurais 10 ans pour l'accepter (ou pas) également et dans tout les cas il aura la plus grande quote-part donc aura le plus de pression pour mettre en vente les biens (chose qu'il a toujours refusé du vivant de mon père (il a abandonné la famille depuis des dizaines d'année et était resté en froid avec ses parents)
- Ma donation n'incluait pas de clause de "droit de retour"
- Il faudrait que la succession de mon père soit réclamée par quelqu'un
- Si mon grand frère fait la démarche d'ouvrir la succession j'aurais 10 ans pour l'accepter (ou pas) également et dans tout les cas il aura la plus grande quote-part donc aura le plus de pression pour mettre en vente les biens (chose qu'il a toujours refusé du vivant de mon père (il a abandonné la famille depuis des dizaines d'année et était resté en froid avec ses parents)
Il pourra me "sommer", donc entrer dans une procédure judiciaire à mon encontre...malheureusement j'ai déjà goûté dans l'autre sens et à mes dépends à l'inertie et la totale inefficacité de la justice (et de ces très cher avocats inutiles) en matière de succession...donc cela ne va pas m'impressionner !
J'aurais de toute façon 10 ans pour demander ma part (ou y renoncer)...et au pire si je perdrais mes droits sur ces biens qui ne sont de toute façon qu'une source de conflits !
J'aurais de toute façon 10 ans pour demander ma part (ou y renoncer)...et au pire si je perdrais mes droits sur ces biens qui ne sont de toute façon qu'une source de conflits !
un point sur lequel je suis d'accord avec vous c'est que le fisc ne s'embêtera pas et enverra les taxes à celui inscrit au hypothèques et qui possède le plus de droit, à charges pour lui de se retourner vers les autres ayants droit..
Totalement faux, le fisc ne s'adresse pas à l'ainé mais au plus solvable, remarque étant faite que s'agissant de la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les héritiers, chacun est donc responsable de la part de la TF qui lui échoit en fonction des droits qu'il détient dans l'indivision.
comme je ne compte pas (et je pense que mon petit frère non plus) entreprendre la moindre démarche à présent auprès d'un notaire ou qui que se soit concernant cette succession,
En adoptant cette attitude irresponsable (politique de l'autruche) vous allez vers de graves ennuis, dont la taxation d'office par le fisc, si vous persistez dans cette attitude, ne venez pas vous plaidre par la suite des pénalités que vous devrez supporter et des saisies sur vos comptes bancaires qui pourraient suivre.
Totalement faux, le fisc ne s'adresse pas à l'ainé mais au plus solvable, remarque étant faite que s'agissant de la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les héritiers, chacun est donc responsable de la part de la TF qui lui échoit en fonction des droits qu'il détient dans l'indivision.
comme je ne compte pas (et je pense que mon petit frère non plus) entreprendre la moindre démarche à présent auprès d'un notaire ou qui que se soit concernant cette succession,
En adoptant cette attitude irresponsable (politique de l'autruche) vous allez vers de graves ennuis, dont la taxation d'office par le fisc, si vous persistez dans cette attitude, ne venez pas vous plaidre par la suite des pénalités que vous devrez supporter et des saisies sur vos comptes bancaires qui pourraient suivre.
" le fisc ne s'adresse pas à l'ainé mais au plus solvable"
-> Ai-je dis que le fisc s'adresse à l'ainé ? Chaque centre des impôts à sa propre méthode quand il y a une indivision avec des parts égale. Dans ce cas précis il ne pourra s'adresser qu'au frère ainé puisque lui seul reste inscrit aux hypothèques suite au décès du premier parent.
"En adoptant cette attitude irresponsable (politique de l'autruche) vous allez vers de graves ennuis, dont la taxation d'office par le fisc, si vous persistez dans cette attitude, ne venez pas vous plaidre par la suite des pénalités que vous devrez supporter et des saisies sur vos comptes bancaires qui pourraient suivre."
-> Des menaces...toujours des menaces...mais concrètement a qui revient la responsabilité d'ouvrir la succession dans une fratrie qui ne s'entend pas ?...encore une fois c'est à celui qui est inscrit aux hypothèques de lancer les démarches, les autres auront juste à se réfugier derrière et attendre de recevoir leur part une fois que tout aura été liquidé (il n'en restera pas grand chose j'en convien après le passage des vautours)
-> Ai-je dis que le fisc s'adresse à l'ainé ? Chaque centre des impôts à sa propre méthode quand il y a une indivision avec des parts égale. Dans ce cas précis il ne pourra s'adresser qu'au frère ainé puisque lui seul reste inscrit aux hypothèques suite au décès du premier parent.
"En adoptant cette attitude irresponsable (politique de l'autruche) vous allez vers de graves ennuis, dont la taxation d'office par le fisc, si vous persistez dans cette attitude, ne venez pas vous plaidre par la suite des pénalités que vous devrez supporter et des saisies sur vos comptes bancaires qui pourraient suivre."
-> Des menaces...toujours des menaces...mais concrètement a qui revient la responsabilité d'ouvrir la succession dans une fratrie qui ne s'entend pas ?...encore une fois c'est à celui qui est inscrit aux hypothèques de lancer les démarches, les autres auront juste à se réfugier derrière et attendre de recevoir leur part une fois que tout aura été liquidé (il n'en restera pas grand chose j'en convien après le passage des vautours)
tout héritier a une responsabilité égale dans l'ouverture des démarches
De facto c'est celui qui ouvre la succession qui se retrouve ensuite responsable de celle-ci...et ici il y en a qu'un qui est déjà responsable puisque déjà inscrit aux hypothèques...le problème avec tout système pervers c'est qu'il y a toujours une faille! Et les notairocks pompaient... pompaient...
De facto c'est celui qui ouvre la succession qui se retrouve ensuite responsable de celle-ci...et ici il y en a qu'un qui est déjà responsable puisque déjà inscrit aux hypothèques...le problème avec tout système pervers c'est qu'il y a toujours une faille! Et les notairocks pompaient... pompaient...
La législation juridique et financière évolue en permanence...