Le notaire fait trainer la vente

cannaille - 10 sept. 2018 à 13:44 - Dernière réponse : Ulpien1
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14 novembre 2018
- 10 sept. 2018 à 16:27
Bonjour,
Nous avons vendu un bien en sologne.
Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018
la signature de vente étant prévue pour le 20/7/2018.
A plusieures reprises le notaire nous a contacté pour demander des documents que nous envoyions par scanner dès réception.
Fin juillet le notaire nous a informé qu'il lui manquait l'accord du prêt de l'acquéreur, alors que celui-çi le lui avait envoyé fin lai.
Par ailleurs il nous informait que l'agence étant fermée en aout, la signature finale était reportée au 5/9/2018.
Le jour dit nous allons chez le notaire (300km). Il commence à nous lire l'acte, et tout à coup nous déclare qu'il lui manque un document : un droit de servitude pour le chemin donnant à notre terrain.
Je lui ai quand même signalé que en 4 mois il avait eu le temps de consulter plus profondément notre dossier.
Je ne sais pas trop pourquoi:)) mais ça ne lui a pas plu!!
Du coup c'est moi qui ai du recontacter nos anciens voisins qui ont adressé le droit de servitude directement au notaire.
Finalement la vente est reportée au 15/9/2018 si tout va bien, et j'aimerais vraiment qu'on en finisse avec cette histoire.
Par ailleurs, mes enfants me disent que j'ai le droit de demander au notaire des indemnités de dédomagement pour le retard subi.
Comment dois-je faire
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Ulpien1
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14 novembre 2018
- 10 sept. 2018 à 14:09
0
Merci
Bonjour
Vous oubliez un peu vite que c'est à vous qu'il appartient de fournir le titre de servitude de même que le titre de propriété.
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0
Merci
Vous dites que c'est c'est a moi de fournir une attestation pour la servitude du chemin.
Mais pourriez-vous m'expliquer que lorsque j'ai moi-même achté ce bien en 1997 je n'ai jamais eu connaissance de cette servitude, ni par l'agence ni par le notaire, qui, tenez-vous bien était la meme agence notariale qu'aujourd'hui!!
Si le notaire m'avait demandé ce papier avant j'aurais fait le nécessaire aupres de mes voisins, mais, ni a l'achat du bien, ni a la vente le problème n'a été soulevé!!
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Ulpien1
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14 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 10/09/2018 à 16:29
0
Merci
Bonjour
Alors vous<n'avez aucun titre pour cette servitude?Je rappelle qu'une servitude de passage ne peut s'établir que par titre: soit une servitude conventionnelle auquel cas vous devez posséder un exemplaire de la convention, soit servitude légale résultant d'un état d'enclave et qui doit être mentionnée dans l'acte de propriété du fonds dominant.iLa dû y avoir un raté quelque part dans le passé.
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