Sortir d’une indivision

Kenza33300 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 8 sept. 2018 à 09:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 sept. 2018 à 11:20
Bonjour,
Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je voudrais me sortir de l’indivision. Mon frère ne s’y oppose pas mais veut m’acheter ma part pas à sa juste valeur. J’ ai fait estimer la maison par un agent immobilier elle est estimée dans les 200 000 € il m’ en propose 75 000 pour me racheter ma part.
quels sont mes droits puis je lui demander plus si il refuse la situation sera t elle bloquée? Mon frère ne souhaite pas au décès de mon père vendre la maison il veut la garder

Merci d’avance pour votre réponse

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 sept. 2018 à 09:51
Bonjour
Il faudrait d'abord la répartition de la propriété et l'âge de votre père, étant supposé qu'il s'agit d'un bien de communauté.
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Bonjour
Mon père à 90 ans il a l’usufruit de la maison jusqu’à son décès il reste dans la maison même si nous voulions nous ne pourrions la vendre. Je suis avec mon frère propriétaire la moitié me revient. Mon frère ne souhaite pas vendre cette maison mais moi ayant d’autres projets je voudrais me sortir de cette indivision mon frère ne s’y oppose pas et m’a fait une proposition. L’agent immobilier qui est venu me dit que si je voulais la vendre il faudrait que je la mette en vente à 220 000 € ce qui est plus que me propose mon frère qui lui l’estime à 150 000€.

Merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 9 sept. 2018 à 11:22
Bonjour
c'est bien ce dont je me doutais ! Vous ne connaissez pas exactement la répartition de votre propriété;
il s'agit à l'origine d'un bien de communauté.Si votre mère vous a fait donation de sa part, à l'évidence cette donation était limitée à la nue-propriété, avec une clause de réversion d'usufruit au bénéfice de votre père , car comment expliquer que celui-ci soit usufruitier? Tout cela est à vérifier sur votre acte de donation .
En tout état de cause, si c'est bien cela, vous vous leurrez sur la valeur de votre part.
vérifiez tout cela car vous semblez oublier que votre père détient la propriété de la moitié du bien.....
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Bonjour.

La valeur estimative de l'agent immobilier de 200 000 est la valeur en pleine propriété.
Dans le cas de votre maison familiale, votre Père dispose d'un droit de jouissance. Ce droit est tout à fait chiffrable, et a une valeur certaine.

En répondant aux questions de Ulpien, vous pourrez appréhender au mieux ce que vous appelez "juste valeur".

Cdt
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Merci pour votre réponse rapide
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
9 sept. 2018 à 10:03
Bonjour
Origine de propriété de cette maison:bien propre à votre mère ou bien de communauté?
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Bonjour
Cette maison appartenait à mes parents c’est un bien de communauté avant son décès ma mère nous a fait une donation partage tout à été fait devant un notaire. Le partage était fait entre mon frère et moi. C’était en 2003 cette maison avait alors était estimée à 110.143.00€ En fait ce que je veux savoir si je peux me sortir de cette indivision ?

Cordialement
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