Le notaire fait trainer la vente
cannaille
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons vendu un bien en sologne.
Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018
la signature de vente étant prévue pour le 20/7/2018.
A plusieures reprises le notaire nous a contacté pour demander des documents que nous envoyions par scanner dès réception.
Fin juillet le notaire nous a informé qu'il lui manquait l'accord du prêt de l'acquéreur, alors que celui-çi le lui avait envoyé fin lai.
Par ailleurs il nous informait que l'agence étant fermée en aout, la signature finale était reportée au 5/9/2018.
Le jour dit nous allons chez le notaire (300km). Il commence à nous lire l'acte, et tout à coup nous déclare qu'il lui manque un document : un droit de servitude pour le chemin donnant à notre terrain.
Je lui ai quand même signalé que en 4 mois il avait eu le temps de consulter plus profondément notre dossier.
Je ne sais pas trop pourquoi:)) mais ça ne lui a pas plu!!
Du coup c'est moi qui ai du recontacter nos anciens voisins qui ont adressé le droit de servitude directement au notaire.
Finalement la vente est reportée au 15/9/2018 si tout va bien, et j'aimerais vraiment qu'on en finisse avec cette histoire.
Par ailleurs, mes enfants me disent que j'ai le droit de demander au notaire des indemnités de dédomagement pour le retard subi.
Comment dois-je faire
Nous avons vendu un bien en sologne.
Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018
la signature de vente étant prévue pour le 20/7/2018.
A plusieures reprises le notaire nous a contacté pour demander des documents que nous envoyions par scanner dès réception.
Fin juillet le notaire nous a informé qu'il lui manquait l'accord du prêt de l'acquéreur, alors que celui-çi le lui avait envoyé fin lai.
Par ailleurs il nous informait que l'agence étant fermée en aout, la signature finale était reportée au 5/9/2018.
Le jour dit nous allons chez le notaire (300km). Il commence à nous lire l'acte, et tout à coup nous déclare qu'il lui manque un document : un droit de servitude pour le chemin donnant à notre terrain.
Je lui ai quand même signalé que en 4 mois il avait eu le temps de consulter plus profondément notre dossier.
Je ne sais pas trop pourquoi:)) mais ça ne lui a pas plu!!
Du coup c'est moi qui ai du recontacter nos anciens voisins qui ont adressé le droit de servitude directement au notaire.
Finalement la vente est reportée au 15/9/2018 si tout va bien, et j'aimerais vraiment qu'on en finisse avec cette histoire.
Par ailleurs, mes enfants me disent que j'ai le droit de demander au notaire des indemnités de dédomagement pour le retard subi.
Comment dois-je faire
A voir également:
- Notaire qui fait trainer la vente
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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3 réponses
Vous dites que c'est c'est a moi de fournir une attestation pour la servitude du chemin.
Mais pourriez-vous m'expliquer que lorsque j'ai moi-même achté ce bien en 1997 je n'ai jamais eu connaissance de cette servitude, ni par l'agence ni par le notaire, qui, tenez-vous bien était la meme agence notariale qu'aujourd'hui!!
Si le notaire m'avait demandé ce papier avant j'aurais fait le nécessaire aupres de mes voisins, mais, ni a l'achat du bien, ni a la vente le problème n'a été soulevé!!
Mais pourriez-vous m'expliquer que lorsque j'ai moi-même achté ce bien en 1997 je n'ai jamais eu connaissance de cette servitude, ni par l'agence ni par le notaire, qui, tenez-vous bien était la meme agence notariale qu'aujourd'hui!!
Si le notaire m'avait demandé ce papier avant j'aurais fait le nécessaire aupres de mes voisins, mais, ni a l'achat du bien, ni a la vente le problème n'a été soulevé!!
Bonjour
Alors vous<n'avez aucun titre pour cette servitude?Je rappelle qu'une servitude de passage ne peut s'établir que par titre: soit une servitude conventionnelle auquel cas vous devez posséder un exemplaire de la convention, soit servitude légale résultant d'un état d'enclave et qui doit être mentionnée dans l'acte de propriété du fonds dominant.iLa dû y avoir un raté quelque part dans le passé.
Alors vous<n'avez aucun titre pour cette servitude?Je rappelle qu'une servitude de passage ne peut s'établir que par titre: soit une servitude conventionnelle auquel cas vous devez posséder un exemplaire de la convention, soit servitude légale résultant d'un état d'enclave et qui doit être mentionnée dans l'acte de propriété du fonds dominant.iLa dû y avoir un raté quelque part dans le passé.
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